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[box style= »rounded »]A savoir : après avoir constaté la perte, le vol, le détournement ou l’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire, il est nécessaire de faire opposition auprès de la banque. Tout autre motif d’opposition est interdit (pour régler litige avec un commerçant, par exemple). En pratique : téléphonez rapidement au centre …
[box style= »rounded »]A savoir : Un Plan épargne logement (PEL) peut rester ouvert même après une durée supérieure à 10 ans et il continue chaque année à rapporter des intérêts. On l’ignore souvent, mais la durée maximale d’un PEL n’est pas de dix ans et n’a donc pas à être clôturé …
[box style= »rounded »]A savoir : une banque peut demander votre inscription au fichier des interdits de cartes bancaires pour divers motifs : litige, paiement par carte bancaire non régularisé, erreur… La désinscription est demandée par la banque auprès de la Banque de France qui gère ce fichier dès que l’incident a …
[box style= »rounded »]A savoir : le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) géré par la Banque de France (d’où l’expression être fiché Banque de France) recense les incidents de remboursement de crédit, les découverts et autres problèmes financiers constatés par les banques et les établissements de …
[box style= »rounded »]A savoir : pour les héritiers, il n’est pas toujours évident de connaître les comptes bancaires ouverts au nom de la personne décédée. Le fichier centralisé et informatisé FICOBA (FIchier des COmptes BAncaires) recense tous les comptes bancaires que ce soit les ouvertures, les modifications ou les clôtures de …
[box style= »rounded »] A savoir : votre banque a rejeté un chèque d’un montant inférieur ou égal à 15 euros pour insuffisance de provision. Il peut s’agir d’un de vos chèques ou d’un chèque qu’une personne vous a remis pour vous payer. En l’absence de provision suffisante sur un compte, une …
[box style= »rounded »]A savoir : après avoir déposé un chèque à l’encaissement auprès de votre banque, au bout de quelques jours vous constatez que celui-ci n’est pas crédité sur votre compte. Ce chèque a pu s’égarer ou être versé sur le compte d’une autre personne. En règle générale, il faut entre …
[box style= »rounded »]A savoir : en France, un chèque bancaire est valable un an et huit jours à compter de sa date d’émission, durée pendant laquelle vous pouvez le présenter à l’encaissement. En paiement d’une facture, un client vous a fait un chèque puis vous l’a expédié, mais celui-ci s’est perdu. …
[box style= »rounded »]A savoir : l’intégralité d’une somme restante sur un compte bancaire ne peut pas être saisie. Un solde insaisissable correspondant au montant du RSA doit être laissé à votre disposition. Sous huit jours, vous devez être informé de la saisie-attribution de votre compte, ce qui vous laisse le temps …
[box style= »rounded »]A savoir : les banques, les organismes de crédits, les sociétés de crédit revolving… tiennent des fichiers informatiques ou manuels dans lesquels leurs clients sont notés ou évalués en fonction de leur potentiel commercial ou au contraire du supposé risque financier qu’ils représentent. C’est en général un système informatique …
[box style= »rounded »]A savoir : vous avez signalé par téléphone au centre d’opposition et à votre banque le vol ou la perte de votre carte bancaire, puis par lettre recommandée, vous avez confirmé cette opposition, mais votre carte bancaire a néanmoins été utilisée pour payer des achats et votre banque a …
[box style= »rounded »]A savoir : après le décès d’un proche cotitulaire d’un compte joint, l’héritier peut obtenir le blocage du compte jusqu’au règlement de la succession par le notaire. Le décès d’un cotitulaire d’un compte joint n’entraîne pas automatiquement son blocage par la banque, les autres cotitulaires peuvent continuer à utiliser …
[box style= »rounded »]A savoir : vous disposez d’un compte joint avec votre femme, votre mari, votre concubin, un membre de votre famille…, mais le cotitulaire a disparu dans la nature. Vous êtes néanmoins toujours coresponsable du fonctionnement de ce compte. Il convient de mettre un terme à la convention de compte …
[box style= »rounded »]A savoir : un compte joint est détenu par deux ou plusieurs personnes appelées cotitulaires qu’ils soient ou non de la même famille. Il peut s’agir de votre femme, de votre mari, d’un concubin, d’un membre de votre famille, d’un ami… Un des cotitulaires de ce compte joint peut …
[box style= »rounded »]A savoir : si au moment de l’ouverture d’un compte joint aucun responsable n’a été nommément désigné, tous les cotitulaires du compte sont responsables en cas de découvert ou d’émission de chèques sans provision. Tous les cotitulaires du compte peuvent se retrouver interdits bancaires pour ce compte joint et …
[box style= »rounded »]A savoir : vous disposez d’un compte joint ouvert avec votre femme, votre mari, un concubin, votre frère, votre sœur, ou une personne avec laquelle vous êtes pacsée… Le compte joint est un compte bancaire qui est ouvert et géré par deux ou plusieurs personnes avec ou sans lien …
[box style= »rounded »]A savoir : par un moyen frauduleux un de vos chèques a été volé et votre signature grossièrement falsifiée. Votre banque n’a pas vérifié l’authenticité de votre signature et a payé ce chèque ce qui vous cause un préjudice financier. La responsabilité de votre banque est engagée, car la …
[box style= »rounded »]A savoir : l’article L. 131-86 du Code monétaire et financier (loi du 30 décembre 1991) stipule que toute personne recevant un chèque en paiement d’un bien ou d’un service peut vérifier auprès de la Banque de France si ce chèque est régulier, c’est-à-dire s’il n’a pas été déclaré …
[box style= »rounded »]A savoir : le livret jeune est une formule d’épargne réservée aux jeunes entre 12 et 25 ans. Tant que le mineur a moins de 16 ans, il a besoin de l’autorisation de ses parents pour retirer de l’argent de ce livret. Après 16 ans, cette autorisation n’est plus …
[box style= »rounded »]A savoir : quand on ouvre un compte bancaire à un enfant mineur, la banque nous fait signer un document désignant le ou les parents (les représentants légaux du mineur) comme cautions solidaires à durée indéterminée pour son bon fonctionnement. Elle ne prend ainsi pas le moindre risque, en …
