Objet : Requête gracieuse Monsieur, À la suite du décès survenu le __________ de __________ (nom et prénom de la personne décédée), dont je suis __________ (indiquez le lien de parenté, le fils, la fille, le conjoint…), l’administration fiscale me réclame le paiement de __________ (indiquez le type d’impôts à payer : impôt sur le Lire la suite…
Objet : Mise en demeure de payer Monsieur, Je vous rappelle que je vous ai consenti le __________ un prêt d’une somme de __________ euros, remboursable le __________ ou bien remboursable en __________ mensualités de __________ euros chacune, le __________ de chaque mois. Malgré mes rappels téléphoniques et mes courriers, vous n’avez toujours pas réglé Lire la suite…
Objet : Modèle de reconnaissance dette Je soussigné __________ (nom, prénom et domicile) reconnais devoir à __________ (nom, prénom et domicile) la somme de __________ euros (à écrire en toutes lettres et en chiffres), montant du prêt qu’il m’a consenti ce jour, par remise de chèque numéro __________, tiré sur la banque __________, daté du Lire la suite…
Objet : Appel de cautionnement tardif Numéro de dossier : __________ Monsieur, J’accuse réception de votre courrier recommandé du __________ dans lequel vous me réclamez le paiement d’une somme de __________ euros au titre du contrat de cautionnement que j’ai signé en faveur de Monsieur __________ à l’occasion de l’octroi d’un crédit à la consommation Lire la suite…
Objet : Opposition à une ordonnance d’injonction de payer Dossier numéro __________ Monsieur le Président, Suite à la demande de Monsieur __________ (nom du créancier à l’origine de la procédure), vous avez rendu contre moi le __________ (date) une ordonnance d’injonction de payer (indiquez la référence du document). J’ai décidé de formuler une opposition à Lire la suite…
Objet : Refus de payer des frais de recouvrement Dossier numéro __________ Monsieur, Vous m’avez avisé par courrier que j’étais redevable d’une somme de __________ euros, au profit de votre client __________, à payer sous huit jours sous peine de poursuites. Étant donné que vous agissez en dehors de tout cadre légal, je vous informe Lire la suite…
Objet : Déclaration de créance Monsieur, Je viens d’être informé que l’entreprise __________ a été placée en cessation de paiement et que le tribunal de commerce vous avait désigné comme administrateur judiciaire. Je vous informe être détenteur d’une créance d’un montant de __________ euros correspondant au montant d’une commande de __________ (nature de la commande), Lire la suite…
Objet : Nullité d’un acte de cautionnement Numéro de dossier __________ Monsieur, Par courrier recommandé du __________, vous me mettez en demeure de régler une somme d’un montant de __________ euros due par Monsieur __________ dont j’ai cautionné l’emprunt immobilier. Je vous informe que je refuse de régler cette somme, l’acte de cautionnement signé n’étant Lire la suite…
Objet : Contrat de cautionnement non valable Monsieur, J’accuse réception de votre courrier recommandé du __________ (date du courrier appelant la caution) qui me réclame le versement d’une somme de __________ euros conformément au contrat de cautionnement que j’ai signé en faveur de Monsieur __________. Je refuse catégoriquement de régler cette dette, car le contrat Lire la suite…
Objet : Contrat de cautionnement solidaire non valable Monsieur, J’accuse réception de votre courrier recommandé du __________ (date du courrier appelant la caution) qui me réclame le versement d’une somme de __________ euros conformément au contrat de cautionnement solidaire que j’ai signé en faveur de Monsieur __________. Je refuse catégoriquement de régler cette dette, car Lire la suite…