Contrôle technique : Les clés

Tout véhicule de plus de 4 ans doit passer par le contrôle technique. Le procédé est connu de tous : un contrôle, d’éventuelles recommandations suivies de réparations, puis une contre-visite suite à laquelle, logiquement, vous obtenez un « bon pour rouler ».

Quelques précisions sur vos obligations et sur la marche à suivre en cas de contestation.

illustration-voiture-etranger

Contrôle technique : Quels véhicules ? Quand ?

Toutes voitures particulières et les véhicules utilitaires doivent être soumis à un contrôle technique périodique effectué par un organisme agréé par l’État. Sans oublier les camping-cars dont le PTAC (poids total autorisé en charge) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes…

Le premier contrôle ? Il doit être effectué dans les 6 mois qui précèdent les 4 ans de la mise en circulation du véhicule. Suite à ce premier contrôle, les suivants s’effectuent tous les 2 ans.

Des exceptions ? Bien entendu. Les véhicules de collection notamment. Depuis le 15 octobre 2009, les véhicules de plus de 30 ans d’âge sont soumis au contrôle technique tous les 5 ans uniquement.

En revanche, la mention, sur le procès-verbal du contrôle technique, « véhicule non roulant » n’existe plus.

Quid des véhicules au GPL ? Depuis le 1er janvier 2011, les voitures et utilitaires roulant au GPL doivent subir un contrôle plus approfondi en ce qui concerne le réservoir, les accessoires de fixation, l’étanchéité du système et, sur les modèles immatriculés avant le 1er juillet 2001, la date de validité du réservoir de gaz.

Désormais, en cas de défaut, la plupart de ces nouveaux points sont soumis à une contre-visite.

Pour les véhicules lambda, certains défauts réclament une obligation de réparation, sans quoi le centre de contrôle agréé ne peut donner d’autorisation de circulation. Ces obligations concernent :

  • Le système de freinage.
  • Les pneus.
  • Les dispositifs d’éclairage.
  • La pollution.
  • La suspension et les essieux.
  • La direction et les roues.
  • Certains éléments de la carrosserie (exemples : fuite de réservoir, ouverture de portes impossible).
  • Certains équipements de sécurité (exemples : rétroviseurs, avertisseur).

La contre-visite

Si ces équipements cruciaux pour la sécurité sont touchés, une contre-visite est obligatoire, cette nécessité est d’ailleurs mentionnée sur le procès-verbal de contrôle, remis suite à la première visite.

Cette contre-visite, qui doit intervenir dans les 2 mois suivant le contrôle technique initial, valide alors les travaux effectués entre-temps.

En cas de dépassement de ce délai de 2 mois, le propriétaire doit procéder de nouveau à un contrôle technique périodique complet.

Et lorsque les points révisés présentent toujours des défauts, une nouvelle contre-visite doit être effectuée, toujours pendant les 2 mois qui suivent le contrôle technique périodique initial.

À savoir : depuis le 1er avril 2011, en cas de non-concordance importante du numéro d’identification du véhicule sur la plaque constructeur avec celui reporté sur le certificat d’immatriculation, une contre-visite doit être effectuée.

Il convient dans ce cas de demander au constructeur une attestation précisant le numéro de série du véhicule et de faire une nouvelle demande de certificat d’immatriculation pour lequel aucune taxe n’est demandée.

Un test antipollution

Un nouvel élément prend de plus en plus d’importance, ces dernières années, lors du contrôle technique : un test antipollution.

En effet, depuis le 1er janvier 2008, pour tous les véhicules, les défauts constatés sur le contrôle des mesures antipollution nécessitent une contre-visite obligatoire.

Les utilitaires sont doublement concernés. Passé les 4 ans, ils doivent subir une visite technique complémentaire annuelle portant sur le contrôle de ces émissions polluantes.

En revanche, un temps concernés par cette régularité annuelle, les camping-cars ne sont plus soumis à une visite annuelle intermédiaire de contrôle antipollution, mais subissent comme les autres véhicules de moins de 3,5 tonnes, un contrôle technique tous les 2 ans.

Les preuves du contrôle technique

Comment attester de la réalisation de ce contrôle technique ?

À l’issue du rendez-vous bisannuel ou lors de la contre-visite, un procès-verbal est établi par le contrôleur agréé. Celui-ci en remet un exemplaire au propriétaire du véhicule.

Ce « PV » mentionne, entre autres, la date du contrôle, l’identité du propriétaire, le kilométrage et les défauts constatés. Il s’agit de la preuve principale du contrôle technique, à conserver
précieusement, puisque la seule vignette apposée sur le pare-brise n’est pas considérée comme une preuve suffisante.

Il n’empêche, le contrôleur valide votre visite par 2 autres biais :

  • Le contrôleur appose sur le certificat d’immatriculation, un timbre portant la lettre A, si les défauts constatés ne justifient pas la contre-visite. Dans le cas contraire, un timbre marqué de la lettre S indique la date limite de validité de l’immatriculation du véhicule.
  • Le contrôleur appose à l’intérieur du véhicule, dans la partie droite inférieure du pare-brise, une vignette indiquant le mois et l’année limites du visa et pour les véhicules concernés par la visite technique complémentaire le mois et l’année limites de présentation à ce contrôle.

À noter : cette vignette n’est pas apposée dans les voitures de collection.

Aucune convocation n’est envoyée, le contrôle technique intervient à l’initiative du propriétaire du véhicule. À vous d’avoir l’œil !

Rouler sans contrôle technique ?

Si le contrôle technique n’est pas effectué dans les délais réglementaires, le propriétaire du véhicule s’expose à une amende de 135 € et à l’immobilisation de son véhicule, c’est-à-dire à la rétention de son certificat d’immatriculation pendant une durée de 7 jours.

Dans ce cas, les autorités de police ou de gendarmerie délivrent une fiche de circulation provisoire permettant de faire le contrôle technique.

Possibilité de contester ?

Vous pensez que l’expertise rendue lors du contrôle technique est trop sévère, trop laxiste ou erronée ? Il vous reste à effectuer un second contrôle dans un autre centre ou chez un autre garagiste agréé.

Notez cependant que cette opération, à vos frais, n’est que très rarement couronnée de succès. Les centres agréés engagent leur responsabilité civile dans leur jugement.

En cas de conflit, pour contester le contrôle technique réalisé avant une vente par exemple, l’acheteur peut donc mettre en cause la responsabilité du centre. Cela permet notamment à l’acquéreur de relever l’omission d’un défaut pour ce contrôle pré-vente ou, dans le cas où l’acheteur subit un accident causé par un défaut du véhicule, de porter la faute sur le centre qui n’avait pas signalé la
dangerosité de la voiture.

L’acheteur peut bénéficier de l’aide de l’assistance juridique de son assurance ou, à défaut, saisir un tribunal civil compétent. Le centre ou le garagiste agréé risque une amende ou, en cas de manquement grave, une suspension de son agrément.

Lors d’une vente

Le contrôle technique est obligatoire lors d’une vente de véhicule de plus de 4 ans. Il est toujours à la charge du vendeur, lequel doit remettre à l’acquéreur, avant la conclusion du contrat de vente, le procès-verbal du contrôle technique périodique établi depuis moins de 6 mois.

Car pour obtenir un certificat d’immatriculation (anciennement « carte grise »), l’acquéreur doit apporter la preuve que le contrôle technique périodique a bien eu lieu dans les 6 mois précédant la date de dépôt du dossier en préfecture.

En revanche, si le véhicule doit faire l’objet d’une contre-visite, celle-ci peut être à la charge de l’acheteur.

Publicités

En mémoire de Spot