Le Bitcoin et la légalité

Aujourd’hui, aucune loi n’empêche d’acheter ou de vendre des bitcoins, mais certains états regardent l’émergence de la cryptomonnaie d’un œil soupçonneux.

Bitcoin

Cette invention ouvre tout un monde de possibilités techniques et commerciales, mais il est vrai qu’elle facilite également certaines activités illégales.

Il serait cependant erroné de résumer le Bitcoin aux abus de quelques utilisateurs. Cette invention génère beaucoup d’enthousiasme de la part des utilisateurs et de nombreux créateurs d’entreprises. Par exemple, plusieurs sociétés américaines spécialisées dans le Bitcoin ont déjà levé des fonds auprès d’investisseurs réputés et de nombreux commerçants acceptent déjà la cryptomonnaie. La société Coinbase, par exemple, a levé 5 millions de dollars en mai 2013. Le Bitcoin fait partie de ces inventions qui peuvent stimuler une nouvelle révolution technologique.

Malheureusement on peut craindre une certaine insécurité réglementaire concernant le Bitcoin. Il convient donc d’être attentif à la façon dont les gouvernements vont réagir puis légiférer sur cette avancée technologique.

En France, si la monnaie Bitcoin n’est pas illégale en soi, aucun texte de loi ne vient réglementer son utilisation ni d’ailleurs son émission. Pour la Banque de France, il ne s’agit pas d’une monnaie ayant un cours légal. Nul ne peut être sanctionné, car il refuserait d’accepter des Bitcoins comme moyen de paiement. Aux yeux des lois françaises, il est très clair que le Bitcoin n’est pas une monnaie ni même une monnaie électronique. Toujours selon la Banque de France, le Bitcoin est dénué de garantie de prix et de liquidité et surtout, point essentiel pour le juriste : il est « dépourvu de statut légal et de cadre réglementaire ». Le Bitcoin présente donc un risque juridique important lié à son statut de monnaie non régulée qui n’offre aucune garantie.

La note complète de la Banque de France est à lire sur le document Focus numéro 10 en date du 5 décembre 2013.

D’autre part, les gouvernements du monde entier seront amenés à réglementer le Bitcoin pour la bonne et simple raison qu’il peut être utilisé pour des transactions dissimulées ou à de la fraude fiscale. La question de l’application de la TVA pourrait aussi accélérer le processus de réglementation du Bitcoin par les états, mais l’interdiction pure et simple semble plus compliquée à mettre en œuvre.

L’Allemagne lui a donné le statut de « monnaie privée », afin de pouvoir la taxer. La Thaïlande l’a interdit et le Russie est prête à faire de même.