Comment éviter les problèmes avec le covoiturage ?

Le covoiturage  entre particuliers se développe de plus en plus : écologique, il répond aussi à un souci d’économie. Dans cet article, vous trouverez quelques conseils avant de l’essayer sans risques et peut-être de l’adopter.

42 % des Français ont déjà expérimenté le covoiturage et 19 % le pratiquent régulièrement.

covoiturage

Évaluer le montant de sa participation

Le covoiturage permet de partager le coût d’un voyage en voiture avec d’autres personnes. Que vous soyez le propriétaire du véhicule ou le passager, un point est essentiel : cette pratique ne peut pas être rémunérée ! À défaut, il s’agirait d’une activité professionnelle strictement réglementée et taxée…

Le propriétaire de la voiture peut bien sûr demander une participation aux frais (carburant, péages, entretien, assurance) comme l’a rappelé, le 12 mars 2013, la Cour de cassation (pourvoi n° 11-21908). Ainsi, le prix à appliquer est encadré : Le coût d’un voyage est calculé à partir du barème kilométrique publié par les impôts, environ 0,60 € par kilomètre selon les cylindrées. La somme demandée par le conducteur à l’ensemble des passagers ne peut dépasser ce montant. Au-delà du montant prévu par ce barème, il n’y a plus partage des frais, mais bénéfice. Il s’agit donc de la ligne blanche à ne pas franchir… Sur ce point, les méthodes de calcul appliquées par les sites spécialisés permettent de rester dans les clous et de ne pas se poser de question.

Le conducteur ne doit en tirer aucun bénéfice

La participation aux frais du voyage varie selon les sites : certains l’évaluent sur la base du seul coût de l’essence et des péages, d’autres incluent tous les frais annexes (entretien, réparations, assurance du véhicule) en se basant sur le barème des impôts. Mais la somme perçue par le conducteur ne doit pas dépasser le coût total du voyage et il ne doit en tirer aucun bénéfice. En ce qui concerne l’assurance, pour être sûr de n’avoir aucun souci, le mieux est d’adresser à son assureur une lettre recommandée avec avis de réception pour vérifier s’il est nécessaire ou non d’adapter les garanties au type de covoiturage pratiqué. Les échanges de courrier serviront de preuve en cas de contestation ultérieure de l’assureur.

S’assurer que le véhicule est en règle

Le propriétaire du véhicule doit pouvoir présenter permis de conduire, assurance et contrôles techniques valides. N’hésitez pas à demander à voir ces documents. Les conducteurs déclarent sur l’honneur avoir un permis de conduire et être assurés, mais il s’agit d’une simple déclaration qui relève de leur responsabilité.

Si vous êtes le propriétaire de la voiture, relisez votre contrat d’assurance et téléphonez à votre assureur pour connaître vos garanties en cas de covoiturage. Vérifiez, par exemple, si vous êtes le seul à pouvoir conduire. Si vous  avez un véhicule de fonction, demandez à votre employeur si vous êtes autorisé à pratiquer le covoiturage et dans quelles conditions vous êtes couvert par l’assurance.

En principe, vous n’avez pas besoin de modifier votre contrat, mais la Fédération française des sociétés d’assurances recommande au conducteur de le signaler à son assureur, afin d’éviter tout conflit en cas d’accident, même si, le covoiturage est plutôt vertueux en matière de sécurité routière : les conducteurs sont moins sujets à l’endormissement puisqu’ils sont accompagnés. De plus, ils font plus attention, car ils savent qu’ils seront notés sur le site parles covoiturés.

Comparer les sites Internet

De nombreux sites Internet de covoiturage (Blablacar, Klaxit, Carpooling…) se sont ouverts pour mettre en relation conducteurs et passagers. Pour les utiliser, vous devrez ouvrir un compte et communiquer des données personnelles : nom, prénom, adresse, téléphone… Avant de vous inscrire, consultez les conditions générales de vente et d’utilisation du site. Vous y trouverez la manière dont vos données personnelles sont protégées, la charte de bonne conduite à laquelle vous devrez vous conformer, le montant de la participation aux frais du voyage et de la commission éventuellement perçue par le site intermédiaire (de la gratuité jusqu’à 13 % du montant de la participation par voyageur).

Sur certains sites, la participation aux frais du voyage doit obligatoirement être payée avant le départ, sur d’autres, il est possible de la régler le jour du trajet. Cette dernière option présente le risque, pour le conducteur, de ne pas être indemnisé si le passager ne se présente pas. Pour l’éviter, il est préférable d’opter pour un paiement en ligne lors de la réservation. Si le conducteur annule le voyage, le passager doit être intégralement remboursé. Lorsque c’est le passager qui annule, le conducteur est dédommagé de manière variable : en totalité, de la moitié ou pas du tout selon le moment où l’annulation est effectuée… Mais, dans tous les cas, la commission versée au site reste due !

S’informer sur les déductions fiscales

Si vous utilisez votre voiture en covoiturage sur des trajets domicile-travail, vous devez connaître les règles des déductions fiscales. Si vous optez dans votre déclaration de revenus pour les frais réels (sur la base de justificatifs ou du barème kilométrique et des péages), vous devez tenir compte des participations versées par les personnes que vous transportez dans le cadre d’un covoiturage et les retrancher de vos frais. Si vous optez pour le régime de l’abattement forfaitaire de 10 % appliqué par défaut par les impôts, vous êtes dispensé de déclaration.

En cas de litige

Si vous rencontrez une difficulté avec un site de covoiturage ou avec l’une des parties lors d’un trajet, tentez de trouver une solution à l’amiable. En cas d’échec, prenez contact avec une association de consommateurs. Si vous estimez être victime d’une pratique déloyale, avertissez la direction départementale de la protection des populations.

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