Faire cesser une nuisance sonore

Musique de sauvages à tue-tête, perceuse qui résonne dans l’immeuble dès 5 heures du matin, votre voisin est particulièrement bruyant et cette nuisance est quotidienne. Malgré vos remarques, il ne cesse pas son vacarme. Vous décidez de formaliser votre demande par écrit afin de retrouver votre bien-être.

illustration-bruit

Ce que dit la loi

Les effets du bruit sur la santé dépassent la simple gène auditive. Des troubles du sommeil à une véritable dépression, ils ont des répercussions sur l’ensemble de notre organisme.

L’article R. 133431 du Code de la santé publique précise qu’« aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme ».

L’un de ces trois critères suffit à constituer un trouble de voisinage, qu’elles que soient les circonstances, même si l’immeuble est mal isolé ou qu’il n’y a pas de faute avérée et ce quelle que soit l’heure du jour et de la nuit.

Il existe des textes ciblant des activités spécifiques. Concernant le bruit, par exemple, pour l’utilisation d’une tondeuse ou des activités de bricolage, les mairies ou les préfectures imposent des horaires : en semaine de 8 h 30 à 19 h et de 10 h à midi le dimanche et les jours fériés.

Sachez que le règlement de copropriété ou du lotissement peut fixer ses propres horaires.

Demandez l’intervention d’un tiers pour faire cesser une nuisance sonore

Allez-y crescendo. Envoyez au nuisible une lettre simple pour lui rappeler la réglementation. Votre courrier reste lettre morte ? Adressez-lui un recommandé avec accusé de réception, avec copie au maire ou au syndic, indiquant qu’après un certain délai vous entamerez une démarche administrative ou judiciaire.

Avant de lancer une procédure officielle, sachez que différents intervenants peuvent vous épauler et obtenir l’arrêt de la nuisance. Ainsi, n’hésitez pas à contacter le bailleur d’un locataire fauteur de trouble ou le syndic si vous êtes dans une copropriété.

Il est aussi possible de s’adresser à un agent local de médiation sociale, le service de protection juridique de votre société d’assurance ou à une association de consommateurs.

Adressez-vous au maire

Malgré vos courriers, votre voisin fait preuve de mauvaise volonté. Il n’a pris aucune mesure pour faire cesser le trouble. Faites constater l’infraction par le maire.

Garant de la tranquillité des habitants de sa commune, il organisera une tentative de conciliation entre vous et votre voisin bruyant.

En cas d’échec, une dernière solution amiable s’offre à vous : le conciliateur de justice. Pour connaître le lieu où il reçoit et ses heures de permanence, adressez-vous à la mairie de votre domicile.

Si aucun accord n’est envisageable, faites constater le trouble par un huissier et saisissez la justice.

N’oubliez pas que la meilleure attitude à adopter face à un voisin récalcitrant reste la patience. Il est fréquent que les voisins en viennent à des relations houleuses, voire cauchemardesques, par manque de patience, de dialogue et de compréhension.

La violence verbale ne mène à rien. Nombre de conflits se résolvent avec une pointe de diplomatie et un brin de bon sens.

Lettre de mise en demeure de faire cesser des nuisances sonores

(à envoyer en recommandé avec accusé de réception)

Nom
Prénom
Adresse

Nom
Adresse du voisin

Ville

Le… (date)

Objet : Nuisances sonores

Monsieur, Madame,

Le… (date) je vous ai informé oralement que j’étais dérangé par… (description des nuisances sonores) provenant de (origine du trouble).

Or, depuis, vous n’avez pris aucune mesure et ces nuisances continuent.

Ces nuisances quotidiennes de par leur intensité et leur quasi-permanence dépassent les inconvénients normaux acceptables entre voisins.

Je vous rappelle que, selon le Code de la santé publique, le bruit est interdit de jour comme de nuit et qu’il peut être sanctionné comme un trouble anormal du voisinage, notamment en raison de son intensité, de sa durée ou de sa répétition.

Je vous demande donc de bien vouloir trouver une solution rapide afin que ces nuisances cessent.

À défaut, je vous indique que je serai contraint de m’adresser au maire pour que la loi soit respectée

J’espère ne pas arriver à ses extrémités, et dans l’attente d’un changement d’attitude de votre part, je vous prie d’agréer, Monsieur (ou Madame), l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

Publicités

En mémoire de Spot