Archive | Assurance

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Demander à une compagnie d’assurances de verser une prime d’assurance vie dans les délais

Objet : Règlement sous huit jours d’une prime d’assurance – Dossier numéro : __________ Monsieur, Le __________, je vous ai fait part du décès de __________, survenu le __________, et vous ai demandé de me verser le capital prévu par le contrat qu’il avait souscrit. Or, régulièrement, vous m’envoyez un courrier pour m’informer qu’il vous […]

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Demander à l’Agira si vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ou décès

Objet : Recherche d’un contrat d’assurance-vie/décès en ma faveur Monsieur, Je souhaite savoir si __________ (nom, prénom) décédé le __________ a souscrit à mon profit un contrat d’assurance-vie/décès. Vous trouverez ci-joint une copie de son acte de décès et un justificatif de mon état civil. Par avance je vous en remercie. Veuillez agréer, Monsieur, mes […]

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Demander un relevé d’information d’un ancien assureur pour en trouver un nouveau

Objet : Demande de relevé d’information – Référence du contrat : __________ Monsieur, À plusieurs reprises je vous ai demandé de me délivrer un relevé d’information, document nécessaire pour toute nouvelle souscription. À ce jour, toutes mes demandes sont restées vaines. Je vous rappelle que l’article A 121-1 alinéa 12 du Code des assurances stipule […]

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Demander l’accès à son dossier Assurance automobile à l’Agira

Objet : Droit d’accès Monsieur, Conformément à l’article 39 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, je souhaite connaître les informations contenues dans vos fichiers informatisés et manuels, y compris celles enregistrées au titre de « commentaires ». Le numéro d’immatriculation de mon véhicule est : […]

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Résilier un contrat de complémentaire santé

Objet : Résiliation du contrat de complémentaire maladie – Références : __________ Monsieur, Je détiens un contrat de complémentaire maladie __________ (précisez le nom commercial du produit d’assurance) souscrit auprès de votre compagnie d’assurances, par l’intermédiaire de __________ (par exemple votre employeur). Je vous informe que j’ai décidé de résilier ce contrat qui expirera donc […]

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Racheter un contrat d’assurance vie

Objet : Rachat d’un contrat d’assurance-vie – référence : __________ Monsieur, Je détiens un contrat d’assurance-vie __________ (nom commercial du contrat et références) souscrit auprès de votre compagnie d’assurance. Je souhaite effectuer un rachat total de ce contrat. Je vous saurais gré de bien vouloir m’indiquer les modalités de ce rachat, notamment la valeur et […]

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Demander une avance sur un contrat d’assurance vie

Objet : Demande d’avance sur un contrat d’assurance-vie – contrat numéro : __________ Monsieur, Le __________, j’ai souscrit un contrat d’assurance __________ (précisez le nom commercial du contrat) référencé sous le numéro __________ auprès de votre compagnie d’assurances. Je souhaiterais obtenir une avance de __________ euros sur ce contrat, conformément aux dispositions de l’article L. […]

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Augmenter la couverture d’une assurance habitation

Objet : Augmentation du capital garanti – Contrat numéro : __________ Monsieur, Suite à l’acquisition de biens de valeur significative, je souhaite revoir le montant du capital garanti dans le cadre de mon contrat multirisque habitation. La valeur d’acquisition des biens qui se trouvent dans mon logement s’élève à __________ euros. En conséquence, je vous […]

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assurance

Contester le refus d’indemnisation d’une société assurance en raison d’une prime payée en retard

Objet : Indemnisation de sinistre – Contrat numéro : __________ Monsieur, Le __________, j’ai porté à votre connaissance un sinistre concernant __________ (précisez la nature du sinistre : accident de la circulation, cambriolage, dégâts des eaux…). En retour, vous me faites savoir que vous refusez votre garantie au motif que le règlement de ma prime […]

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Demander l’intervention du Bureau central de tarification quand aucun assureur ne veut vous assurer

Objet : Demande d’intervention pour désignation d’une compagnie d’assurances Monsieur, La société d’assurances __________ refuse de m’assurer pour les risques obligatoires au titre des véhicules à moteur. Vous trouverez ci-joint sa lettre de refus (ou encore : cette société n’a pas répondu à ma demande dans les quinze jours). En conséquence, je demande l’intervention du […]

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Demander l’intervention du Fonds de garantie automobile

Objet : Demande d’intervention du Fonds de garantie automobile Monsieur, J’ai été victime d’un accident de la circulation __________ (expliquez brièvement les circonstances de l’accident : par exemple : j’ai été renversé par un véhicule alors que j’étais à pied et traversais la chaussée, tandis que le feu était au rouge). Conformément à la loi […]

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Saisir le médiateur des assurances

Objet : Demande de médiation Monsieur, Mon véhicule de tourisme (ou autre) est assuré par __________ (nom de la compagnie d’assurances) sous la référence __________ (numéro de votre police ou de votre contrat d’assurance). Le __________ (date de l’accident ou du sinistre), j’ai été blessé dans un accident de la circulation. J’ai aussitôt déclaré cet […]

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mediateur-assurance

Informer son assureur de son intention de saisir le médiateur des assurances

Objet : Dossier d’indemnisation numéro : __________ Monsieur, Le __________, j’ai été victime d’un accident de la circulation. J’ai aussitôt déclaré cet accident à votre société et envoyés tous les documents demandés. Or, à ce jour, je n’ai pas consulté le médecin expert ni reçu d’offre d’indemnisation. À plusieurs reprises, j’ai adressé au gestionnaire de […]

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Réclamer des intérêts quand l’assureur est hors délai pour une indemnisation

Objet : Demande d’intérêts de retard suite à une offre d’indemnisation tardive – Dossier numéro : __________ Monsieur, Le __________ (date de l’accident), j’ai été victime d’un accident de la circulation. Alors que je vous ai adressé tous les certificats médicaux et documents demandés, je n’ai consulté un médecin expert que douze mois après l’accident. […]

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Contester une offre d’indemnisation suite à un accident automobile

Objet : Indemnisation de mon véhicule accidenté – Contrat d’assurance numéro : __________ Monsieur, À la suite de ma déclaration de sinistre (véhicule accidenté), vous me proposez une indemnité de __________ euros. Cette offre me paraît nettement insuffisante eu égard à l’excellent état de mon véhicule (précisez, par exemple, si votre véhicule a un faible […]

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En mémoire de Spot