Combien rapporte un panneau publicitaire chez un particulier ?

Vous habitez en maison et souhaitez arrondir vos fins de mois ? Vous avez la possibilité de faire installer un panneau publicitaire dans votre jardin ou sur le mur de votre maison.
Voici les astuces pour passer un contrat avec un afficheur et gagner de l’argent de poche à chaque fin de mois.

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L’affichage et vous

Vous pouvez mettre à la disposition d’une entreprise d’affichage une partie de votre propriété (mur, terrain, toit…) moyennant un loyer pour l’utilisation de ce bien. Ce bail publicitaire implique que l’affiche doit seulement occuper le support qui lui est alloué. Les tarifs publicitaires varient selon l’emplacement stratégique du panneau. En effet, le prix de la location du panneau publicitaire dépend de la visibilité et de la rareté de l’emplacement, ainsi que de la gêne que cela peut occasionner à l’intérieur de votre maison (la lumière n’entre plus dans une pièce de la maison, une pièce est assombrie). De plus, si vous habitez près d’une route fréquentée, à l’entrée d’une ville ou sur une route qui dessert un centre commercial ou une zone marchande, vous pouvez appeler les sociétés d’afficheurs pour proposer votre terrain. Par l’intermédiaire de commerciaux, les afficheurs contactent aussi les particuliers dont le terrain pourrait avoir un impact publicitaire important.

Le règlement de votre commune

Les règles de l’affichage publicitaire sur un terrain privé sont régies par chaque municipalité. Le nombre de panneaux publicitaires est limité dans toutes les communes françaises. Si le terrain est intéressant pour une campagne publicitaire, la société d’affichage s’adresse à la mairie pour avoir les zones de publicité restreintes (ZPR) et les zones de publicité autorisées (ZPA). Après s’être mis d’accord avec le particulier sur les modalités du contrat de location, les sociétés d’affichage sont dans l’obligation de faire une déclaration en mairie et en préfecture. Elle concerne l’emplacement du panneau publicitaire, ainsi que, son format. Cette déclaration, appelée « Barnier », est envoyée en recommandé. Si, dans les quinze jours qui suivent la déclaration, la société n’a pas reçu d’avis de rétractation, elle peut installer le matériel nécessaire à l’affichage. Cette déclaration existe depuis 1996 et permet aux communes de réglementer la pose des panneaux d’affichage à l’intérieur de leur ville. La loi de 1979 sur l’affichage est la référence en matière de publicité, mais chaque maire peut rédiger un règlement sur les panneaux publicitaires de sa commune.

Le contrat de location du panneau publicitaire

La prise en charge des afficheurs
Toute affiche doit obligatoirement être apposée sur les panneaux réservés à cet effet par l’administration communale. Ces surfaces sont concédées à des sociétés qui, à leur tour, les exploitent pour le compte d’annonceurs. Les sociétés d’affichage paient tous les frais reliés à l’installation. Elles prennent donc à leur charge la colle, la taxe communale, la campagne publicitaire et elles font appel aux afficheurs de société ou à des artisans externes pour installer le matériel nécessaire à l’affichage.

La fixation des prix
Actuellement, et de plus en plus, mettre un panneau publicitaire sur son terrain se fait grâce au bouche-à-oreille. Pour décider un particulier à accepter un contrat de location, les sociétés prônent le fait que le prix de la location se rapproche du montant des impôts locaux. Mais la location d’un terrain privé se négocie aussi par rapport à la lisibilité du panneau (si on le voit à plus de cent mètres ou pas), selon le nombre de véhicules qui passent par jour et par rapport au département (un panneau est moins rémunéré dans le département du 77 que dans le 92). De plus, si votre emplacement est le seul du quartier à avoir un impact publicitaire important, l’afficheur peut décider d’augmenter le loyer. Le commercial de la société d’affichage propose donc un prix selon le format du panneau, la situation du panneau et son intérêt. Le contrat de location est signé en général pour une durée de six ans. Il peut varier ou être reconductible, mais les sociétés ne signent pas en dessous de trois ans. Après avoir parlé des tarifs et s’être mis d’accord avec un particulier, le commercial soumet un compte d’exploitation à la direction de son entreprise qui accepte ou refuse l’accord.

Bon à savoir : La résiliation du contrat de location doit être envoyé en lettre recommandée à l’adresse de la société d’affichage, trois mois avant la date d’anniversaire du contrat passé entre la société d’affichage et le particulier.

La taxe communale

La taxe communale est identique pour toutes les communes. Le règlement de la taxe sur les panneaux publicitaires fixes et sur les affiches publicitaires en métal léger, en PVC ou autre matériau est spécifique. Sont visés les panneaux destinés à l’apposition d’affiches à caractère publicitaire existant sur le territoire communal, au 1er janvier de l’exercice d’imposition. La réglementation concernant les panneaux publicitaires est décidée par délibération durant le conseil municipal. Tous les ans, les sociétés d’affichage sont en droit de déclarer les panneaux en leur possession. En revanche, le particulier ne paie aucune taxe communale, il doit déclarer ce revenu supplémentaire sur sa fiche d’imposition. L’administration adresse au contribuable une formule de déclaration que celui-ci est tenu de renvoyer, dûment remplie et signée, avant l’échéance mentionnée sur ladite formule. Si le particulier ne fait pas de déclaration dans les délais prévus ou si la déclaration est incorrecte, incomplète ou imprécise de la part du contribuable, cela entraîne l’enrôlement d’office de la taxe.

Les règles de voisinage

La déclaration Barnier envoyée à la mairie et à la préfecture est un acte juridique. Elle est valable en cas de problème de voisinage. Une fois celle-ci établie officiellement, les sociétés d’affichage sont dans leur droit. Le seul recours valable serait une plainte contre un grillage ou un portail abîmé et provoqué par les afficheurs pendant l’installation du panneau. Dans ce cas, il est possible d’invoquer, devant le juge civil, le trouble anormal de voisinage, mais le voisin doit le prouver. En cas de litige, le bailleur peut lui aussi exercer un recours devant les tribunaux légalement compétents selon les articles 42 et suivants du nouveau Code de procédure civile. De plus, en cas d’intempérie importante ou catastrophe naturelle, les sociétés d’affichage font marcher leur assurance. Chaque société doit avoir une assurance spécifique pour les problèmes causés par une intempérie. Les afficheurs s’occupent uniquement du remontage, c’est-à-dire que la prise en charge se fait par les assurances, et que les dégâts sont réparés. En revanche, la remise en place du matériel est réalisée par les sociétés d’affichage. Toute personne voisine d’un de ces panneaux publicitaires peut donc être rassurée concernant les problèmes causés par ceux-ci.

Bon à savoir : L’entretien du panneau est à la charge de la société d’affichage. Si le règlement n’est pas respecté, la commune peut retirer l’autorisation donnée à la société d’affichage et l’obliger à retirer son matériel. De plus, le bailleur doit à la société d’affichage la visibilité du panneau, c’est-à-dire que le bailleur doit élaguer les arbres qui peuvent gêner ou il doit appeler la société d’affichage qui envoie un employé. En revanche, cet entretien spécifique sera débité sur le loyer du particulier.

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