Assurer un bateau de plaisance

Au regard de la réglementation française, la souscription d’une assurance est facultative en matière de navigation de plaisance, maritime ou fluviale. Attention toutefois, cette garantie s’avère indispensable, pour les dommages causés au bateau, mais aussi pour ceux causés à autrui et dont le plaisancier pourrait être reconnu coupable.

Si, dans certains pays, comme l’Italie, la souscription d’une assurance de responsabilité civile est obligatoire, quelle que soit la nationalité du navigant ; en France, la souscription d’une assurance est facultative en matière de navigation de plaisance, maritime ou fluviale. Pourtant, nous vous recommandons chaudement de souscrire au moins une assurance de responsabilité civile.

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Quelles garanties pour une assurance bateau ?

L’assurance responsabilité civile

Elle prend en charge uniquement les dommages matériels ou corporels causés aux tiers. La plupart des contrats assimilent les membres de la famille (conjoint, ascendants, descendants) à des tiers, qui se trouvent ainsi assurés, mais uniquement pour les dommages corporels.

Vous devez également veiller à ce que vos coéquipiers, s’ils ne sont pas membres de votre famille, soient considérés comme des tiers.

Cette garantie peut éventuellement être incluse dans le contrat multirisques habitation, mais avec certaines limites, notamment par rapport à la longueur du bateau, la puissance du moteur… Vérifiez auprès de votre assureur ce que couvre votre police.

Sachez également que la garantie responsabilité civile peut également faire l’objet d’un contrat spécifique « multirisques plaisance », en général d’une durée de un an, reconduit tacitement chaque année.

Dans ce cas, nous vous conseillons de demander à votre assureur de limiter la garantie à la période d’utilisation du bateau.

Enfin, si vous êtes membre d’un club affilié à une fédération sportive, vous êtes alors automatiquement assuré, excepté si vous êtes skieur nautique. Dans ce cas, vous n’êtes pas automatiquement garanti.

Attention : les compagnies d’assurances n’accordent leur garantie que dans la mesure où les papiers du bateau et le permis de la personne chargée de la navigation sont en règle.

En outre, certains organismes ne couvrent ni les coéquipiers ni les personnes auxquelles le bateau est prêté, s’ils n’ont pas eux-mêmes une licence.

L’assurance du bateau

L’assurance « corps » couvre les pertes et avaries causées au bateau. Elle sert à rembourser les frais de réparation après une avarie, ou à l’indemnisation du bateau lui-même s’il est perdu ou détruit par suite d’événements extérieurs prévus au contrat (incendie, tempête, naufrage, échouement, explosion, abordage, collision contre un corps fixe, mobile ou flottant…).

Les dommages et pertes qui résultent d’un vice caché sont également garantis, à l’exception de la réparation ou du remplacement de la pièce qui a été à l’origine des dommages.

L’assurance vol couvre le vol du bateau, le vol par effraction des objets qu’il contient, les dégâts causés par le vol ou la tentative de vol.

Si vous êtes propriétaire, vous pouvez aussi assurer le moteur, à condition qu’il soit muni d’un dispositif de protection. Sachez qu’en cas de vol, il vous appartient de prouver qu’il y a eu effraction du dispositif.

Des garanties annexes

Le contrat peut prévoir d’autres garanties, notamment :

  • Les frais de retirement ou de destruction de l’épave. Cette garantie est généralement accordée, soit avec l’assurance responsabilité civile, soit avec l’assurance « corps ». Elle couvre, jusqu’à un certain plafond, les frais mis à la charge du plaisancier pour l’enlèvement de l’épave, à la suite d’un naufrage ou d’un échouement, lorsque celle-ci constitue une gêne pour la navigation.
  • Les indemnités d’assistance au navire. L’assurance « corps » comprend souvent, à titre complémentaire, le remboursement des frais de sauvetage du navire.
  • Les frais de remorquage du bateau. Certains contrats prennent en charge d’office les dégâts survenus au bateau au cours de ses déplacements terrestres, d’autres le font seulement moyennant une surprime.
  • Une garantie « défense-recours ». Elle couvre la défense du plaisancier devant les tribunaux, le recours pour la réparation des dommages corporels et/ou matériels que les personnes à bord du bateau ont subis à la suite d’un accident imputable à un tiers, survenu en cours de navigation ou pendant un séjour à flot.
  • L’assurance « individuelle-accident » pour le pilote et ses passagers. Elle intervient si le plaisancier, sa famille, les personnes ayant pris place sur le bateau, éventuellement les skieurs nautiques, sont victimes d’un accident. Cette assurance joue en dehors de toute responsabilité. Elle n’empêche pas d’exercer un recours contre l’éventuel responsable.

L’assistance aux personnes

Cette garantie peut être comprise dans le contrat d’assurance du bateau ou faire l’objet d’un contrat séparé.

Comme tous les contrats d’assistance, elle offre des services de rapatriement des personnes blessées ou décédées, mis à la disposition d’un skipper pour ramener le bateau, expédition de pièces détachées…

Mais elle ne joue généralement qu’au-delà de 50 milles du port d’attache et dans la limite du capital mentionné dans la police.

Pour quelle valeur s’assurer ?

À la souscription du contrat, l’assureur vous demande de lui indiquer la valeur d’assurance du bateau. Celle-ci doit être fixée soigneusement en tenant compte non seulement de la valeur économique du navire, mais aussi des aménagements et des accessoires indispensables. La somme indiquée constitue en effet la limite d’engagement de l’assureur.

Déclarer un sinistre

Pour déclarer un sinistre, il est essentiel de mentionner, dans votre déclaration, les circonstances (accident, vol, nom des éventuels responsables…) et les conséquences (les dommages, ainsi qu’une estimation du, montant des préjudices).

Il est indispensable de joindre à votre déclaration tous les documents et justificatifs que vous jugerez nécessaires (factures d’achat, certificat médical, ordonnances…).

En cas de vol, vous devez déposer plainte auprès de l’autorité compétente (police, gendarmerie, commissaire de transport…). Le reçu de ce dépôt de plainte vous sera en effet demandé par votre assureur.

Attention : le délai de déclaration à l’assureur figure dans votre police d’assurance. En principe, il est de cinq jours ouvrés à compter de la découverte du sinistre par l’assuré, et de deux jours ouvrés s’il s’agit d’un vol.

L’envoi de la déclaration de sinistre par lettre recommandée avec accusé de réception n’est pas obligatoire, mais vivement recommandé, car elle permet, en cas de problème, de démontrer que les délais requis ont été respectés.

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