Accident de trajet pour se rendre au travail : Dans quels cas et quelles conséquences ?

Comme chaque matin, vous prenez la route pour vous rendre à votre travail, mais ce matin-là, il pleut beaucoup, la visibilité est mauvaise. Sur un virage, la route est glissante, vous perdez le
contrôle de votre véhicule, c’est l’accident… Peut-on alors parler d’un accident de trajet ? Quel impact cela a-t-il sur votre salaire ?

Un accident de trajet est un accident survenu sur l’itinéraire reliant votre résidence à votre lieu de travail. Ce dernier englobe à la fois le lieu où vous exécutez habituellement votre tâche ainsi que tout lieu s’y rattachant et où votre employeur exerce ses pouvoirs d’organisation, de contrôle et de surveillance, comme le siège social de l’entreprise ou une annexe en région.

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Concernant votre résidence, il s’agit du domicile où vous avez l’habitude de loger. Il peut aussi s’agir d’une résidence secondaire à condition que vous y logiez fréquemment et régulièrement. Enfin, il peut s’agir de tout autre lieu où vous vous rendez de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial, comme l’école ou la garderie de vos enfants.

Par ailleurs, les accidents qui surviennent sur le chemin séparant le lieu de travail et le lieu où les salariés prennent habituellement leur repas sont également considérés comme des accidents de
trajet. À noter cependant que si l’employeur exerce son pouvoir de contrôle et de surveillance au lieu habituel de restauration, l’accident sera considéré comme étant un accident de travail.

Et enfin, concernant un accident qui surviendrait sur l’itinéraire séparant deux lieux de travail, la Cour de cassation l’assimile à du temps de travail effectif. Il s’agira alors d’un accident du travail et non d’un accident de trajet.

Les conditions de reconnaissance d’un accident de trajet

Pour faire reconnaître votre accident en accident de trajet, il existe plusieurs conditions à respecter. Du respect de celles-ci et de votre capacité à le prouver et le démontrer, par tout moyen, découlent les indemnités que vous pouvez toucher.

Avant tout, il est nécessaire que l’accident se soit produit sur l’itinéraire normal entre votre domicile et votre travail, c’est-à-dire sur l’itinéraire habituel et le plus court. Mais il doit aussi s’être produit sur le temps normal de trajet, lequel dépend de vos horaires de travail et du temps de parcours.

Enfin, celui-ci ne doit pas survenir lorsque votre contrat de travail est suspendu (arrêt de travail, congés payés, etc.).

Deux autres conditions sont à respecter :

  • Vous ne devez pas avoir fait de détour durant votre trajet pour des raisons personnelles ; c’est-à-dire qui ne concerneraient pas les besoins de la vie courante (acheter du pain, retirer de l’argent…) ou n’auraient aucun rapport avec votre emploi, l’activité de votre entreprise ou l’exécution de votre travail (détour pour aller chercher du matériel, à la demande de votre employeur par exemple).
  • L’accident ne doit pas survenir pendant une interruption dans votre trajet, sauf si cette interruption est justifiée par une obligation légale. C’est le cas si vous devez intervenir pour porter secours à une personne en danger par exemple, ou si vous êtes arrêté pour un contrôle de police de routine.

Les conséquences sur votre salaire

Si votre accident est qualifié comme étant un accident de trajet et que cet accident entraîne un arrêt de travail, vous avez le droit à trois types d’indemnités différentes :

  • Les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.
  • L’indemnité complémentaire versée par votre employeur.
  • Une indemnité d’incapacité si votre accident entraîne une incapacité de travail, versée sous forme de rente ou sous forme de capital suivant le degré d’incapacité.

Les indemnités journalières visent à compenser la perte de salaire due à votre arrêt de travail. Ces indemnités sont calculées en fonction de votre salaire brut du mois précédant votre accident. Le
montant de l’indemnité journalière ne peut dépasser le montant de votre salaire journalier net. Dans la pratique, l’indemnité journalière est égale à 60 % de votre salaire de base journalier sans pouvoir dépasser un plafond maximum. Notez qu’à partir du 29e jour d’arrêt de travail, l’indemnité journalière est portée à 80 % du salaire journalier de base. Elles sont versées toutes les deux
semaines jusqu’à la date de guérison.

Sachez qu’en cas de licenciement découlant d’un accident de trajet, vous bénéficiez des protections prévues pour le licenciement pour maladie et non des protections prévues en cas d’accident du travail. Si votre activité est saisonnière, ou si vous êtes intérimaire, l’indemnité journalière est calculée sur la base des salaires des douze derniers mois précédant votre arrêt de travail.

La particularité de la rente d’incapacité permanente

À la suite d’un accident de trajet, si votre taux d’incapacité permanente est supérieur ou égal à 10 % (après confirmation lors d’un examen médical), vous percevez une rente. Celle-ci est versée chaque trimestre lorsque le taux est compris entre 10 et 50 % ou chaque mois lorsqu’il est supérieur à 50 %. Cette rente, attribuée jusqu’au décès de la victime, est exonérée de CSG et CRDS et n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu.

Il existe ensuite deux dispositions spécifiques :

  • Si votre taux d’incapacité permanente est égal ou supérieur à 66,66 %, vous, et vos ayants droit éventuels, bénéficiez d’une prise en charge à 100 % pour tous vos soins et traitements, sauf les
    médicaments remboursés à 30 % et les médicaments remboursés à 15 %.
  • Si votre taux d’incapacité permanente est égal ou supérieur à 80 %, vous ne pouvez pas effectuer seul les actes de la vie courante, vous pouvez alors bénéficier de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne. Cette prestation est modulée sur la base de forfaits fixés en fonction de vos besoins d’assistance.

Accident de trajet/accident de travail, quelles différences ?

En réalité, l’un est en quelque sorte une sous-catégorie de l’autre. L’accident de trajet est un cas à part, un régime hybride, dont la notion est présente dans le Code de la sécurité sociale (article L411-2), mais absente du Code du travail. Cette particularité a plusieurs conséquences concrètes pour le salarié.

D’une part, l’accident de trajet, à la différence de l’accident de travail classique, ne donne pas le droit à la suppression du délai de carence du maintien du salaire.

D’autre part, un accident de trajet ne vous protège pas contre un licenciement, à la différence des autres catégories d’accident de travail.

La Cour de cassation a donné une explication à cette différence de traitement : l’accident du travail est un accident qui touche un salarié « au temps et au lieu de travail », c’est-à-dire un salarié directement sous l’autorité et la surveillance de son employeur. À l’inverse, un accident de trajet survient en dehors du lieu de travail : soit le salarié n’est pas encore sous la surveillance de son
employeur (trajet aller domicile – travail), soit il ne l’est plus (trajet retour travail – domicile).

En résumé, l’accident de trajet se situe à mi-chemin entre le cadre professionnel et le cadre personnel.

Cas particuliers

Si l’accident de trajet a lieu entre votre lieu de travail et le lieu où vous suivez une formation, il s’agit d’un accident du travail et non d’un accident de trajet. Vous percevrez donc des
indemnités à ce titre.

Autre spécificité, si vous êtes stagiaire en entreprise, vous êtes, tout comme les salariés, assuré au titre des accidents du travail ou de trajet. Concrètement, les soins dont vous aurez besoin seront pris en charge à 100 % par votre caisse d’assurance maladie.

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