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Archive | janvier, 2012

prelevement-automatique

Faire opposition à un prélèvement automatique non autorisé

Monsieur, J’ai constaté en vérifiant mon compte bancaire qu’une somme de xxx euros (préciser le montant indûment débité) avait été prélevé par erreur sur mon compte numéro yyy (indiquer le numéro de votre compte). Ce prélèvement a été honoré en faveur de la société zzz (indiquer le bénéficiaire du prélèvement). Je n’ai jamais autorisé un […]

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compte-banque

Courrier pour clôturer un compte bancaire

Monsieur, Par la présente, je vous informe que conformément à la législation en vigueur qui me permet de clôturer un compte bancaire, je vous demande de bien vouloir fermer le compte numéro xxx (préciser le numéro du compte bancaire) à la date du yyy (préciser la date) dont je suis titulaire dans votre établissement. Jusqu’à […]

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loi-disposition

Attestation sur l’honneur de non possession de compte bancaire

Attestation sur l’honneur de non possession de compte de dépôt Je soussigné(e) xxx (indiquez vos prénom et nom), domicilié(e) (adresse complète du domicile), atteste sur l’honneur que je ne suis à ce jour titulaire d’aucun compte de dépôt en France. Fait à yyy (ville), le zzz (date de l’attestation). Cette attestation sur l’honneur est établie […]

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