Droits et devoirs à la plage

Ce n’est pas parce que c’est l’été que l’on peut tout se permettre : à la plage comme à la ville, les citoyens français sont soumis à des lois. Heureusement, ils ont aussi des droits.

Quand l’été est enfin arrivé et avec lui la promesse de belles journées, il est possible de se rendre à la plage pour profiter du soleil. Mais attention, tout n’est pas permis ! Pour commencer, il est d’ailleurs conseillé de privilégier une plage dont la baignade est surveillée. Ce n’est évidemment pas une obligation, mais c’est vraiment recommandé pour votre propre sécurité.

Certaines plages surveillées n’autorisent par ailleurs la baignade que sur une certaine zone du littoral : il est impératif de respecter cette délimitation. La loi littoral du 24 janvier 1986 prévoit que l’accès aux plages est en règle générale libre et gratuit, car les plages sont en majeure partie la propriété du domaine public.

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Cet accès peut être limité par des raisons de sécurité, de défense nationale ou de protection de l’environnement, rappelle ainsi la dernière notice de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes) en la matière. Si vous bravez une interdiction de baignade clairement signalée, vous encourez une amende de 38 euros.

Plagistes, clubs et plages privées

La gestion des plages littorales peut être confiée par concession aux collectivités locales (décret 2006-608 du 26 mai 2006). Celles-ci ont la faculté de la sous-traiter à des plagistes et à d’autres prestataires de service qui ne peuvent occuper plus de 20 % de la plage (en longueur et surface) si celle-ci est naturelle et 50 % si elle est artificielle.

Cependant, les concessions doivent prévoir un espace d’une largeur significative et définie pour la libre circulation tout le long de la mer (article 30 de la loi). Cela signifie qu’un plagiste n’a aucunement le droit de vous demander de déplacer votre serviette si vous décidez de vous installer devant ses transats. Il est tenu de laisser un espace libre entre ses transats et le bord de la mer, que vous avez tout à fait le droit d’occuper.

L’occasion de rappeler également que, si vous souhaitez vous inscrire dans un club de plage pour profiter de leurs activités, le prix de celles-ci doit être indiqué clairement a l’accueil (tant à l’heure, à la journée ou au forfait).

Enfin, sachez que la notion de plage privée n’existe pas en réalité : si certaines personnes obtiennent des autorisations d’occupation temporaire, cela ne veut pas dire que la plage leur appartient et ils n’ont ainsi pas le droit de vous empêcher d’y passer.

Dormir et manger sur la plage

Selon l’article R 111-42 du Code de l’urbanisme, le camping pratiqué isolément ainsi que la création de terrains de camping sont interdits, sauf dérogation accordée, après avis de l’architecte des Bâtiments de France et de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, par l’autorité compétente définie aux articles L. 422-1 et L. 422-2, sur les rivages de la mer et dans les sites inscrits en application de l’article L. 341-1 du Code de l’environnement.

Ainsi, à l’exception de certaines municipalités et de sites qui l’autorisent, vous n’avez pas le droit de passer la nuit sur la plage, sous peine d’une amende de 38 euros. De même, interdiction de vous y installer pour faire un barbecue, pour des raisons évidentes de risques d’incendie. Le montant de l’amende est ici le même que pour la nuit à la belle étoile : 38 euros.

Tout nu et tout bronzé ?

Si la législation a pu être plus laxiste sur la question il y a quelques années, sachez qu’il est aujourd’hui entièrement interdit de pratiquer le naturisme sur une plage qui n’est pas prévue à cet effet.

L’exhibition sexuelle imposée à la vue d’autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amendes, indique clairement l’article 222-32 du Code pénal.

Si, toutefois, vous souhaitez vous baigner en toute liberté, sans contrainte de maillot de bain, renseignez-vous auprès de la Fédération française de naturisme qui vous permettra de trouver des lieux propices.

Concernant la pratique du topless, elle n’est normalement pas sanctionnée. Mais certaines plages l’ont pourtant proscrite et vous pouvez donc risquer une contravention. Alors, vérifiez bien les panneaux d’interdiction avant d’entrer sur la plage.

À la chasse aux crustacés

Sur certains littoraux régis par la marée, la tentation est grande de venir se servir à la source en coquillages et crustacés. Toutefois, cette pratique est soumise à une réglementation stricte.

Tout d’abord, vous n’avez pas le droit de pêcher coques, palourdes ou encore moules à moins de 10 m de parcs de culture. Vous devez pratiquer cette activité la journée uniquement et seuls certains instruments sont autorisés : pelles, couteaux et crochets.

Certaines espèces sont même catégoriquement interdites de pêche pendant l’été. Enfin, vous n’êtes autorisé à pêcher qu’une certaine quantité de coquillage ou crustacé, uniquement au-dessus de certaines tailles et n’avez pas le droit de les revendre.

Si vous ne respectez pas ces obligations, vous pouvez encourir jusqu’à 22 500 euros d’amendes (article L. 945-4 du Code rural et de la pêche maritime. Rapprochez-vous de la mairie de votre lieu de vacances pour obtenir des renseignements plus précis sur ces cadres.

Et pour les animaux ?

Contrairement aux apparences, toutes les plages n’autorisent pas les animaux. Ainsi, si vous souhaitez passer l’après-midi à la plage avec votre compagnon a quatre pattes, renseignez-vous au préalable, car les espaces où il est autorisé de le faire sont rares.

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  • Une plage qui n’admet pas les chiens a l’obligation de le mentionner à son entrée. Si le panneau est bien installé, mais que vous bravez l’interdit, il peut vous en coûter une amende de 11 euros.

    Certaines plages acceptent les animaux avec plus ou moins de souplesse : à marée basse seulement, pendant quelques heures dans la journée (généralement tôt le matin ou tard le soir) ou encore uniquement tenus en laisse. Le mieux est encore de vous tourner vers l’Office du tourisme de votre lieu de vacances ou sa mairie, pour connaître l’ensemble des dispositions.

    De nombreux sites Internet, comme celui de 30 millions d’amis ou de la SPA, recensent également les plages acceptant les animaux. Enfin, attention, si vous ne ramassez pas les déjections de votre chien, même sur une plage autorisée, car cela peut vous valoir une amende.

    Vers des plages sans tabac ?

    C’est une grande nouveauté qui, à terme, pourrait secouer les habitudes des vacanciers fumeurs : l’interdiction de fumer sur les plages. Après la ville de Nice, précurseur en la matière en 2012, puis Ouistreham, Cannes ou encore Saint-Malo, c’est cette année la ville de Biarritz qui inaugure sa première plage sans tabac. Sur la plage du Port Vieux, il est désormais interdit d’allumer une cigarette entre deux baignades. Située à proximité du centre-ville, c’est une plage très prisée des familles, ce qui a poussé la ville à y tester ce dispositif. Les fumeurs récalcitrants sont ainsi soumis à une amende de 11 à 17 euros.

    Ces plages non-fumeurs ont été créées à l’initiative de la Ligue contre le cancer, qui en a fait un label. S’il s’agit pour l’instant de dispositifs assez isolés, il n’est pas impossible que l’initiative fasse des émules avec, pourquoi pas, un littoral français constitué uniquement de plages non-fumeurs dans un avenir proche d’autant plus que les mégots abandonnés sur le sable sont un fléau pour l’environnement.

    En mémoire de Spot