Les assurances sportives

Quel que soit le sport pratiqué, personne n’est à l’abri d’un accident. D’où l’importance de savoir si votre famille est bien assurée et de connaître les démarches à suivre si tel n’est pas le cas. Cet article fait le point sur les assurances sportives afin de vous aider à y voir plus clair.

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Assurance sportive : obligatoire ou non ?

De manière générale, rien ni personne n’oblige quelqu’un à contracter une assurance pour la pratique d’une activité sportive.

Toutefois, les conséquences financières des dommages causés ou subis à l’occasion d’une pratique sportive peuvent être si lourdes que les individus concernés ne peuvent pas les assumer.

C’est la raison pour laquelle les organisateurs d’activités physiques et sportives ont l’obligation de souscrire des contrats collectifs d’assurance couvrant la responsabilité civile de tous les participants.

Cependant, lorsque l’organisateur d’une discipline sportive propose à un pratiquant d’adhérer à un contrat collectif d’assurance de personnes, il est tenu de lui préciser que l’adhésion est facultative.

Y a-t-il des exceptions à cette non-obligation ?

Oui, il existe deux cas où la souscription personnelle de garanties d’assurance est obligatoire et doit être prouvée, sur demande, aux autorités publiques :

  • La pêche sous-marine de loisirs, pour laquelle une assurance doit couvrir les dommages causés à autrui.
  • La pratique sportive lors d’une sortie scolaire facultative, pour laquelle une assurance scolaire doit couvrir les dommages causés à un tiers et à soi-même.

Que se passe-t-il en cas de dommages causés à autrui ?

Dans le cas d’une activité organisée avec une association sportive, la responsabilité civile des pratiquants est couverte par les garanties d’assurance obligatoirement souscrites par l’association.

Ces dernières valent pour tous les pratiquants, réguliers et occasionnels, licenciés et non-licenciés.

Lors de pratique dans un établissement d’activités physiques et sportives (piscine, patinoire, centre de remise en forme…), la responsabilité civile des pratiquants est couverte par les garanties d’assurance obligatoirement souscrites par l’exploitant de l’établissement, qu’il soit public ou privé. Le contrat d’assurance doit être affiché dans l’enceinte de l’établissement sur un panneau en libre accès.

Lors d’une activité pratiquée dans le cadre d’une structure d’animation (centre de vacances, camps, centre de loisirs…), la responsabilité civile de tous les pratiquants est couverte par les garanties d’assurance obligatoirement souscrites par l’organisateur de l’accueil, et ce qu’il soit public ou privé.

Si l’accidenta lieu lors d’une activité scolaire, l’État couvre les dommages si le problème est survenu durant les heures de classe. En dehors de ces dernières, la responsabilité civile des élèves est couverte par les garanties d’assurance prises obligatoirement par l’association si l’activité est organisée par l’association sportive scolaire ou par les garanties d’assurance obligatoirement et individuellement souscrites par les titulaires de l’autorité parentale si l’activité a lieu dans le cadre d’une sortie scolaire facultative.

Bon à savoir

La responsabilité civile correspond à l’obligation faite à chacun de réparer les dommages causés à autrui. Ces dommages peuvent résulter d’une imprudence, d’une mauvaise exécution (ou l’absence d’exécution) d’un contrat. Dans le cas d’une souscription d’assurance, cette dernière se substitue au responsable, c’est-à-dire à l’auteur du dommage causé accidentellement, même s’il a commis une faute ou un délit, pour indemniser la victime.

Dommages causés par et/ou à soi-même ?

La raison est essentiellement financière. En effet, prendre ce genre de garanties permet de faire face aux conséquences d’une blessure ou d’un accident (dépenses et perte de revenus consécutive à un arrêt de travail).

Ce type d’assurance est aussi fortement conseillé lors de pratiques sportives à risque (activités en mer, en montagne…) où l’intervention des secours est payante.

Accident et indemnisation

L’indemnisation suite à un accident dépend non seulement de qui est le souscripteur de l’assurance (le club ou le pratiquant), mais aussi de l’identification du responsable. Dans le cas d’un dommage pour lequel aucun responsable n’est clairement identifié, la victime n’est indemnisée que si elle dispose à titre personnel d’une assurance complémentaire (individuelle accidents, garantie des accidents de la vie…). En revanche, si le responsable est identifié, c’est l’assurance qui interviendra pour l’indemnisation.

Qui souscrit, à quoi ?

L’assurance responsabilité civile et dommages corporels dépend du cadre dans lequel se pratique le sport ou l’activité.

Sport pratiqué dans un club ou une association

  • Responsabilité civile : le club (ou l’association) dans lequel est pratiquée l’activité doit souscrire des garanties d’assurance couvrant la responsabilité des pratiquants.
  • Dommages corporels : le club (ou l’association) doit informer les pratiquants de l’intérêt à prendre un contrat d’assurances personnel et doit tenir à leur disposition plusieurs formules d’assurances. Chacun reste libre d’accepter ou de refuser l’adhésion à ce contrat.

Licencié dans une fédération sportive

  • Responsabilité civile : l’adhérent bénéficie de l’assurance de responsabilité civile obligatoirement souscrite par la fédération
  • Dommages corporels : la fédération à laquelle est rattachée l’activité sportive doit proposer à ses licenciés d’adhérer au contrat collectif d’assurances de personnes qu’elle a souscrites ; remettre la notice d’information établie par l’assureur ; mentionner son prix et son caractère facultatif. Elle doit également informer les pratiquants de la possibilité de le compléter par des garanties individuelles complémentaires.

Lors de compétitions sportives

  • Responsabilité civile : le sportif est assuré par la fédération en prenant la licence fédérale.
  • Dommages corporels : une assurance individuelle accidents doit être proposée sans obligation de souscription. En cas de contrat personnel, il est important de vérifier qu’il couvre bien les compétitions.

Activité de loisirs

  • Responsabilité civile : le contrat multirisques habitation comporte une garantie de responsabilité civile qui peut être étendue le cas échéant au(x) sport(s) pratiqué(s).
  • Dommages corporels : l’ensemble de ces dommages peut être garanti par extension de garantie du contrat multirisques habitation ; par un contrat spécifique (individuel accident, une assurance extrascolaire pour les enfants…) ou encore par la souscription à un contrat de type GAV (garantie des accidents de la vie).

Bon à savoir

La souscription d’une assurance scolaire n’est en principe pas exigée lorsque la participation à une activité scolaire s’inscrit dans l’emploi du temps correspondant aux enseignements obligatoires. En revanche, elle est obligatoire pour les activités facultatives organisées par l’école ou l’établissement : visites, séjours linguistiques, classes de découverte…

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