Demander un stage de formation en tant que membre du CHSCT

A savoir : l’article L. 4523-10 du Code du travail prévoit que les représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions. Dans les entreprises où il n’existe pas de CHSCT et dans lesquelles les délégués du personnel sont investis des missions dévolues aux membres de ce comité, les délégués du personnel bénéficient de la formation. La charge financière de la formation des représentants du personnel au CHSCT incombe à l’employeur. La formation est renouvelée lorsque les représentants du personnel ont exercé leur mandat pendant quatre ans consécutifs ou non. Le renouvellement a pour objet de permettre au représentant du personnel d’actualiser ses connaissances et de se perfectionner.
En pratique : votre demande de congé doit être adressée à l’employeur au moins trente jours à l’avance. Elle doit préciser la date et la durée de l’absence, ainsi que le nom de l’organisme de formation responsable du stage.

Objet : Demande de congé de formation

Monsieur,

En tant que représentant du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), je vous demande en application de l’article L. 4523-10 du Code du travail, un congé exceptionnel pour participer à un stage de formation nécessaire à l’exercice de ma mission.

Ce stage aura lieu du __________ (précisez les dates de début et de fin de stage et le nombre de jours de formation). Il est organisé par __________ (indiquez le nom de l’organisme de formation). Le prix total de ce stage s’élève à __________ euros, les frais de séjour à __________ euros et les frais de déplacement à __________ euros, soit à un coût total de __________ euros.

Veuillez accepter, Monsieur, mes respectueuses salutations.

chsct

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En mémoire de Spot