En pratique : la demande de congé de formation économique doit être présentée à l’employeur au moins trente jours à l’avance par l’intéressé et doit préciser la date et la durée de l’absence sollicitée ainsi que le nom de l’organisme responsable du stage ou de la session de formation. En cas de différend, le refus de l’employeur peut être directement contesté devant le conseil des prud’hommes selon les formes applicables au référé, c’est-à-dire en urgence.
Objet : Demande de congé formation économique
Monsieur,
Ayant été élu au comité d’entreprise le __________, je demande à bénéficier d’un congé de formation économique en application de l’article L. 2325-44 du Code du travail.
ou encore :
En tant qu’élu du comité d’entreprise et ayant exercé mon mandat depuis quatre ans, je demande à bénéficier d’un congé de formation économique en application de l’article L. 2325-44 du Code du travail.
Je serai donc absent du __________ au __________. L’organisme responsable du stage de formation est __________.
Conformément à l’article L. 3142-5 du Code du travail, je vous remettrai à mon retour l’attestation de présence à ce stage.
Veuillez agréer, Monsieur, mes respectueuses salutations.