Contester la majoration d’une amende quand on n’a pas reçu le PV initial

A savoir : vous avez reçu un avis de majoration pour une amende impayée pour une infraction pour laquelle vous n’avez jamais reçu l’amende initiale ou pour le cas où vous n’avez jamais trouvé le PV sur votre pare-brise. Sous un délai de 30 jours, il est possible de demander la remise de cette majoration en adressant au Trésor public un courrier motivé expliquant la situation.
En pratique : adressez le courrier type ci-dessous en LRAR au comptable du Trésor en lui joignant une copie de l’avis d’amende forfaitaire majorée. Pour preuve de votre bonne volonté, joignez y aussi le règlement de l’amende initiale, cela facilitera l’annulation de la majoration.

Objet : Contestation de majoration d’une amende

Monsieur,

Je viens de recevoir un courrier (copie jointe) me demandant de m’acquitter d’une amende majorée pour un montant de __________ euros concernant __________ (type d’infraction).

Je n’ai jamais reçu l’amende initiale d’un montant de _________ que j’aurais réglée immédiatement si tel avait été le cas.

Vous trouverez ci-joint le règlement par chèque de cette amende initiale, soit __________ euros et vous demande de bien vouloir annuler cette majoration.

D’avance, je vous en remercie, et je vous prie de croire, Monsieur, en l’expression de mes meilleurs sentiments.

amende-forfaitaire-majoration

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En mémoire de Spot

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