Droits et devoirs entre voisins

Les relations de voisinage ne sont pas toujours faciles et de nombreux conflits finissent par surgir. Mieux vaut connaître vos droits et vos devoirs afin de favoriser une bonne entente entre voisins.

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Travaux d’entretien d’un mur mitoyen

On parle de mitoyenneté lorsque deux voisins se sont entendus pour édifier une séparation commune dont ils seront tous deux propriétaires (la mitoyenneté peut aussi être antérieure à leur arrivée).

Les frais d’entretien d’un mur mitoyen sont partagés et doivent résulter d’une entente préalable entre les deux propriétaires.

Si vous engagez des travaux sans consulter votre voisin, il sera donc en droit de refuser de participer aux frais.

La décision des deux voisins porte sur le choix des matériaux, des couleurs, du montant des travaux et de l’entrepreneur.

Faites établir au moins deux devis pour que le voisin puisse comparer les prix, et lorsqu’il donne son accord, faites lui signer plans et devis afin d’éviter d’éventuels litiges à l’avenir.

Règlement suries plantations

Si vous décidez de planter un arbre dans votre jardin, sachez que s’il fait plus de deux mètres de hauteur, il devra être planté au minimum à deux mètres de la limite séparative des deux propriétés.

Si sa taille ne dépasse pas deux mètres, la distance devra être d’au moins 0,50 mètre.

Même lorsque les distances légales sont respectées, il arrive que des branches pénètrent dans la propriété de votre voisin. Ce dernier pourra exiger que vous les coupiez, mais ne pourra pas le faire lui-même, sauf si vous lui en donnez l’autorisation.

À l’inverse, si une branche d’un arbre de votre voisin dépasse dans votre propriété et porte des fruits, vous ne pouvez pas les cueillir. En revanche, vous avez le droit de ramasser ceux qui sont tombés au sol.

En ce qui concerne les végétaux poussant sur une clôture mitoyenne, chacun des propriétaires a droit à la moitié des produits et des fruits de la haie.

Si, malgré vos réclamations verbales et écrites répétées, votre voisin ne se conforme pas aux distances imposées en matière de plantations, vous pouvez l’assigner devant le tribunal d’instance de votre lieu de résidence (le recours à un avocat n’est pas obligatoire).

Odeurs et fumées de barbecue

L’odeur et la fumée provenant des barbecues peuvent être gênantes pour les voisins.

Les juges considèrent que ces odeurs ne constituent pas un trouble anormal de voisinage, car elles ne sont que temporaires et aléatoires (elles dépendent en partie du sens du vent).

Si le règlement de copropriété ou le cahier des charges de votre lotissement posent des conditions à l’utilisation de barbecues, vous pouvez imposer leur respect.

De même, si un arrêté du maire édicte des règles, vous pouvez demander à votre voisin de s’y conformer et à défaut, contacter les services municipaux pour qu’ils interviennent.

En dehors de ces cas, il sera difficile d’obtenir gain de cause, sauf si vous démontrez que votre voisin utilise son barbecue dans le seul but de vous nuire.

De plus, l’utilisation d’un barbecue ne doit pas provoquer de dommages comme des projections de cendres ou un noircissement de la façade voisine.

Nuisances sonores

Il est interdit de troubler la tranquillité d’autrui, quelle que soit l’heure du jour ou de la nuit. Pas question, donc, de faire autant de bruit que l’on souhaite sous prétexte qu’il est moins de 22 heures.

Cependant, même si le bruit peut être sanctionné de jour comme de nuit, l’appréciation sera différente selon l’heure.

L’auteur d’un bruit excessif encourt une amende pouvant aller jusqu’à 450 euros, voire la confiscation de l’objet du délit (chaîne hi-fi, télévision…), mais en pratique, ces sanctions sont rarement appliquées.

Tentez un règlement à l’amiable avec votre voisin avant d’engager toute autre action.

Si votre intervention n’a eu aucun effet et si vous vivez dans un immeuble en copropriété, demandez au syndic d’intervenir.

Autrement, faites constater le bruit excessif par la police pour dissuader votre voisin de continuer.

S’il persiste toujours, vous pouvez alors porter plainte contre lui pour faire cesser les nuisances.

Le bailleur est responsable de son locataire

Le bailleur est légalement responsable des agissements de son locataire vis-à-vis du voisinage.

Dans une copropriété, le syndic peut donc exiger que le propriétaire rappelle à l’ordre son locataire, le bailleur risquant lui-même d’être poursuivi en justice par la copropriété.

Face à un locataire malveillant, le propriétaire peut même demander au tribunal d’instance la résiliation du bail en cours de contrat ou encore refuser son renouvellement à échéance pour « motif légitime et sérieux ».

Si le bailleur reste passif, la copropriété ou le voisin victime du bruit peuvent demander à sa place la résiliation judiciaire du bail et l’expulsion du locataire : on appelle cela une « action oblique ».

Un conciliateur pour éviter un procès

Pour régler votre problème à l’amiable, vous pouvez faire appel à un conciliateur de justice qui se proposera de rencontrer votre voisin afin de chercher une solution respectant les intérêts des deux parties.

Il ne s’agit pas d’un juge, mais d’un particulier ayant souvent une formation ou une expérience juridique.

De ce fait, il ne peut pas obliger votre voisin à venir discuter ni lui imposer une solution.

Si le gêneur refuse de rencontrer le conciliateur, son attitude peut constituer une preuve de sa mauvaise foi dans une action en justice à venir.

L’intervention d’un conciliateur est toutefois recommandée, car elle permet d’établir un dialogue et souvent d’aboutir à la signature d’un constat d’accord.

Les nuisances dues aux animaux

Les animaux domestiques peuvent causer des nuisances au voisinage : chien qui aboie sans cesse, qui effraye les voisins ou les passants, par exemple.

Cependant, aucun bail ni règlement de copropriété ou de lotissement ne peut interdire la possession d’animaux domestiques non dangereux (article 10-1 de la loi n° 70-598).

Cependant, l’animal ne doit pas occasionner de nuisances excessives aux voisins, qu’il s’agisse de bruit (aboiements, bruit de poulailler…), d’odeurs ou de dégradations.

Pour faire cesser le trouble, la victime de ces nuisances peut demander l’intervention des autorités ou intenter une action en justice pour trouble anormal de voisinage.

Que l’animal se soit échappé ou qu’il soit sous la garde de son maître, ce dernier est responsable des dommages causés à autrui.

Il devra donc réparer les dégâts matériels ou corporels, et éventuellement le préjudice moral subi par la victime.

Le trouble anormal de voisinage

La notion de « trouble anormal de voisinage » repose sur le principe selon lequel chacun doit nécessairement tolérer de la part de son voisinage une certaine dose de désagréments liés aux nécessités mêmes de la vie en société.

Le critère s’appuie donc sur l’anormalité et sur le caractère excessif du trouble. En dessous de ce seuil, il s’agit d’un inconvénient normal de voisinage que tout un chacun doit respecter.

Les vues sur les propriétés voisines

Pour éviter les regards indiscrets, la loi impose de respecter une distance minimale pour créer des ouvertures dans une construction, dès lors qu’elles permettent d’avoir une « vue » sur la propriété voisine, portant de ce fait atteinte à l’intimité de votre voisin (articles 678 et 679 du Code civil).

On entend par vue les fenêtres, balcons et autres ouvertures semblables donnant une vue directe sur la propriété voisine. Il est donc indispensable de s’informer avant de débuter des travaux de ce type afin de ne pas être sanctionné.

À retenir : engager une action judiciaire n’est jamais la solution à privilégier pour régler un problème. Mieux vaut tenter de résoudre le litige avec votre voisin à l’amiable, ou alors par l’intermédiaire d’un tiers lorsque le dialogue est difficile à établir.

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