L’assurance deux-roues

On a l’habitude de parler des assurances auto, mais on connaît moins bien ce qui se fait du côté des deux-roues. Obligatoires comme pour les voitures, les assurances motos ou scooters sont plus chères, le risque étant plus élevé pour les conducteurs. Mais quelles couvertures offrent-elles réellement ? Décryptage…

illustration-deux-roues

Pourquoi assurer son deux-roues ?

On l’ignore parfois, mais le fait d’assurer un deux-roues (mobylette, scooter, moto…) est obligatoire, comme pour une automobile. En effet, un accident de la route est très vite arrivé, et on ne sait pas quelles en seront les conséquences, aussi bien pour soi-même que pour les autres personnes impliquées dans l’accident.

Une visite chez votre assureur est donc impérative avant de prendre le guidon d’un scooter ou d’une moto.

Les différents types d’assurance

La garantie obligatoire

L’assurance responsabilité civile est le minimum légal qu’un assuré doit contracter. Elle a été rendue obligatoire par les articles L. 211-1 du Code des assurances et L. 324-1 du Code de la route.

Elle couvre tous les dommages causés aux tiers, y compris votre passager.

Notez également que la clause « responsabilité civile » doit faire obligatoirement partie de tout contrat deux-roues souscrit, comme le stipulent les articles 1382 et 1384 du Code civil.

La couverture des dommages subis par le deux-roues

La garantie « dommages tous accidents » ou garantie tous risques couvre les dommages subis par votre véhicule même en l’absence de tiers identifié.

C’est une garantie facultative, mais dans les faits, les dommages couverts sont ceux auxquels un deux-roues est le plus fréquemment confronté.

Cette garantie fonctionne ainsi pour tous les dommages survenus lors d’une collision ou d’une chute de l’engin, par exemple à l’occasion d’un dérapage sur une bande glissante ou sur une chaussée mouillée.

La garantie « dommage-collision » couvre les dommages subis par votre deux-roues en cas de collision avec tout autre usager de la route, c’est-à-dire tous les corps fixes ou mobiles extérieurs à votre engin : piéton, arbre, mobilier urbain, autre moto, voiture, animal…

Comme c’est une garantie facultative, renseignez-vous sur le montant de la franchise (c’est-à-dire la somme en dessous de laquelle l’assurance ne jouera pas) avant d’y souscrire, car si la franchise est élevée, les dommages de faible montant ne seront pas pris en charge et vous en serez alors de votre poche.

La couverture des dommages subis par le conducteur

La probabilité qu’un conducteur de deux-roues soit victime d’un dommage corporel au guidon de son engin est beaucoup plus élevée que pour un conducteur au volant de sa voiture.

C’est pourquoi il est vivement recommandé à tout pilote de deux-roues de souscrire une garantie corporelle, même si cette garantie est seulement facultative.

La garantie « individuelle conducteur » couvre en effet les dommages corporels du conducteur du deux-roues, que ce dernier soit responsable à 100 % ou que personne ne le soit (neige, verglas, intempéries…).

Elle prend ainsi en charge les préjudices corporels qu’une simple garantie au tiers ne couvre pas.

Elle couvre également le conducteur en cas d’accident entraînant une invalidité ou une impossibilité de continuer à travailler, et ouvre droit, en cas de décès accidentel de l’assuré, au versement d’indemnités à sa famille.

Une éventuelle perte de revenus que peut provoquer un accident de deux-roues est ainsi comblée par le versement d’un capital.

Avant de choisir, faites jouer la concurrence entre les assureurs en faisant établir un devis auprès de différentes compagnies.

Parmi les propositions qui vous seront faites, soyez attentifs aux conditions de versement des indemnités et à leur montant maximum, ainsi qu’au pourcentage de déficit fonctionnel permanent à partir duquel la garantie se déclenche, ce que les assureurs appellent le « seuil d’intervention ».

Bon à savoir

Ne pas assurer son deux-roues peut avoir des conséquences ses graves. Le manquement à l’obligation d’assurance est puni amende maximale de 3 750 euros. Diverses peines complémentaires sont également possibles : un retrait du permis de conduire pouvant aller jusqu’à cinq ans de suspension, une immobilisation,  une confiscation du véhicule voire les deux.

Les déplacements pour lesquels vous pouvez être assuré

Les déplacements promenade

L’assurance couvre tous vos déplacements personnels (le soir, pendant vos vacances, pour vos loisirs, pendant le week-end…) en dehors des périodes de travail. Attention, cette assurance ne couvre donc pas vos trajets domicile-travail.

Les déplacements promenade et les trajets domicile-travail

L’assurance couvre tous vos déplacements personnels (le soir, pendant vos vacances, pour vos loisirs, pendant le week-end…) en dehors des périodes de travail, ainsi que l’itinéraire entre votre domicile et votre lieu habituel de travail. Attention, en principe, cette assurance ne couvre pas les déplacements réalisés en vue de se rendre chez un client.

Tous les déplacements

L’assurance couvre la totalité de vos déplacements, y compris professionnels. Attention, certaines professions sont soumises à des contrats spécifiques : livreurs, taxis-motos, coursiers…

Bon à savoir

Tout assuré est présumé de bonne foi. Vous devez donc signaler à votre assureur toute modification qui rendrait obsolètes ou inexactes les déclarations faites lors de la souscription du contrat initial. Si vous vous mettez à emprunter votre moto pour aller au travail alors que votre contrat ne le prévoit pas expressément, vous devez en avertir l’assureur sous peine de problème en cas d’accident.

50 cm3, le mauvais élève ?

Les 50 cm3 (généralement des scooters) sont les deux-roues qui connaissent les tarifs les plus élevés en matière d’assurance alors que ce sont les véhicules les moins puissants.

Pourquoi ? En partie parce que beaucoup de parents l’assurent en leur nom propre alors que ce sont en réalité leurs enfants, généralement adolescents, qui les utilisent.

Et malheureusement, le taux d’accidents graves, voire mortels, est très élevé chez cette partie de la population.

Les sinistres peuvent donc entraîner le règlement de sommes lourdes par les assureurs.

Les 50 cm3 sont également les deux-roues les plus touchés par le vol.

Sans parler des fausses déclarations de vol qui permettent à des propriétaires malhonnêtes de pouvoir revendre leur deux-roues en pièces détachées après avoir perçu les indemnités des assureurs.

D’où la frilosité de ces derniers à baisser les prix sur les contrats qu’ils proposent.

Par ailleurs, il est interdit de procéder à des modifications sur son véhicule comme le fait de le débrider.

L’article L. 317-5 du Code de la route prévoit ainsi l’interdiction d’augmenter la puissance d’un cyclomoteur.

Pour rappel, la vitesse d’un cyclomoteur est limitée à 45 km/h et sa cylindrée à 50 cm3, mais certains modèles peuvent être facilement débridés et dépasser cette limite.

Ceux qui procèdent à cette transformation oublient souvent que les organes de sécurité des cyclomoteurs (freins, pneus, suspensions…) sont justement adaptés à la cylindrée et à la vitesse du deux-roues d’origine tel qu’il est sorti d’usine.

En cas d’accident suite à des modifications non prévues par le constructeur, l’assurance peut décider de ne pas couvrir du tout l’assuré, surtout si celui-ci ne lui a pas déclaré ces modifications.

Il apparaît donc indispensable de vérifier que le deux-roues présente bien ses caractéristiques d’origine au moment de l’acquisition, surtout en cas d’achat d’un « 50 » d’occasion.

Depuis 2003, l’incitation au trafic d’un deux-roues en vue de le transformer est considérée comme un délit passible de peines d’emprisonnement.

La détention ou même la fabrication de kits de débridage constituent donc aujourd’hui un délit.

Publicités

En mémoire de Spot