Faire face aux problèmes lors d’un déménagement
Vous déménagez. Jusque-là aucun problème. Mais lors du déménagement, le pire peut arriver : meubles abîmés, facture trop élevée, objets fragiles cassés… Quels que soient les imprévus, il faut réagir au plus vite et suivre la bonne procédure. Si, au terme du déménagement, vous remarquez que des meubles sont détériorés ou ont été perdus au […]
Les règles d’augmentation des loyers
Chaque année de nouvelles lois, de nouveaux décrets sont votés avec comme objectif d’encadrer le montant et l’augmentation des loyers. Certains font les gros titres des journaux et d’autres restent inconnus du public. Le tout est d’essayer de ne pas se laisser influencer à cause d’une méconnaissance des nouveautés juridiques. Qu’est-ce que l’IRL ? Le […]
Vente immobilière : Mandat exclusif ou mandat simple, que choisir ?
De nombreux propriétaires souhaitent vendre leurs biens immobiliers. Afin de vous aider dans vos démarches, cet article vous présente les deux types de mandats existants et ce qu’ils impliquent. Un mandat obligatoire Le 9 novembre 1970, l’arrêt rendu par la Cour de cassation exige que, dans tous les cas, l’agent immobilier soit titulaire d’un mandat […]
Les délais de rétractation
Pour chaque achat, qu’il soit impulsif ou réfléchi, il existe un délai de rétractation qui permet au consommateur de se retourner si l’achat ne lui convient finalement pas, ou bien s’il change d’avis. Mais, suivant l’opération commerciale effectuée, il existe différents délais de rétractation. Savoir distinguer les deux types de délais de consommation Il ne […]
Tous les types de chèques possibles
Jugé trop archaïque dans la plupart des pays européens, le chèque reste une particularité française. Trois milliards de chèques ont été émis en France en 2015. Même si la tendance « chèque » baisse, il est un des paiements les plus utilisés surtout pour les gros achats. Le chèque offre un autre moyen de paiement […]
Divorce, les différents modes de garde pour vos enfants
Un divorce est souvent un moment difficile avec une procédure éprouvante. C’est d’autant plus compliqué lorsqu’il faut statuer sur la garde des enfants. Laquelle choisir ? Quelles conséquences ? Cet article fait une mise au point sur les modes de garde pour vos enfants. En quoi consiste l’autorité parentale ? Lors d’un divorce, les parents […]
Harcèlement moral, comment faire valoir ses droits ?
Une ambiance chaleureuse, une bonne entente avec ses collègues. C’est le scénario idéal sur son lieu de travail. Hélas, tout n’est pas toujours aussi rose. Le harcèlement moral est devenu une réalité de plus en plus oppressante. Cet article vous explique comment réagir face à une telle situation. Qu’est-ce que le harcèlement moral ? Il […]
Les garanties de parfait achèvement, biennale et décennale
La législation prévoit trois garanties qui protègent tout acquéreur d’un logement neuf contre les défauts consécutifs à la construction du bien immobilier. Ce trio de garanties couvre une vaste palette de désordres et de problèmes, des plus bénins aux plus graves. La garantie de parfait achèvement Prévue par l’article 1792-6 du Code civil, elle porte […]
Promesse ou compromis de vente : comment choisir ?
Préalablement à une transaction immobilière, vendeur et acheteur peuvent s’engager en signant une promesse de vente ou un compromis de vente. Cet article vous explique quelles conséquences juridiques sont attachées à ces deux écrits. L’avant-contrat La signature d’un avant-contrat permet aux différentes parties de préciser les conditions de vente et de réfléchir encore avant de […]
Le refus de vente
Instaurée dans le but de protéger les consommateurs, l’interdiction de refus de vente a été réglementée en 1945. Le refus de vente a, depuis, beaucoup évolué et a connu de nombreuses modifications. La définition du refus de vente L’article L. 122-1 du Code de la consommation stipule qu’« il est interdit de refuser à un […]
Faillite d’un professionnel : comment réagir ?
Vous avez passé commande auprès d’un professionnel qui a fait faillite. Quels sont vos recours ? Faillite d’un commerçant ou d’un artisan Qu’il s’agisse d’un artisan ou d’une entreprise à qui vous avez commandé des travaux ou la livraison d’un bien, il est d’usage de verser une partie du prix à la commande. Si la […]
Impôts : La demande de remise gracieuse
La demande de remise gracieuse consiste à faire appel à la bienveillance de l’administration fiscale pour obtenir un abandon, une atténuation de pénalités ou de l’impôt sans en contester la régularité. Pour espérer obtenir gain de cause, il faut pouvoir justifier de difficultés financières : chômage, maladie, circonstances familiales… Toute demande a pour but d’obtenir […]
Le déménagement et son contrat
Le déménagement est une étape importante dans la vie de chacun d’entre nous. Que vous déménagiez seul ou avec des professionnels, il y a différentes règles à respecter pour que ce changement ne se transforme pas en cauchemar. La check-list à faire avant le déménagement Avant de faire vos cartons et de déménager, pensez bien […]
Tout savoir sur le crédit immobilier
Choisir son crédit immobilier constitue souvent un engagement important de sa vie. Il convient donc de faire le bon choix. Cet article vous conseille et vous guide dans cette démarche. Les grands principes du crédit immobilier De quoi s’agit-il ? Emprunter pour acheter un bien immobilier a toujours été une nécessité. À cet effet, les […]
Crédit à taux variable : Tout savoir pour éviter les pièges
Le crédit à taux variable est souvent perçu comme dangereux, mais peut aussi être avantageux pour ceux qui acceptent de prendre des risques. Qu’en est-il véritablement ? Y a-t-il moyen de les éviter ? Ce qu’est le crédit à taux variable (ou révisable) Taux fixe et taux révisable quelle différence ? Au moment de souscrire […]
Par quels moyens convaincre les juges ?
Témoignages , mails, télécopies, enregistrements téléphoniques, SMS… Quels sont les modes de preuves que vous pouvez utiliser pour vous défendre en justice devant les juges ? Quel que soit le différend qui vous oppose, si le litige ne se résout pas à l’amiable, vous devrez défendre votre point de vue devant les tribunaux. Or devant […]