Instaurée dans le but de protéger les consommateurs, l’interdiction de refus de vente a été réglementée en 1945. Le refus de vente a, depuis, beaucoup évolué et a connu de nombreuses modifications. La définition du refus de vente L’article L. 122-1 du Code de la consommation stipule qu’« il est interdit de refuser à un […]
Effectuer un achat à distance ou par le biais d’Internet est de plus en plus commun. Mais les particuliers, souvent mal informés, connaissent assez mal leurs droits, oubliant parfois qu’ils en ont. Le Code de la consommation a donc mis en place le droit de rétractation dans le but de protéger les consommateurs. Cet article […]
Aspirateur multifonctions, robot culinaire, produits amincissants, bijoux… avec des produits toujours plus « révolutionnaires », les émissions de télévision de téléachat ne sont pas à court d’imagination pour vous séduire. Cet article fait le point sur cette technique de vente. Le téléachat, qu’est-ce que c’est ? Juridiquement, le téléachat est une technique de vente à distance. Le […]
À l’heure où rouler en voiture coûte de plus en plus cher, cet article fait le point et compare les avantages et les inconvénients du type de carburant à utiliser pour sa voiture. Essence : Des véhicules moins chers et des révisions moins fréquentes Des véhicules intéressants ? Les véhicules essence sont parmi les plus […]
Lors de l’achat d’un bien, vous pouvez avoir de mauvaises surprises. Un vice caché peut finir par en rendre l’usage impropre. Voici la marche à suivre si vous en êtes victime. Vice caché : De quoi s’agit-il ? Tout objet peut présenter des défauts invisibles au moment de l’achat qui en compromettent gravement l’usage : […]
Face au succès grandissant pour les cuisines équipées, les cuisinistes n’hésitent pas à démarcher le consommateur chez lui pour le convaincre. Avant de vous laisser tenter, réfléchissez bien. Une cuisine équipée représente un coût non négligeable dans le budget d’un ménage. Comment la négocier ? Quels sont les pièges à éviter ? Avant d’acheter une […]
Véhicule mal réparé, fraude sur les pièces, facture excessive… les sources de litiges avec les garagistes ne manquent pas, mais quelles sont les réelles obligations d’un garagiste envers ses clients ? Nous vous renseignons sur vos droits. L’obligation d’information du garagiste Les garagistes ont l’obligation d’afficher leurs prix dans un endroit fréquenté par les clients, […]
Retards, malfaçons, facturations imprévues ou abusives… Les travaux confiés aux artisans peuvent être parfois mal réalisés, et les factures se révéler plus élevées que le devis initial. Que faire en pareille situation ? Voici deux exemples concrets de lettre type pour vous défendre contre un artisan. Le devis Le devis est un état détaillé des […]
Après un achat, le produit peut vous donner de mauvaises surprises : panne, appareil défectueux, fonction manquante… C’est le moment de faire valoir vos droits et les différentes garanties à faire jouer. Voici les solutions et les recours dont vous disposez. L’obligation de délivrance conforme Elle s’applique à tout acte de vente. Par obligation de […]
Une fois que le contrat est conclu, l’obligation principale du vendeur est de livrer le bien acheté. En l’absence de livraison ou en présence d’une livraison tardive, le consommateur dispose alors de plusieurs actions pour faire valoir ses droits. Retard de livraison Qu’est-ce qu’un retard de livraison ? Le professionnel est tenu de vous délivrer […]
Après l’achat d’un produit, des pannes peuvent arriver et vous surprendre désagréablement. D’autant plus si la garantie contractuelle est déjà arrivée à terme. Mais sachez que s’il s’agit de vices cachés, vous pouvez vous défendre. Voici ce qu’il faut savoir sur les recours et les solutions possibles. Dans quels cas peut-on parler de vice caché […]
Les annonces sont nombreuses et vous ne savez pas toujours ce qui se cache sous le capot d’un véhicule. Afin d’éviter les pièges, voici le guide indispensable pour acheter une voiture d’occasion. L’annonce Avant de vous jeter dans l’univers de l’automobile, il est important de vous fixer un budget qui convient à vos besoins. Des […]
Quelques semaines ou quelques mois après la rentrée, votre enfant rencontre des difficultés à l’école. Pour agir avant qu’il ne se démotive, vous suivez la tendance du soutien scolaire. Professeur à domicile, stages intensifs, cours du soir, sites Internet, vous n’avez que l’embarras du choix pour l’aider à progresser. Voici les pistes pour choisir la […]
À la suite d’une réparation chez le garagiste, vous n’êtes pas satisfait de ses prestations et, en plus, vous trouvez la note un peu salée… Voici les principaux cas qu’il est utile de connaître pour bien défendre vos droits. Vous confiez votre voiture pour faire remplacer les plaquettes de frein et votre garagiste en profite […]
Sur votre lieu de vacances, il arrive que les prestations promises ne soient pas à la hauteur ou tout simplement absentes. Cet article fait le point sur vos droits et les démarches vis-à-vis de votre prestataire de services. Vacances non conformes Partir en vacances est l’un des moments les plus appréciables de l’année, avec au […]
Les professionnels sont prêts à tout pour convaincre les consommateurs d’acheter leurs produits jusqu’à les rembourser s’ils ne sont pas satisfaits. Comment procéder pour profiter de ces offres appelées satisfait ou remboursé ? Satisfait ou remboursé : des offres promotionnelles alléchantes Dur de faire ses courses sans tomber sur une offre de remboursement : « […]
Personne n’est à l’abri d’un imprévu l’obligeant à annuler ses vacances. Comment procéder ? Et peut-on se faire rembourser ? Voyage organisé ou séjour « tout compris » Pour leurs vacances, notamment à l’étranger, de plus en plus de consommateurs optent pour des séjours « tout compris » (voyage, séjour, pension, animations, loisirs et autres services) souscrits auprès […]
Les compagnies low cost et les vols charters sont-ils moins sûrs ? Que pouvez-vous faire et que pouvez-vous espérer quand vous êtes victime d’un retard d’avion ou d’un service mal assuré ? Faut-il faire confiance aux vols charters et aux compagnies low cost ? Avec 0,3 accident par million de vols pour les compagnies occidentales, […]
Depuis l’ouverture à la concurrence du marché des renseignements téléphoniques, le 12 a disparu et 27 numéros commençant par 118 ont été lancés. Certains ont depuis disparu ; fin 2015, il en reste 10 numéros. Quatre numéros se détachent du peloton : 118 218, 118 008, 118 000 et 118 712. Les numéros les plus […]
Abonnements téléphoniques, Internet, assurances, contrats d’entretien de votre chaudière… Nombreux sont les contrats qui se renouvellent automatiquement chaque année. Pour y mettre fin, c’est à vous de demander leur résiliation. Comment procéder pour résilier un contrat renouvelable ? Quand peut-on résilier ses contrats ? Cela dépend du type de contrat que vous avez souscrit. Les […]