Une mauvaise odeur n’obéit à aucun critère précis. Il faut donc souvent s’en remettre à la justice et aux juges. Seuls capables de déterminer si elle est un trouble anormal de voisinage. Rien n’est spécifiquement prévu par la loi, mais lorsque les odeurs sont fréquentes et dérangeantes, vous pouvez agir sur la base du trouble […]
