Faux experts-comptables : Comment les détecter ?

Selon l’Ordre des experts-comptables, le nombre de cas d’exercice illégal signalés connaît une forte augmentation de près de 100 %. Voici comment ne pas se faire avoir.

L’augmentation du nombre de signalements d’exercice illégal de l’expertise comptable est en forte augmentation. Pour autant, les pouvoirs publics ont intégré le danger. Symbole de cette prise de conscience : la condamnation à 6 mois de prison ferme d’un récidiviste il y a quelques mois. Une première en matière d’exercice illégal.

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Un coût pour votre travail

La première victime de l’apprenti comptable, c’est vous et votre commerce ou votre petite entreprise, car vous n’avez souvent pas conscience des répercussions économiques. Entre l’absence d’assurance professionnelle du faux comptable et la révélation de la fraude, vous pouvez très vite vous retrouver dans une situation désastreuse.

Alors que la France a battu son record de faillites d’entreprises, l’augmentation exponentielle du nombre d’officines d’expertise comptable illégales fragilise la santé des acteurs économiques en maquillant la réalité financière des entreprises.

L’établissement de comptes fiables, sincères et transparents par l’expert-comptable inscrit à l’Ordre est indispensable à la confiance entre les différents agents qui irriguent l’ensemble du tissu économique. Confiance, sans laquelle la croissance ne peut être envisagée durablement. De la même manière, l’intervention des illégaux fragilise l’assiette fiscale et sociale des entreprises perçue par l’État et les organismes publics et donc la mise en œuvre des politiques publiques. De quoi mettre en danger l’équité fiscale et toute une économie aussi bien régionale (impôts locaux) que nationale (impôts sur les sociétés).

En qualité de vigie de la santé financière des entreprises, nous souhaitons porter un message d’alerte sur la gravité de la situation qui voit la montée en puissance de toutes les fraudes au service de l’économie souterraine (escroqueries en bandes organisées, travail dissimulé à grande échelle, blanchiment constatent les spécialistes du secteur.

Le portrait type du prédateur de l’expertise comptable

  • Très souvent un homme dans les réseaux criminels, âgé de35 à 50 ans.
  • Il est diplômé au mieux d’un BTS, très souvent d’un CAP aide-comptable, voire parfois même d’aucune qualification du métier (plombiers ou maçons).
  • Il propose ses services principalement sur Paris, puis vise les départements de la petite couronne.
  • Pour développer sa clientèle, il privilégie le bouche-à-oreille et les petites annonces.
  • Il cible généralement des personnes mal informées sur le métier d’expert-comptable. Les organisations criminelles et autres clients cherchant une comptabilité adaptée sont également des cibles privilégiées.
  • Il exerce dans une officine et parfois à domicile. À l’instar du milieu du grand banditisme, il communique seulement son numéro de téléphone mobile.
  • Il emploie beaucoup de stagiaires ainsi que du personnel sous-qualifié.
  • Le montant de ses honoraires est variable. Plus la comptabilité est véreuse, plus elle est onéreuse (fausse écriture, faux bilan, maquillage des comptes).
  • Il peut être aussi lié à un réseau de grand banditisme (blanchiment d’argent, trafic de stupéfiants, proxénétisme, trafic d’armes…).

La Commission Exercice Illégal

Reconnue pour l’efficacité de son expertise, la Commission Exercice Illégal intervient régulièrement auprès des acteurs institutionnels qui font également le constat d’un développement considérable des illégaux au service de l’économie souterraine. Récemment, les experts de la Commission sont intervenus :

  • Auprès des représentants des cellules de prévention et de détection des fraudes de nombreux financeurs de matériels et de véhicules (BMW, FIAT, TOYOTA…).
  • Auprès de la Direction départementale de la police aux frontières dont le siège est à Chessy (77) qui intervient régulièrement dans la lutte contre les filières clandestines d’immigration et le travail dissimulé.

Enfin, afin de protéger la marque « expert-comptable », dans un environnement compétitif en quête de confiance, la profession s’est dotée de plusieurs solutions pour faire face aux illégaux :

  • Une signature électronique avec « Jesignexpert », gage de sécurité pour les acteurs économiques et de protection contre l’exercice illégal de la profession comptable.
  • Un système de géolocalisation permettant d’identifier les officines illégales.
  • Des conventions de partenariats avec les annonceurs Le Bon Coin, Companeo et Vivastreet pour empêcher l’annonce des illégaux en ligne.

Comment vérifier la qualité d’un prestataire ?

Commerçants, artisans, agriculteurs, professions libérales… ne déléguez pas vos prestations comptables à un non-membre de l’Ordre, sans compétence, sans assurance professionnelle. L’exercice illégal de la profession d’expert-comptable est une infraction pénale. Seul un expert-comptable inscrit au tableau de l’Ordre est habilité à tenir votre comptabilité.

Questions/Réponses

  • L’intervention d’un expert-comptable est-elle obligatoire dans une entreprise pour ce qui concerne la tenue et la révision de la comptabilité ? Non, lorsque l’entrepreneur tient lui-même sa comptabilité et procède lui-même aux déclarations fiscales ou lorsqu’il emploie un comptable salarié. Oui, dans les autres cas lorsqu’il y a appel à un prestataire indépendant extérieur, celui-ci doit être un expert-comptable.
  • Un expert-comptable peut-il se contenter d’apposer son visa au bas d’un bilan ? Non, il doit auparavant procéder à une véritable supervision et constituer un dossier de travail et assurer seul la relation avec le client.
  • L’illégal doit-il signer le bilan pour être condamné ? Non, la jurisprudence n’exige pas cette signature dans la mesure où elle précise qu’il est suffisant que les travaux comptables aient été réalisés à titre libéral sous la responsabilité de l’illégal.

Quelle répression ?

Étant en présence d’un délit pénal, l’Ordre informé d’une situation présumée d’exercice illégal de l’expertise comptable doit en informer immédiatement le procureur de la République territorialement compétent, après avoir réuni les pièces justificatives nécessaires (lettres de mission, factures, éléments de comptabilité, courriers…). Ce dernier fait ensuite diligenter une enquête judiciaire au terme de laquelle l’auteur et ses complices éventuels sont cités à comparaître devant le tribunal correctionnel lorsque l’ensemble des éléments constitutifs a été réuni.

L’Ordre peut également solliciter la délivrance d’une ordonnance de la part du président du tribunal de grande instance compétent, afin qu’une visite domiciliaire aux fins de constat puisse être effectuée dans l’officine suspectée d’abriter une situation d’exercice illégal. L’huissier instrumentera alors et dressera un procès-verbal de ses constatations en appréhendant tout élément utile à la caractérisation du délit. Il est accompagné d’un confrère, d’un serrurier et éventuellement peut requérir la force publique. Si les indices sont suffisants, l’Ordre cite directement l’auteur présumé des faits à comparaître devant le tribunal correctionnel.

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