Fraude au compteur kilométrique : Une arnaque assez courante

L’achat d’un véhicule d’occasion présente toujours quelques risques. Parmi eux, et bien souvent méconnue des automobilistes, la fraude au compteur kilométrique. 5 à 12 % des ventes d’occasion seraient touchées par le phénomène selon la Commission européenne. Alors, comment les repérer et s’en prémunir ?

Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, de nombreux automobilistes restent méfiants lorsqu’ils inspectent le véhicule. Mais, si l’on n’y pense jamais, ou que l’on connaît peu son existence, la fraude au compteur kilométrique est pourtant une pratique bien réelle, et courante. Et les chiffres explosent lorsqu’il s’agit de transactions transfrontalières. Mais à quoi cela correspond-il réellement ?

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Cette arnaque consiste en fait à trafiquer le compteur kilométrique d’une voiture pour modifier la distance réelle parcourue, en baissant le kilométrage effectif, le vendeur redonne une seconde jeunesse à son automobile et peut ainsi augmenter son prix de plusieurs milliers d’euros dans certains cas.

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  • L’Impact économique représente 5,6 à 9,6 milliards d’euros par an selon la Fédération internationale de l’automobile (FIA), et l’automobile club association (ACA). Les premières victimes de cette fraude restent les consommateurs en provoquant une hausse artificielle des prix du marché. La FIA, l’ACA et l’Argus présentaient récemment un plan d’action à l’échelle nationale pour lutter contre cette pratique qui se développe impunément.

    Une fraude facile et quasiment intraçable

    Si la pratique se développe, c’est que la manipulation est aisée, et pratiquement indétectable. Pour seulement 150 euros, il est possible de se doter d’un dispositif permettant la modification du compteur et comme si cela ne suffisait pas, ce genre d’appareil ne nécessite aucune connaissance technique particulière.

    Mais ce rajeunissement du compteur a des conséquences sérieuses pour les automobilistes, car outre la dépréciation plus rapide du véhicule et les coûts de réparation plus élevés, la voiture n’est plus entretenue selon les préconisations du constructeur et peut s’avérer alors dangereuse sur la route.

    Autre avantage de taille pour les fraudeurs : des législations différentes d’un pays à l’autre et donc plus faciles à contourner. Pour endiguer le phénomène, la FIA préconise de trouver une réponse à l’échelle européenne afin de pouvoir lutter efficacement contre une telle escroquerie.

    Endiguer le phénomène

    La première des choses pour faire reculer cette pratique est de sensibiliser les consommateurs à cette arnaque. Car même en connaissance de cause, les automobilistes sous-estiment souvent cette pratique perçue comme marginale. Le but des professionnels du secteur est d’informer sur l’ampleur du fléau, et de faire en sorte que ces derniers soient plus vigilants lors de l’acte d’achat.

    Une des pistes étudiées consiste à inculquer aux potentiels acheteurs un certain nombre de réflexes pour se prémunir d’une telle situation :

    • Bien identifier le vendeur, pour savoir s’il s’agit d’un professionnel ou d’un particulier, s’il est Français ou étranger.
    • Se renseigner sur ses antécédents.
    • Demander à inspecter les documents importants concernant le véhicule (carnet d’entretien, certificat immatriculation).
    • Demander à faire un essai pour éventuellement déceler l’état réel d’usure du véhicule.
    • Rester très attentif aux mentions du kilométrage sur la facture ou le contrat de vente.
    • Ne pas hésiter à se faire assister par un expert automobile en cas de doute.

    Malheureusement, toutes ces précautions ne suffisent pas toujours à déceler l’arnaque et la mise en place de compteurs numériques a encore facilité le travail des arnaqueurs.

    Si la fraude est avérée, il est difficile alors d’apporter des preuves de son existence. D’où l’intérêt pour la FIA de mettre en place également des solutions techniques pour une lutte efficace.

    Les solutions proposées par la Fédération internationale de l’automobile

    Pour la FIA, le renforcement et l’harmonisation des législations actuelles sont une évidence. Car si la France est touchée, elle est loin d’être la seule à en faire les frais. Spécialiste malheureuse de la manipulation des compteurs, la Belgique a mis en place depuis 2006 déjà le dispositif Car Pass. Le principe est simple : tout professionnel de l’automobile ou centre de contrôle qui intervient sur un véhicule doit en enregistrer le kilométrage. Ces données viennent alimenter une base de données nationale qui permet de suivre les véhicules tout au long de leur vie. Et si le propriétaire souhaite vendre son occasion, il doit alors fournir à l’acheteur potentiel un document intitulé Car Pass qui permet de retracer l’historique du véhicule. Ce dispositif qui n’existe pour l’heure qu’en Belgique a permis au pays d’enrayer le phénomène.

    Mais s’il sécurise les ventes nationales, il ne règle pas pour autant le problème des transactions transfrontalières. Pour la Fédération, il est désormais impératif de faciliter l’accès aux données du kilométrage à tous les citoyens européens. Dans le cadre d’une directive européenne de 2014, il a été décidé d’enregistrer le kilométrage à chaque contrôle technique afin d’établir une base de données à l’échelle européenne. Le dispositif n’est toujours pas entré en vigueur.

    Autre limite, le contrôle technique ayant lieu 4 ans après l’achat d’un véhicule, la fraude reste toujours possible dans ce laps de temps. Outre toutes ces nouvelles réglementations, la solution la plus efficace est encore de rendre les compteurs infalsifiables, ce que les constructeurs pourraient mettre en place moyennant quelques euros supplémentaires par véhicule lors de la vente.

    Quelques conseils pour ne pas être victime de l’arnaque au compteur kilométrique trafiqué

    De quoi faut-il se méfier ?

    Des trop bonnes affaires en apparence pourquoi un véhicule très côté, par exemple un haut de gamme allemand de 3 ans, serait-il un peu moins cher et bien moins kilométré que la moyenne. Un véhicule diesel haut de gamme qui a 3 ans et 15 000 km doit attirer votre attention.

    Quels sont les pièges les plus fréquents ?

    Les berlines haut de gamme allemandes vendues au même prix que les autres, mais avec beaucoup moins de kilomètres que la moyenne, et les modèles plus anciens, dont le propriétaire fait abaisser le compteur avant une révision et un contrôle technique afin d’avoir des papiers attestant du kilométrage, mais qui dit ne pas avoir gardé les documents plus anciens d’entretien, qui empêche de vérifier la cohérence des chiffres.

    Est-ce possible et si oui, comment repérer ce type de fraude sur un véhicule ?

    Il est difficile de repérer une voiture dont le compteur a été trafiqué sauf si l’arnaqueur a été trop gourmand et indique un kilométrage incohérent. Il existe 2 solutions :

    • Se faire accompagner par un expert automobile (à partir de 90 euros environ selon le niveau d’intervention souhaité) qui vous accompagne et ausculte la voiture. Mais il pourra juste émettre des doutes et vous mettre en alerte.
    • Faire une analyse d’huile du moteur : plus coûteuse (300 à 400 euros), cette analyse permet de déterminer non pas le kilométrage, mais le niveau d’usure du moteur, dont on déduit ensuite une fourchette kilométrique.

    Comment se rend-on compte que le compteur de notre nouvelle voiture a été trafiqué ?

    Le plus souvent dans le cas d’une expertise suite à un accident ou dans le cas d’une révision dans le réseau de la marque de la voiture, qui dispose le plus souvent de l’historique d’entretien du véhicule, sauf si celui-ci a été entretenu hors réseau dès sa mise à la route, ce qui est une source de méfiance qui doit vous alerter. Les clients des grandes marques automobiles ne font généralement pas entretenir leur voiture dans un centre-auto, notamment pendant la période de garantie même si cela est autorisé par la loi.

    Quels sont les recours si le cas est avéré ?

    Porter plainte au tribunal d’instance si la voiture vaut moins de 7 500 €, ou de grande instance si elle vaut davantage, et demander l’annulation de la vente. Les procédures peuvent être plus ou moins longues. Mieux vaut parfois négocier avec le vendeur qui, s’il n’est pas un arnaqueur professionnel, préférera vous rembourser plutôt que de se retrouver à la barre d’un tribunal.

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