L’expertise d’un véhicule après accident

Il y a des professions mal connues. Parmi elles : l’expert mandaté par la société d’assurances. En cas d’accident de la route, il est là pour examiner et évaluer le montant des dommages subis. Cet article détaille la procédure à suivre au cas où votre voiture devrait subir une expertise.

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L’expertise : de quoi s’agit-il ?

Dans quels cas y a-t-on recours ?

Après un accident de la route, votre compagnie d’assurances est en droit de missionner un professionnel pour examiner l’état de votre véhicule.

Ce passage, qui se fait aux frais de l’assureur, a lieu dès lors que votre déclaration fait état de dommages importants, dépassant les 1 500 euros hors taxes.

En deçà et si vous n’êtes pas responsable de l’accident, l’indemnisation peut en effet se faire sur simple présentation des factures de réparation.

Il ne s’agit cependant pas d’un fait garanti et votre assureur peut en décider autrement.

N’engagez donc pas les travaux sans l’avoir prévenu.

Quoi qu’il en soit, cette intervention de l’expert sera obligatoire si votre véhicule a fait l’objet d’une signalisation en procédure VE (Véhicule endommagé) par les forces de l’ordre.

Le rôle de l’expert

L’expertise doit absolument être réalisée sous le contrôle de votre garagiste. Vérifiez donc que cela est effectivement le cas.

L’expert missionné est alors chargé par l’assurance de constater les dégâts, de les estimer et surtout de vérifier leur imputabilité avec l’accident évoqué. Il doit aussi les comparer avec la valeur du véhicule, laquelle est aussi déterminée par ses soins.

Comment la valeur du véhicule est-elle déterminée ?

C’est un des points forts de l’expertise. À cet effet, différentes caractéristiques de votre véhicule vont être passées au peigne fin.

Outre son ancienneté et sa cote à l’Argus, l’expert tient également compte de son kilométrage, de son état général et bien sûr de la configuration du marché pour déterminer le coût des réparations à effectuer.

Cette évaluation a toute son importance, car elle déterminera entre autres le montant de votre indemnisation.

Par conséquent, vous avez tout intérêt à prouver le bon état général de votre véhicule avant son accident.

Pensez notamment aux pièces d’occasion qui auront le mérite de faire baisser la facture finale et donc de convaincre votre assureur du bien-fondé des réparations.

La procédure VE (Véhicule endommagé)

De quoi s’agit-il ?

Un véhicule est concerné par cette procédure dès lors qu’il a subi d’importants dommages, susceptibles de ne plus garantir des conditions de sécurité maximale.

Le déclenchement de ce dispositif peut soit résulter de l’intervention de l’expert mandaté par l’assurance, soit de celle des forces de l’ordre lorsqu’il y a eu intervention de leur part sur les lieux de l’accident.

Une déclaration est alors établie auprès du fichier SIV (Système d’immatriculation d’un véhicule).

La carte grise est bloquée et la voiture ne peut être ni cédée ni vendue à un particulier.

Elle peut encore dans certains cas être interdite de circulation lorsqu’elle est signalée comme dangereuse.

Faute de compétences techniques, les forces de l’ordre la considèrent automatiquement comme telle. Le véhicule est donc immobilisé.

En revanche, lors de son contrôle, l’expert pourra s’il y a lieu décider de lever cette interdiction de circuler.

Les conclusions de l’expert

Elles sont de trois ordres. En premier lieu, l’expert établit le caractère dangereux ou non du véhicule accidenté.

Si celui-ci, malgré l’accident, remplit encore toutes les conditions minimales de sécurité, il reste autorisé à circuler. En revanche, selon le montant des travaux et sa valeur estimée, il peut aussi être classé comme économiquement irréparable (VEI : Véhicules Économiquement Irréparables).

Dans ce cas précis, l’assurance vous proposera avant toute chose de vous le racheter plutôt que d’effectuer les réparations nécessaires.

Reste encore à savoir si la voiture est effectivement techniquement réparable ou non. Seule une indemnisation en perte totale pourra dans ces conditions vous être proposée par l’assureur.

Le déroulement de la procédure

Vous avez eu un accident et malheureusement, votre véhicule est gravement endommagé.

Il fait alors l’objet d’une déclaration au SIV par les forces de police ou l’expert mandaté par votre assureur.

Cette déclaration fait notamment état de la nature des dommages subis par votre véhicule et de l’éventuelle interdiction de circuler dont il peut faire l’objet.

En tout état de cause, exigez qu’une copie de cette déclaration vous soit remise.

Par ailleurs, et dans le cadre d’une éventuelle immobilisation, une notification d’interdiction de circuler doit aussi vous être envoyée par recommandé.

Lorsque votre voiture est techniquement réparable, ces réparations feront systématiquement l’objet d’une nouvelle expertise.

En effet, la levée de la procédure VE n’est possible qu’au terme d’un ultime contrôle technique par lequel l’expert vérifie si l’état du véhicule est compatible avec son retour sur les routes.

Bon à savoir

Une nouvelle procédure qui accroît le rôle de l’expert a été mise en place le 1er janvier 2009.

La procédure VE résulte de la fusion d’une panoplie de différentes procédures : VGA (Véhicule gravement accidenté), VGE (Véhicule gravement endommagé), VHU (Véhicule hors d’usage).

Le but : apporter une plus grande cohérence au système et viser une meilleure sécurité routière. À cet effet, au-delà des dommages occasionnés par l’accident, l’expertise s’est élargie à 31 critères de dangerosité

L’indemnisation

L’indemnisation pour réparations

Après un accident, voici venu le moment des réparations. Ces dernières, comme le prévoit la jurisprudence en cas de non-responsabilité des dommages, sont généralement totalement prises en charge à hauteur de la valeur de remplacement de votre véhicule déterminée par l’expert.

Lorsque la voiture est quasiment neuve, et pour éviter une trop grosse perte à l’usager, une indemnité pour dépréciation peut par ailleurs lui être accordée sous certaines conditions.

Quelques assurances proposent en outre le remboursement intégral et au prix du neuf de vos véhicules âgés de moins de trois, six ou douze mois.

Les choses sont différentes lorsqu’il s’avère que vous êtes responsable de l’accident. L’indemnisation n’est possible que pour les assurés tous risques et selon les modalités prévues dans leur contrat.

L’indemnisation en perte totale

Cette indemnisation vous est proposée dès lors que votre véhicule est économiquement et/ou techniquement irréparable.

En clair, il est à ce moment précis racheté par votre assureur. Vous êtes libre de donner suite ou non à cette offre dans un délai de trente jours. En cas de refus, vous percevrez malgré tout l’équivalent de la valeur de remplacement de votre véhicule fixée par l’expert, déduction faite des éventuels frais de récupération de l’épave. Cette dernière somme ne vous sera pas facturée en cas de revente à votre assureur.

Contester une expertise

Si vous estimez que les conclusions de l’expert vous sont défavorables et ne correspondent pas à la valeur réelle des choses, vous êtes libre de demander l’avis d’un deuxième expert.

Celui-ci, dont les honoraires sont alors à votre charge, doit être inscrit sur la liste nationale, publiée annuellement par une commission spécifique.

Au cas où les conclusions seraient différentes, il faudra faire appel à un troisième expert dont le règlement sera réparti par moitié entre votre assurance et vous-même.

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