Demander une réunion exceptionnelle des délégués du personnel

A savoir : l’article L. 2315-8 du Code du travail prévoit en temps normal une réunion des délégués du personnel au moins une fois par mois. Mais les délégués du personnel peuvent également être reçus, sur leur demande, soit individuellement, soit par catégorie, soit par atelier, service ou spécialité professionnelle, selon les questions qu’ils ont à traiter. L’article L. 2315-12 du même code précise que sauf circonstances exceptionnelles, les délégués du personnel doivent remettre à l’employeur deux jours avant la réunion une note écrite exposant l’objet des demandes présentées. S’il y a urgence, c’est que des circonstances exceptionnelles justifient que les délégués du personnel soient reçus immédiatement.
En pratique : préparez vos questions par écrit. Cela obligera votre employeur à vous répondre dans les six jours ouvrables suivants la réunion. La demande de réunion exceptionnelle des délégués du personnel peut être motivée par divers sujets : problème de harcèlement, de sécurité au travail, menaces de licenciements économiques, etc.

Objet : Demande de réunion exceptionnelle des délégués du personnel

Monsieur,

En application de l’article L. 2315-8 du Code du travail, nous vous demandons d’organiser une réunion exceptionnelle des délégués du personnel.

Cette réunion est motivée par les questions suivantes :

  1. __________
  2. __________
  3. __________

Veuillez agréer, Monsieur, nos respectueuses salutations.

Signatures

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