Les abus des clubs de gym et de remise en forme

La pratique du sport dans un club de remise en forme s’est beaucoup développée. Musculation, gymnastique, danse, piscine, sauna, rayons UV : ces centres proposent par formule l’accès à un large choix d’activités.

Pour s’y inscrire, le client peut souscrire un contrat d’abonnement longue durée et engager des sommes importantes. Il doit donc être suffisamment protégé contre certaines pratiques abusives courantes dans ce milieu. La DGGCRF dispense les conseils suivants pour éviter de se faire arnaquer.

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L’abonnement

Les clients peuvent choisir de payer à la séance, mais les centres privilégient plutôt l’offre de l’abonnement en proposant différentes formules. Cette pratique permet de fidéliser (plumer) la clientèle, parfois sur plusieurs années.

Conclusion du contrat

Un exemplaire du contrat d’abonnement écrit, signé par les deux parties, doit être remis au client. Le contrat peut avoir été conclu à la suite d’un démarchage à domicile (une invitation par
téléphone à venir retirer un cadeau, par exemple). Dans ce cas, le consommateur a le droit de se rétracter dans un délai de 7 jours à compter de la date de signature du contrat. Aucune somme d’argent ne doit être versée. Aucune autorisation de prélèvement ne doit être conclue non plus avant l’expiration de ce délai.

Prestations comprises dans l’abonnement

Afin d’éviter d’éventuels conflits ultérieurs, le contrat doit préciser les prestations comprises dans la formule ou le forfait souscrit :

  • Les jours et horaires d’ouverture du club doivent être impérativement indiqués.
  • Les activités auxquelles le client a accès (cours, équipements, appareils, présence ou non d’un moniteur) doivent être précisément détaillées.

La suppression de certaines prestations, leur remplacement par d’autres ou encore la modification des jours ou heures d’ouverture donnent le droit au client de résilier son contrat ou de demander un remboursement (proportionnel au temps qu’il reste jusqu’à la fin de l’abonnement).

Si les prestations ne correspondent pas aux engagements du club : le personnel d’encadrement n’est jamais présent, il manque des équipements, le nombre de participants aux cours est excessif… Il est possible de demander la résiliation de l’abonnement à condition d’avoir la preuve écrite (dépliants, publicités, contrat) que ces prestations étaient promises.

Le paiement

Compte tenu des sommes importantes qui peuvent être engagées pour le paiement d’un abonnement longue durée, le professionnel peut proposer le paiement échelonné. Ces facilités de paiement octroyées par le prestataire peuvent revêtir diverses formes.

Il arrive que le professionnel propose au client de lui remettre tous les chèques le jour de la signature du contrat et s’engage à les encaisser de manière échelonnée. Cette pratique est aux risques du client. En effet, rien ne lui garantit que les chèques seront encaissés selon l’échéancier qui avait été annoncé. En outre, cette pratique peut conduire le client à postdater les chèques lors de leur remise, ce qui est puni par la loi.

La facilité de paiement est une offre de crédit si :

  • Le prestataire a recours à un organisme de crédit et le remboursement se fait sur plus de 3 mois.
  • Le prestataire assure lui-même le crédit et le dernier versement intervient plus de 3 mois après la fin de l’abonnement.

Dans ces cas, le prestataire doit bien la présenter comme telle et indiquer au client : les conditions de remboursement du crédit, le montant des échéances, le taux d’intérêt, le taux effectif global (TEG), les éventuelles assurances et le coût total de l’opération.

Il doit remettre au client une offre de crédit, valable pendant 15 jours. S’il la signe, le client peut ensuite exercer son droit de rétractation dans un délai de 7 jours à compter de la signature de l’offre de crédit. Ce délai peut être réduit à 3 jours au cas où le consommateur bénéficie immédiatement de la prestation.

La résiliation de l’abonnement

Pour les contrats dits longue durée (égale ou supérieure à 6 mois), le consommateur doit pouvoir :

  • Résilier le contrat s’il est définitivement empêché de bénéficier des prestations du club de sport (raisons de santé, déménagement, mutation…).
  • Prolonger la durée du contrat sans complément de prix s’il est momentanément empêché de bénéficier des prestations du club de sport (grossesse, activités professionnelles…).

À noter : si, dans le contrat, une clause interdit toute faculté de résiliation en cas d’empêchement définitif, il s’agit d’une clause abusive. Elle ne peut donc pas s’appliquer. Cependant les conditions et les motifs de résiliation sont précisés dans le contrat. La prolongation du contrat est accordée sous réserve du respect de conditions également précisées dans le contrat.

Perte ou vol au vestiaire

Vous pouvez engager la responsabilité du club, car il a l’obligation de surveiller les biens qui lui sont confiés. Certains clubs, par une clause du contrat d’abonnement ou un affichage, déclinent toute responsabilité en cas de vol ou de perte des biens des pratiquants. À plusieurs reprises, les tribunaux ont décidé qu’une telle clause était abusive et donc réputée non écrite. En réalité, le club ne peut écarter sa responsabilité qu’en démontrant qu’il a pris toutes les mesures nécessaires pour assurer la sauvegarde des objets contenus dans les vestiaires, et en premier lieu contre le vol.

Cas de liquidation judiciaire

Lors d’une liquidation judiciaire, le tribunal désigne un représentant des créanciers. Le client peut se faire rembourser en adressant à ce représentant une lettre recommandée avec accusé de réception et avec copies des pièces justificatives (contrat) dans un délai de 2 mois suivants la décision de liquidation.

Si le crédit qui finance l’abonnement est un crédit affecté (le contrat de crédit s’intitule alors « crédit accessoire à une vente »), le remboursement peut-être suspendu le temps de l’interruption de la prestation ; mais si le crédit est intitulé « ouverture de crédit utilisable par fractions », le remboursement ne peut être interrompu.

La sécurité et l’hygiène

Les matériels utilisés sont soumis à l’obligation générale de sécurité et de conformité ; leur utilisation normale ne doit représenter aucun risque pour la santé des utilisateurs : appareils usés, détériores ou incomplets.

Il existe également des normes pour un grand nombre d’entre eux, il s’agit alors de référentiels techniques, mais pas de normes obligatoires. L’exercice de certaines activités exige cependant le respect de normes particulières (piscines, arts martiaux, danse…).

S’agissant des appareils de bronzage artificiel UVA : les textes imposent la mention d’avertissements particuliers à l’attention de l’utilisateur.

C’est la Direction départementale de la jeunesse et des sports qui veille au respect des normes techniques et des obligations de diplômes.

Qualification du personnel

Le personnel encadrant les activités proposées doit être qualifié et donc titulaire d’un diplôme ou d’une autorisation d’exercer. Les diplômes et cartes doivent être affichés en un lieu visible de tous dans l’établissement.

Responsabilité du club

Les clubs possèdent obligatoirement une assurance en responsabilité civile. La responsabilité du club est engagée dès lors qu’un accident est causé par un défaut des installations (sol glissant, appareil défectueux) ou par l’imprudence, voire la négligence du personnel d’encadrement.

Elle peut être également engagée en cas de vol des effets personnels d’un client dans les vestiaires. Si le club en décline toute responsabilité dans le contrat d’abonnement ou par voie d’affichage, cette clause est en réalité abusive, et la responsabilité du centre peut être engagée.

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