Contentieux : Se défendre seul ou avec un avocat ?

Problème de voisinage, arnaque à la consommation, litige avec son employeur, les conflits auxquels nous pouvons être confrontés dans la vie courante sont nombreux. Pour obtenir réparation, il est possible de faire appel à un avocat, mais aussi de se défendre soi-même. Cet article vous aide à y voir plus clair pour faire le bon choix.

Un avocat est un professionnel du droit qui est là pour vous aider lors d’un contentieux. Son rôle est multiple. Il vous défend en plaidant devant les tribunaux, mais il peut aussi vous assister en dehors des procès. Fin connaisseur de la législation, il vous conseille et vous informe sur l’état de la réglementation. Il rédige les contrats et les conventions et entreprend les démarches nécessaires pour la résolution de votre litige et l’indemnisation du préjudice. Face à la complexité du droit, il est fortement recommandé de faire appel à lui pour un règlement efficace de votre situation. Son assistance est parfois même obligatoire devant certaines juridictions.

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Faire appel à un avocat

L’assistance d’un avocat est obligatoire dans les affaires portées devant les juridictions suivantes :

  • Le tribunal de grande instance (TGI).
  • La Cour d’appel (civile et administrative) dans la plupart des cas.
  • La Cour de cassation et le Conseil d’État.
  • La cour d’assises.

Vous avez toute liberté pour choisir votre avocat. Pour trouver la bonne personne et éviter toute déconvenue, consultez la liste des avocats inscrits au barreau rattaché au tribunal devant lequel se juge votre affaire. La nature de celle-ci vous guide également dans le choix de votre interlocuteur. Il est judicieux de choisir un avocat spécialisé en fonction du litige, par exemple en droit immobilier pour un contentieux de copropriété. Sachez également qu’avoir recours à un avocat représente un certain coût. Ce dernier facture ses services sous forme d’honoraires, généralement calculés en fonction du temps passé, ou d’un montant forfaitaire. Dès le premier rendez-vous, n’hésitez donc pas aborder la question des honoraires.

Des conseils juridiques à moindres coûts

Si vous disposez de revenus modestes, vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle. Elle vous permet d’obtenir la prise en charge totale ou partielle par l’État des honoraires d’un avocat et des frais de justice. Pour bénéficier de consultations juridiques gratuites, vous pouvez aussi contacter SOS avocats tous les jours de la semaine. Des avocats du barreau de Paris répondent aux questions des justiciables par téléphone. Renseignez-vous également dans votre département. Des consultations gratuites d’avocats peuvent être organisées au sein de votre mairie, des tribunaux d’instance ou de grande instance. Les Maisons de justice et du droit organisent également des permanences juridiques gratuites pour informer et conseiller les personnes dans leurs démarches. Elles proposent même une médiation pour une résolution des conflits. Enfin, vérifiez bien les clauses de vos contrats d’assurance. Certaines d’entre elles prévoient une protection juridique qui prend en charge les honoraires d’avocats et les frais de justice.

Assurer seul sa défense

Il est parfaitement possible de se défendre seul devant certaines juridictions, mais sachez que cette option est plus risquée. Le fait de ne pas connaître la loi et la façon dont se déroule un procès peuvent vous pénaliser. Vous pouvez commettre de nombreuses erreurs et rencontrer des difficultés importantes. Bien assurer sa défense seul nécessite de bien préparer son dossier et d’affûter ses arguments. Votre ligne de défense va différer en fonction de la juridiction devant laquelle vous vous présenterez.

Il faut savoir que le recours à un avocat n’est pas obligatoire devant :

  • Une juridiction de proximité.
  • Un tribunal d’instance.
  • Le tribunal de commerce.
  • Le tribunal correctionnel.
  • Les conseils de prud’hommes.

Les procédures qui ne nécessitent pas d’avocat

Il existe trois procédures simplifiées qui n’exigent pas le recours à un avocat : la déclaration aux greffes, l’injonction de payer et l’injonction de faire.

  • La déclaration aux greffes est réservée aux litiges portant sur une somme qui ne dépasse pas 4 000 euros et qu’il est possible de chiffrer précisément. Cette procédure est réservée aux conflits avec un commerçant ou une entreprise. Il peut s’agir, par exemple, d’un différend à propos d’un crédit à la consommation. À vous donc de présenter votre demande chiffrée et motivée par écrit et de la déposer au greffe commun du tribunal d’instance ou du juge de proximité, par exemple, qui va l’enregistrer. Vous êtes ensuite convoqué à l’audience avec votre adversaire et pouvez vous défendre seul.
  • L’injonction de payer est une procédure à utiliser pour contraindre un débiteur à vous rembourser une somme d’argent due, quel qu’en soit le montant. Il peut s’agir, par exemple, de demander le remboursement d’une commande non reçue. La juridiction compétente pour prononcer l’injonction de payer dépend du montant et de la nature du litige. Il vous faut alors engager la procédure auprès du greffe du tribunal compétent. Dans ce cas de figure, il n’y a pas d’audience, mais une décision du juge. S’il estime la requête justifiée, il rend une ordonnance portant injonction de payer pour la somme qu’il retient. Il vous reste à en informer votre adversaire par l’intermédiaire d’un huissier dans un délai de 6 mois à partir de cette décision.
  • L’injonction de faire peut être mise en œuvre si un professionnel avec lequel un contrat a été passé refuse d’exécuter son engagement. Il peut s’agir, par exemple, d’obliger un professionnel à réparer un appareil en panne. Pour utiliser cette procédure, similaire à l’injonction de payer, le montant du conflit ne doit pas dépasser 10 000 euros. Après une demande écrite adressée au greffe du tribunal d’instance ou de la juridiction de proximité, le juge peut demander l’exécution du contrat à la partie incriminée.

Conseils pour se présenter devant le juge

Une tenue correcte est exigée au sein d’un tribunal. Comme pour un entretien d’embauche, une tenue vestimentaire négligée peut donner une mauvaise image de soi aux juges. Une attitude courtoise est la bienvenue. Dites bonjour au juge et restez silencieux quand vous n’avez pas la parole. Faire profil bas reste la meilleure attitude à adopter. Comme au cinéma, n’oubliez pas d’éteindre votre portable. Il arrive fréquemment que des sonneries intempestives retentissent dans les tribunaux, ce qui gêne les débats et irrite fortement les juges.

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