Le site des conseils pratiques
Vie quotidienne – Démarches – Consommation – Droit – Modèles de lettres – Conseils
Le propriétaire d’un terrain qui n’a aucun accès à la voie publique peut demander un droit de passage sur l’une des propriétés voisines. Votre terrain est enclavé : dans ce cas, votre voisin ne peut pas refuser un passage suffisant sur son terrain (appelé servitude de passage), sauf si vous …
Chacun a le droit de fermer sa propriété à l’aide d’une clôture ou d’un mur. Selon certaines règles, ces séparations peuvent être mitoyennes. Une forme de copropriété souvent à l’origine de litiges. Limiter la hauteur des clôtures Chacun est libre de clôturer sa propriété (art. 647 du Code civil) à …
Les fenêtres, balcons, terrasses de vos voisins sont des aménagements qui peuvent malmener votre tranquillité. Pour assurer une coexistence pacifique entre propriétaires, il faut savoir garder ses distances. Les vues sur les propriétés voisines Si votre voisin a décidé de créer des ouvertures dans sa maison et que ces ouvertures …
La construction d’une maison, d’un panneau publicitaire sur le pignon voisin, d’une antenne-relais ou d’une éolienne peut constituer un trouble de voisinage. Si elle ne respecte pas les règles d’urbanisme, vous pouvez contester son édification devant le juge administratif. Savoir garder ses distances L’édification d’une maison, le percement d’une ouverture …
Un cèdre, un palmier, un pommier, des bambous… Vous pouvez planter ce que vous souhaitez chez vous, à condition de respecter certaines règles. Parmi celles-ci, la prise en compte des distances de plantation et l’entretien régulier des arbres et des arbustes. Les règles en vigueur Les arbres, arbrisseaux et arbustes …
Une mauvaise odeur n’obéit à aucun critère précis. Il faut donc souvent s’en remettre à la justice et aux juges. Seuls capables de déterminer si elle est un trouble anormal de voisinage. Rien n’est spécifiquement prévu par la loi, mais lorsque les odeurs sont fréquentes et dérangeantes, vous pouvez agir …
Les nuisances sonores constituent le trouble de voisinage le plus courant. Il est interdit de jour comme de nuit de gêner ses voisins par des bruits excessifs. Vivre sans bruit serait épouvantable. Le bruit c’est aussi la vie, sans tomber évidemment dans l’excès. La loi est claire à ce sujet. …
Aboiements agressifs ou chants du coq ne doivent pas vous contraindre à vivre en reclus, les fenêtres fermées. Il y aurait en France presque autant d’habitants que d’animaux de compagnie, soit 63 millions ! Il n’est pas étonnant qu’ils soient source de différends entre voisins. Néanmoins, chacun est libre d’héberger …
Si vous logez en habitat collectif, les modifications nécessaires à la bonne réception de la télévision numérique terrestre (TNT) dans une copropriété se votent, lors de l’assemblée générale, à la majorité des voix des présents, exprimées et représentées. Un mandat peut être donné au syndic pour faire intervenir un antenniste. …
Le covoiturage entre particuliers se développe de plus en plus : écologique, il répond aussi à un souci d’économie. Dans cet article, vous trouverez quelques conseils avant de l’essayer sans risques et peut-être de l’adopter. 42 % des Français ont déjà expérimenté le covoiturage et 19 % le pratiquent régulièrement. …
63, c’est en millions le nombre d’animaux domestiques en France. Vous ne pouvez pas emmener votre chien ou votre chat avec vous en vacances ? Il existe aujourd’hui différentes solutions qui vous permettront de partir sereinement. Une famille d’accueil en cas de longue absence Le chien est un animal social …
Insectes, acariens, rongeurs… Ils prennent d’assaut les lits, empoisonnent les maisons, colonisent les jardins et menacent parfois notre santé. Voici comment s’en débarrasser. Le réchauffement climatique et le développement des transports aériens — voyageurs et marchandises — ont favorisé la propagation de parasites hématophages (suceurs de sang ou piqueurs). Les …
Les mois d’été concentrent la moitié de l’activité orageuse de l’année. Cet article détaille les mesures à adopter pour être efficacement protégé contre la foudre. La France est frappée entre un et deux millions de fois parla foudre chaque année en fonction des conditions météorologiques, à raison de 270 jours …
Depuis la date d’entrée en vigueur de Brexit, le 1er janvier 2021, de nombreux changements sont intervenus dans le quotidien des européens qu’il convient de connaître afin d’éviter toute complication quand on souhaite rester en relation avec le Royaume-Uni. Vous souhaitez vous rendre au Royaume-Uni ou revenir en France ? …
Beaucoup d’arnaques reposent sur un faux site Internet imitant celui d’une société ou d’une institution qui elle est officielle et autorisée. L’usurpateur essaye de vous vendre des placements ou autres qui en réalité ne sont pas proposés par cette société ou cette institution. Bien souvent, les usurpateurs poussent même l’escroquerie …
Depuis le 10 août 2018, l’administration vous donne la possibilité de modifier vos déclarations, si vous avez fait une erreur sans le vouloir. Si vous faites cette erreur pour la première fois, vous avez alors le droit de la corriger à votre initiative ou à la demande de l’administration sans …
Contrôler sa glycémie sur sa montre, mesurer ses performances au tennis sur son téléphone, déclencher à distance la climatisation de son domicile…, les domaines d’application des objets connectés sont sans limites. Mais attention à bien sécuriser les informations qui transitent sur ces appareils. Qu’est-ce qu’un objet connecté ? Il s’agit …
Le ping call est une tentative d’escroquerie qui consiste à appeler un numéro de téléphone en ne faisant sonner qu’une seule fois le téléphone. L’objectif est qu’une personne naïve rappelle le numéro en question. Or, celui-ci est en réalité fortement surtaxé en France ou le plus souvent dans un pays …
En moyenne, un véhicule contrôlé sur cinq est soumis à une contre-visite. Alors, comment éviter de passer une seconde fois au contrôle technique ? Inspectez votre voiture point par point en suivant notre liste et vous aurez déjà une petite idée de l’état réel de votre véhicule et des réparations …
Appartement, enfants, prestation compensatoire…, la loi ne prévoit rien en cas de rupture du concubinage. C’est au couple qu’il appartient de s’organiser, voire d’anticiper cette situation. Une séparation sans formalités À union libre, rupture libre ! Le droit français ne reconnaît aucun droit particulier au concubin délaissé. À la différence …
