Avertir le tribunal de police quand on ne peut pas se rendre à une convocation

A savoir : pour les infractions les plus graves, outre le retrait de points qui peut entraîner à terme l’annulation du permis de conduire, le contrevenant risque une suspension de celui-ci allant de quelques jours à un an pour les cas les plus graves (conduite en état d’ivresse et délit de fuite notamment). Il peut s’agir d’une suspension administrative par le préfet ou encore d’une suspension judiciaire prononcée par le tribunal de police. Celui-ci peut aussi annuler purement et simplement un permis de conduire. La convocation est adressée dix jours avant la séance. Le contrevenant peut prendre connaissance du dossier deux jours au moins avant la date de l’audience devant le tribunal.
En pratique : si une raison impérieuse vous empêche de vous rendre à la convocation du tribunal de police, envoyez vos explications par écrit. Si le délit est réel, ne niez pas bêtement. Reconnaissez les faits et demandez l’indulgence. Envoyez votre courrier en LRAR. Vous pouvez bénéficier d’une certaine indulgence à condition de ne pas être un multirécidiviste et si l’infraction qu’on vous reproche n’est pas trop grave.

Objet : Convocation

Monsieur le Président,

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Je suis convoqué à votre audience du __________. Étant actuellement hospitalisé (ou autre raison impérieuse), je ne peux répondre à cette convocation (joindre les justificatifs à votre courrier). Je vous prie de bien vouloir accepter mes excuses pour cette absence.

Je me permets de solliciter votre indulgence pour l’application de la sanction que j’encours.

Effectivement, je n’ai pas respecté la limitation de vitesse. Il ne s’agit pas d’un mépris délibéré de la loi.

Expliquez les raisons de votre infraction, par exemple : l’école venait de m’avertir d’un accident dont ma fille avait été victime. J’ai commis cette infraction alors que j’allais la chercher. J’admets que j’avais l’esprit troublé, car j’ignorais la gravité exacte de ses blessures.

Une suspension de mon permis de conduire pendant une période importante m’empêcherait d’exercer ma profession de __________ (commercial, dépanneur à domicile…). Ou encore : Habitant à l’extérieur du centre-ville, j’ai absolument besoin de mon véhicule pour conduire mes enfants à l’école distante de __________ kilomètres.

Pour cette première infraction, je sollicite votre indulgence.

Je vous prie d’accepter, Monsieur le Président, mes respectueuses salutations.

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