La propriété est un droit absolu, car vous devez respecter celle des autres. En délimitant le contour de vos biens, le bornage permet d’éviter des conflits.
Le plus souvent, le bornage n’est pas obligatoire. Pour autant, mieux vaut l’effectuer, particulièrement si vous construisez en limite de propriété, pour écarter tout risque d’empiétement, ou pour respecter certaines règles édictées par le plan local d’urbanisme relatives à l’implantation des constructions (appelées « prospects »).
Par exemple, construire avec une marge de recul de 4 mètres par rapport au terrain voisin. Choisir d’édifier sa maison sans maîtriser les limites de sa propriété, c’est prendre le risque, en cas
d’erreur, de devoir la démolir.
Quand vous divisez une propriété et que vous créez un terrain à bâtir, le bornage est obligatoire.
Délimiter son terrain grâce au bornage
En cas d’incertitude sur les limites de votre propriété, recourez au bornage. C’est la meilleure solution pour en connaître l’étendue et ne pas mordre sur le terrain voisin ou être victime d’empiétement.
Vous êtes d’accord pour borner
L’idéal est de proposer à votre voisin un bornage amiable en contactant un géomètre-expert, seul professionnel habilité à délimiter de façon irrévocable un terrain et à le borner. Il analyse la nature des lieux, les éventuelles marques susceptibles d’indiquer la possession (fossés, clôtures anciennes…), les titres de propriété, les plans, les documents cadastraux. Puis il dresse un procès-verbal de bornage où il retranscrit les limites des terrains de chaque propriété et consigne vos accords. Des bornes sont implantées aux angles de vos terrains respectifs.
Votre voisin ne veut pas borner
Une action judiciaire s’impose pour fixer la ou les limites de votre terrain. Adressez-vous directement au tribunal d’instance du lieu de votre bien. Le juge nomme un géomètre-expert qui procède aux opérations de bornage. Si l’une des parties s’y oppose, le juge tranche en suivant l’avis de l’expert généralement.
Le coût du bornage est variable, car les tarifs des géomètres-experts sont libres (devis obligatoire). N’hésitez pas à en interroger plusieurs. Pour trouver un professionnel, rendez-vous sur geometre-expert.fr.
Enfin, même si les frais doivent être partagés (article 646 du Code civil), c’est souvent le propriétaire à l’origine de la demande de bornage qui en assume seul les frais.
Contester une limite de séparation
Quand la limite de propriété ne convient pas à l’un des riverains, il tente parfois de la contester. Il faut expliquer qu’elle n’a pas été déterminée au hasard. Et, faute d’argument fondé, l’opposition du riverain s’arrête souvent là. Dans 90 % des cas, un procès-verbal de bornage amiable est signé.
Quand le désaccord persiste, le professionnel rédige un procès-verbal de carence. Ensuite, il faut recourir au bornage judiciaire.
Votre voisin a construit sur vos limites de propriété
Vous pouvez exiger que les plantations, clôtures ou constructions (garage, véranda ou même maison) qui dépassent les limites du terrain d’un voisin, soient démolies ou arrachées. La propriété
est un droit inviolable et sacré. Essayez de trouver un terrain d’entente sur la base des preuves que vous détenez (plans, ou mieux encore, procès-verbal de bornage). En cas de désaccord, saisissez le tribunal de grande instance pour obtenir la démolition. Le recours à un avocat est obligatoire.
