Détecteurs de fumée, ce que vous devez savoir

Des détecteurs de fumée, également appelés détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF), doivent être installés dans les logements d’habitation depuis le 8 mars 2015. Cette mesure
de prévention vise à réduire le nombre de décès dus à des incendies domestiques, estimé à 800 par an en France.

Selon les dispositions de l’article R. 129-12 du CCH (Code de la construction et de l’habitation), que le logement se situe dans une habitation individuelle ou collective, il doit être équipé d’au moins un détecteur de fumée normalisé.

Tous les logements, quels qu’ils soient, en construction ou existants, en maison individuelle ou en habitation collective, doivent donc être équipés d’un détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF). Ce dernier doit permettre de détecter des fumées émises par un incendie. Il doit donc être en mesure d’émettre immédiatement un signal sonore suffisamment important pour permettre
de réveiller une personne endormie.

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L’alarme doit sonner dès la formation de la fumée dans la pièce où il est installé. Vendu entre 10 et 30 €, l’appareil doit avoir notamment comme caractéristiques l’indicateur de mise sous tension, la présence d’un signal visuel, mécanique et sonore (article 2 de l’arrêté du 5 février 2013).

Produit certifié

Pour garantir un bon fonctionnement et éviter tout risque de désagrément avec les assurances en cas de problème, le DAAF doit porter la marque NF DAAF. C’est, en effet, cette marque qui apporte la preuve que le détecteur a été conçu et fabriqué de manière simple, fiable et facile à entretenir et à installer. Cette marque de certification découle d’une démarche volontaire de la part
de professionnels qui ont participé à la rédaction d’un cahier des charges strict, basé sur la norme européenne EN 14 604.

Notez que dans les parties privatives des bâtiments d’habitation, au moins un détecteur de fumée normalisé est installé dans chaque logement.

Concernant l’installation

Un DAAF ne doit pas être installé dans n’importe quelle pièce. Il est installé de préférence dans la circulation ou le dégagement desservant les chambres. Le dispositif doit être fixé solidement en partie supérieure. Pour vous aider à bien installer votre appareil, chaque détecteur certifié NF est vendu avec une notice d’installation et de maintenance.

Les obligations de chacun

Selon la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010, l’obligation d’installer au moins un DAAF dans un logement incombe à l’origine à l’« occupant du logement » que ce soit le propriétaire lui-même, son locataire ou toute personne hébergée à titre gratuit.

Cependant, la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi Alur, est venue modifier le champ d’application de cette loi. Désormais, le propriétaire d’un logement,
soit en tant que bailleur, soit en tant qu’occupant du logement, est chargé d’installer au moins un détecteur de fumée normalisé (article L. 129-8 du Code de la construction et de l’habitation modifié par l’article 3 de la loi Alur).

Obligations du propriétaire/bailleur

Lors de la mise en location de son logement, le propriétaire doit s’assurer du bon fonctionnement du détecteur lors de l’établissement de l’état des lieux.

Concernant les logements déjà loués avant mars 2015, le propriétaire peut fournir à son locataire le dispositif ou lui en rembourser l’achat si le locataire l’a déjà installé lui-même.

En cas de fourniture du DAAF par le bailleur à son locataire, ce dernier doit dûment signer une attestation indiquant qu’il lui a été expressément remis à une date précise et qu’il s’engage à installer le détecteur, dégageant ainsi la responsabilité du bailleur en la matière.

En cas de remboursement du détecteur, la facture d’achat est exigée par le bailleur ainsi que l’attestation d’installation signée par le locataire.

À savoir : si le locataire refuse, le bailleur doit prouver qu’il a prévenu son locataire et qu’il l’a mis en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, d’ouvrir la porte afin qu’il puisse remplir son obligation d’installation. En cas d’opposition persistante de la part du locataire, le tribunal d’instance peut être saisi par voie d’injonction de faire.

Obligations de l’occupant du logement

Selon la rédaction de l’article L. 129-8 du CCH, issue de la loi du 9 mars 2010, l’occupant d’un logement, qu’il soit locataire ou propriétaire, veille à l’entretien et au bon fonctionnement du dispositif.

La nouvelle rédaction issue de la loi Alur ajoute qu’il doit également assurer le renouvellement, si nécessaire, tant qu’il occupe le logement.

En clair, l’occupant des lieux doit s’assurer de la mise sous tension du détecteur en vérifiant que le voyant est allumé et, si besoin, remplacer les piles lorsque le signal de défaut de batterie est émis. Il procède aussi au test régulier de l’appareil (arrêté du 5 février 2013).

Concernant notamment les locations saisonnières, les foyers, les logements de fonction et les locations meublées, cette obligation d’installer et d’entretenir le détecteur de fumée incombe au propriétaire non occupant et non au locataire.

Pour les logements-foyers gérés par des organismes d’intermédiation locative, l’installation et l’entretien incombent à ces organismes.

Pour les logements sociaux

Le bailleur social est responsable de l’installation ainsi que de l’entretien du DAAF. Il répercute souvent ces frais sur le locataire (article R. 129-13 du CCH).

Désormais, le propriétaire, qui n’est autre que le bailleur social, est responsable de cette installation depuis mars 2015 et les frais sont donc à sa charge. Certains bailleurs sociaux ont pris les devants en débutant l’installation des DAAF dans les logements, et ce, à leur charge.

Ainsi, cet organisme social doit, en plus de procéder à l’installation du dispositif, s’assurer de sa mise sous tension en vérifiant que le voyant est allumé et, si nécessaire, remplacer les piles lorsque le signal de défaut de batterie est émis. Enfin, il doit effectuer un test régulier du détecteur (article 1 de l’arrêté du 5 février 2013).

Prévenir son assureur

Selon le dernier alinéa de l’article L. 129-8 du CCH, l’occupant du logement (propriétaire occupant ou locataire) notifie cette installation à son assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d’incendie.

L’assureur peut éventuellement appliquer à l’occupant des lieux une minoration de la prime. Si ce dernier ne déclare pas à son assureur l’installation ou s’il n’équipe pas son domicile, une franchise peut lui être appliquée en cas de dégâts causés au logement par un incendie.

Selon l’article R. 129-15 du CCH, cette notification se fait par la remise d’une attestation conforme au modèle situé en fin de l’article.

Modèle de notification d’installation à remettre à son assureur

Prénom, Nom
Adresse
Code Postal – Ville

Ville, date

N° de contrat d’assuré

Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal – Ville

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e) [indiquez les nom, prénom de l’assuré(e)], détenteur(trice) du contrat n° [précisez le numéro du contrat de l’assuré(e)] atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé au [mentionnez l’adresse de l’assuré(e)] conforme à la norme NF EN 14 604.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Signature

Attention aux arnaques

Des démarcheurs peu scrupuleux peuvent vous proposer d’installer ces appareils et de souscrire un contrat de maintenance. Pour information, il n’existe pas de diplôme d’installateur reconnu par l’État ni d’ailleurs d’installateur mandaté ou agréé par l’État.

Depuis le 14 juin 2014, dans le cadre d’une vente ou d’une prestation de service hors établissement (ou « démarchage à domicile »), celle-ci doit respecter certaines conditions juridiques telles qu’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la pose.

Soyez donc vigilant, car la pose d’un DAAF ainsi que son entretien sont assez simples et ne nécessitent pas l’intervention d’un professionnel.

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