Objet : Convocation Monsieur le Président, Je suis convoqué à votre audience du __________. Étant actuellement hospitalisé (ou autre raison impérieuse), je ne peux répondre à cette convocation (joindre les justificatifs à votre courrier). Je vous prie de bien vouloir accepter mes excuses pour cette absence. Je me permets de solliciter votre indulgence pour l’application […]
Objet : Requête introductive d’instance Monsieur le Président, Par notification de redressement du __________, l’administration a __________ (indiquez la nature du redressement : par exemple, l’administration a réintégré dans mes revenus imposables la pension alimentaire versée à mes parents, mes frais réels de repas…). Le Service a mis en recouvrement le supplément d’impôts et me […]
Objet : Frais huissier de justice Monsieur, L’article 2272 du Code civil énonce que les frais des huissiers de justice sont soumis à la prescription abrégée d’un an. Pour l’affaire me concernant, votre dernier acte remonte à plus d’an et aucun rappel sous la forme recommandée n’est venu interrompre cette prescription. Les frais que vous […]
Objet : Commandement de payer Monsieur, A la suite de votre commandement de payer du __________, je vous indique que je ne conteste pas ma dette de __________ euros à l’égard de __________. Toutefois, je suis dans l’impossibilité d’acquitter la totalité de la somme en raison de difficultés financières. Je vous joins un chèque de […]
Objet : Délai de paiement pour rembourser un crédit à la consommation Monsieur le Président, Je soussigné __________ (nom, prénom, profession, adresse) sollicite votre intervention pour régler le litige qui m’oppose à __________ (coordonnées complètes de l’organisme de crédit). Le __________, cette société m’a consenti un prêt d’un montant de __________ euros remboursable sur __________ […]
Objet : Opposition à une ordonnance d’injonction de payer Dossier numéro __________ Monsieur le Président, Suite à la demande de Monsieur __________ (nom du créancier à l’origine de la procédure), vous avez rendu contre moi le __________ (date) une ordonnance d’injonction de payer (indiquez la référence du document). J’ai décidé de formuler une opposition à […]
