Assurance habitation : Attention à la clause d’inhabitation

Vous avez souscrit une assurance pour votre habitation et pensez être à l’abri de toute surprise ? Relisez bien votre contrat afin de vous éviter une déconvenue.

Que vous soyez locataire ou propriétaire, vous avez souscrit un contrat d’assurance pour votre logement appelé assurance multirisques habitation. Avez-vous bien lu votre contrat et noté s’il mentionne ou non une clause d’inhabitation ?

Sachez, en effet, qu’être absent trop longtemps de votre domicile peut vous coûter cher si cette clause figure dans votre contrat.

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    Clause d’inhabitation ou d’inoccupation : de quoi s’agit-il ?

    Présente dans la majorité des contrats d’assurance multirisques habitation, cette clause prévoit une limitation ou une suspension de la garantie de vol si vous vous absentez de façon prolongée de votre domicile. Si vous avez une garantie contre le vol, c’est, pensez-vous, pour le cas ou vous seriez victime d’un cambriolage pendant vos absences.

    Les assureurs n’ont pas la même vision des choses. Ils considèrent qu’un logement inoccupé aggrave le risque de vol. C’est donc pour cela qu’il vous faut bien lire votre contrat avant toute absence prolongée de votre domicile. Pour les compagnies d’assurance, la clause d’inhabitation est une période durant laquelle un assuré, ou toute autre personne autorisée à séjourner chez lui (famille, ami, locataire…) est absent la nuit de son domicile.

    Au-delà d’un certain nombre de jours. généralement entre 30 et 90 jours par an, une clause présente dans votre contrat peut modifier votre couverture contre le vol soit par une diminution de votre indemnisation, soit par la suspension pure et simple de votre garantie contre le vol.

    Pour les résidences principales, le calcul annuel exclut généralement les week-ends et ne prend en compte que les absences de pus de trois jours consécutifs. Comme il n’existe pas un, mais de multiples contrats d’assurance qui sont liés à l’appréciation du risque, étudiez bien votre contrat et dialoguez avec votre assureur afin de bien l’adapter avec votre mode de vie.

    Si vous devez vous absenter pour une durée qui dépasse la clause d’inoccupation, sachez que des solutions existent. En fonction de la durée de votre absence, votre assureur peut vous proposer de vous acquitter d’une prime plus élevée afin de supprimer cette clause.

    Qu’en est-il des résidences secondaires ?

    Qui dit résidence secondaire, dit occupation ponctuelle des lieux donc le plus souvent inhabitée. L’assurance contre le vol ne fonctionne donc pas. C’est pourquoi vous devez souscrire un contrat spécifique qui ne comporte pas de clause d’inhabitation. Les assureurs proposent généralement un contrat particulier, certes plus onéreux, mais qui garantit votre résidence secondaire contre le vol.

    Comment faire tomber la clause d’inhabitation ?

    Avec l’apparition des systèmes de télésurveillance pour les particuliers, la clause d’inoccupation tend à disparaître des contrats. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre assureur afin de savoir si l’installation d’un tel système peut faire tomber cette clause si celle-ci figure dans votre contrat.

    Sachez que les assureurs encouragent les assurés à s’équiper de ces dispositifs. Ils vont jusqu’à diminuer les coûts des cotisations contre l’installation d’un de ces systèmes. Attention, ce système doit fonctionner 24 h/24. C’est la notion de permanence qui permet de faire tomber la clause. Vous pouvez également la faire tomber par la présence d’une personne dans votre domicile pendant votre absence.

    Que faire en cas de litige avec votre assureur ?

    Lorsqu’on souscrit une police d’assurance, il est nécessaire de bien lire le contrat avant de le signer. En effet, dans la plupart des litiges, les contestations des assurés révèlent que ceux-ci ne connaissent pas les termes de leur contrat, ce qui les amène à demander des prestations auxquelles ils ne peuvent pas prétendre.

    Même si c’est rébarbatif, nous ne saurions trop vous conseiller de lire avec attention les conditions figurant sur le contrat. Accordez une attention toute particulière aux paragraphes intitulés « conditions particulières » et « exclusions de garanties ». Ces passages indiquent tous les cas particuliers qui peuvent annuler le bénéfice d’une protection générale.

    Si à la relecture de votre police d’assurance, vous estimez être dans votre bon droit, faites une réclamation amiable auprès de votre compagnie d’assurances. En effet, dans 40 % des cas, une solution amiable est trouvée. Si votre demande reste sans réponse, vous pouvez adresser un courrier recommandé au service contentieux de votre assureur dont les coordonnées figurent généralement sur votre contrat.

    Vous pouvez taire appel à un médiateur neutre et indépendant vis-à-vis de la compagnie d’assurances. Pour cela, vous devez avoir tenté tous les recours amiables possibles et ne pas avoir encore engagé d’action devant les tribunaux.

    Les grands organismes d’assurances sont affiliés à l’une des deux organisations professionnelles que sont la FFSA (Fédération française des sociétés d’assurance) ou la GEMA (Groupement des entreprises mutuelles d’assurance) qui disposent de leurs propres médiateurs. Vous devez saisir le médiateur par courrier ou par mail dans lequel vous avez précisé le nom de la compagnie d’assurances avec laquelle vous avez un litige, le numéro de votre contrat, une description des événements intervenus et de l’objet du litige. Joignez les photocopies des justificatifs nécessaires et des courriers échangés avec votre assureur. Le médiateur rend son avis dans un délai de 3 a 6 mois.

    Si la décision qui est rendue ne vous convient pas, vous pouvez saisir la juridiction compétente dans un délai de 2 ans suivant le début du litige. La juridiction compétente à saisir dépend du montant du litige. Vous devez saisir :

    • Le juge de proximité pour un litige dont le montant est inférieur a 4 000 €.
    • Le tribunal d’instance (TI) pour in litige dont le montant est inférieur à 10 000 €.
    • Le tribunal de grande instance (TGI) si le montant du litige est supérieur à 10 000 €.

    Vous n’êtes pas obligé de faire appel à un avocat si le montant du litige n’excède pas 10 000 €.

    Bon à savoir

    Selon l’article L. 113-1 du Code des assurances, la clause d’inhabitation doit être rédigée en caractères apparents, être formelle et limitée. Elle ne doit pas faire l’objet d’un astérisque en bas de page. En outre, c’est à l’assureur d’apporter la preuve que l’habitation a été inoccupée durant une période au moins égale au nombre de jours mentionnés sur le contrat.

    En mémoire de Spot