Contester le mauvais travail d’un artisan

Retards, malfaçons, facturations imprévues ou abusives… Les travaux confiés aux artisans peuvent être parfois mal réalisés, et les factures se révéler plus élevées que le devis initial. Que faire en pareille situation ? Voici deux exemples concrets de lettre type pour vous défendre contre un artisan.

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Le devis

Le devis est un état détaillé des travaux à exécuter, avec l’estimation des prix. Il peut être payant, et l’artisan doit alors informer au préalable son client du prix à payer pour cela. Ce document peut vous permettre de faire jouer la concurrence. En réunissant plusieurs devis, vous pouvez les comparer et tenter de négocier le prix annoncé. Le devis est surtout une garantie des travaux qui seront effectués par l’artisan. Dès qu’il est accepté et signé par le professionnel et le consommateur, il a la même valeur qu’un contrat : si l’artisan ne respecte pas son engagement, vous pouvez vous retourner contre lui.

Que doit-il contenir ?
Veillez à ce qu’il soit le plus précis possible. Doivent y figurer : les noms et adresses du client et de l’artisan, le prix des pièces et des matériaux, leur quantité et qualité, le prix de la main-d’œuvre, la TVA, la date de début et la durée estimée des travaux (une date limite est obligatoire pour toute facture dépassant les 500 euros), le montant global hors taxes et toutes taxes comprises.

Que faire en cas de litige ?
Essayez d’abord de trouver un arrangement à l’amiable avec le professionnel. L’aide d’une association de consommateurs peut vous être utile.

Adressez-vous aussi à la chambre des métiers dont dépend l’artisan et expliquez-leur votre litige. Si ces deux tentatives échouent, intentez alors une action en justice. Adressez-vous au juge de proximité pour moins de 4 000 euros ; au tribunal d’instance entre 4 000 et 10 000 euros ; au tribunal de grande instance pour plus de 10 000 euros.

Modèle de lettre pour contester la facture d’un artisan

Modèle de lettre à utiliser en cas de non-conformité des travaux réalisés par rapport au devis.

Prénom et nom
Adresse
Code postal, ville

Monsieur
Adresse
Code postal, ville

Lieu, date

Objet : Contestation de facture
Pièce jointe : Copie du devis

Lettre recommandée avec avis de réception

Madame, Monsieur,

J’ai fait appel à vos services pour (précisez la nature des travaux), vous avez d’ailleurs établi un devis avant de commencer ces travaux.

Or ce devis, que vous m’aviez fourni au moment de la signature du contrat, comprenait (précisez l’élément manquant, ou au contraire celui qui n’était pas mentionné), et il se trouve que (précisez la non-conformité qu’il existe entre les travaux et le devis).

Je suis donc surpris de cette différence entre ce devis et le résultat de votre travail. Je vous rappelle que, selon l’article 1134 du Code civil, vous êtes tenu de respecter les informations indiquées sur le contrat.

Je vous demande donc de revenir sur vos travaux (vous pouvez être plus précis sur le litige) et de vous en tenir à ce qui était initialement prévu.

Si vous ne donnez pas suite à ce courrier, je me verrai dans l’obligation d’intenter une action en justice auprès du (selon le montant des travaux, indiquez le tribunal à saisir).

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature

En cas de mauvaise réparation de l’artisan

Obligation de résultat : ce que dit la loi
Les artisans sont tenus à une obligation dite de résultat. À partir du moment où ils interviennent et facturent une intervention, vous devez retrouver votre produit à nouveau en état de fonctionner normalement. Si vous sollicitez un électricien pour réparer une panne, ce dernier a pour rôle d’y remédier totalement. Il s’agit d’une prestation de service qu’il vous facture.

Travail mal fait ou incomplet

Au cas où des problèmes persistent malgré l’intervention, c’est que la réparation est incomplète. Vous pouvez alors refuser de payer la facture. Mais si l’artisan vous a signalé que d’autres problèmes que celui de départ se présentaient, c’est un autre cas de figure. Si d’autres réparations s’avéraient, selon l’artisan, nécessaires au bon fonctionnement du produit, il est tenu de vous en informer. Il doit alors vous exposer le problème et expliquer comment et pour combien le réparer. Attention, il est obligé de vous demander votre autorisation pour commencer ces réparations supplémentaires. Il ne peut en aucun cas prendre la liberté de commencer un travail sans vous en avoir fait part préalablement. Cela augmenterait le montant de la facture, ce qui est interdit.

Retard

Il en est de même pour tout retard dans l’exécution d’un travail. L’artisan doit respecter les délais qu’il a fixés. S’il ne déclare pas ces retards comme étant dus à une cause extérieure, il en est responsable et peut être condamné au paiement de dommages et intérêts.

Modèle de lettre pour demander la réparation de malfaçons entraînées par des travaux

Modèle de lettre à utiliser en cas de travail mal fait pour demander la réparation des malfaçons.

Prénom et nom
Adresse
Code postal, ville

Monsieur
Adresse
Code postal, ville

Lieu, date

Objet : Demande de réparation des malfaçons entraînées par vos travaux
Pièce jointe : Copie du devis

Lettre recommandée avec avis de réception

Madame, Monsieur,

Je vous ai confié la réparation de (précisez de quoi il s’agit). Nous nous sommes par ailleurs mis d’accord comme indiqué sur le devis ci-joint.

Or malgré votre intervention sur l’appareil, il se trouve que la panne concernée persiste (détaillez le plus précisément possible les symptômes de cette panne que l’artisan était censé réparer). Cela me cause des préjudices (précisez éventuellement lesquels) et n’est pas conforme à votre obligation professionnelle dite de résultat, découlant de l’article 1147 du Code civil.

Cette carence est préoccupante, je refuse donc de payer la facture, qui s’élève à XXX euros. Je suis prêt à m’arranger avec vous à l’amiable si vous intervenez afin de me réparer mon bien, et baissez le montant de départ de vos travaux pour la gêne occasionnée.

Si vous ne donnez pas suite à ce courrier; je me verrai dans l’obligation d’engager une action en justice auprès du (selon le montant des travaux, indiquez le tribunal à saisir).

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur; mes salutations distinguées.

Signature

En mémoire de Spot