Ce qu’il faut savoir sur les garanties bancaires

On les dit joueuses et imprudentes sur les marchés financiers…, mais lorsqu’il s’agit d’accorder un prêt, les banques préfèrent au contraire ne prendre aucun risque : toutes leurs offres de crédit s’accompagnent en effet d’une garantie bancaire.

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Une clause obligatoire qui leur assure le remboursement de leur argent, mais qui s’avère parfois moins salutaire pour leurs clients.

Crédits pour acheter une voiture, prêt d’argent en vue de l’acquisition d’un logement ou encore emprunt pour financer des études… des actes de pure générosité de la part de la banque, qui ne vous demande que de rembourser la somme mise à disposition et les intérêts ?

Pas du tout, en matière de prêt financier, les institutions bancaires savent généralement protéger leurs arrières. Pour limiter les risques liés à de telles opérations, celles-ci ont eu la brillante idée d’instaurer des garanties bancaires. Des clauses obligatoires qui leur permettent de récupérer leur mise de départ, malgré la défaillance financière ou tout autre problème rencontré par leur client.

Vente de biens hypothéqués, saisis de matériels professionnels (dans le cas d’une entreprise) ou encore demande de paiement exigée auprès d’une caution… autant de solutions bis de remboursement pour la banque, qui se soldent dès lors par des lourdes difficultés financières pour leur client et parfois même pour des tiers.

Seul face à la banque

Le premier recours à disposition de la banque pour rentrer dans ses frais reste étonnamment son client lui-même.

Un petit tour de passe-passe rendu possible grâce à une caution bancaire, qui peut parfois s’avérer très lucratif pour le créancier : si l’établissement bancaire facture des coûts de gestion sur l’argent bloqué, il n’en rémunère pas pourtant le compte.

Pour limiter la casse, le client n’a alors qu’une seule solution, négocier d’une part un faible taux d’intérêt, de l’autre la rémunération de cette somme d’argent laissée au repos.

Biens meubles, logements et autres propriétés sont également sur la sellette si le débiteur se trouve dans l’incapacité de s’acquitter de sa créance.

Si l’hypothèque engage les biens immobiliers du client, le nantissement – notamment dans le cas d’un prêt accordé à une société – permet à la banque de saisir ses possessions (voitures, matériels professionnels…) et de les vendre à la barre du tribunal. De quoi être dépouillé de son patrimoine en toute légalité.

La caution, une solidarité chère payée

Le débiteur n’est parfois pas le seul à devoir payer les frais d’une défaillance de remboursement, sa caution peut également devoir mettre la main au portefeuille.

Un simple geste de solidarité, lors de l’obtention d’un prêt, qui peut coûter très cher à la personne se portant caution.

Ne jouissant pas du plaisir du pécule obtenu, celle-ci a par contre l’obligation de suppléer le débiteur principal incapable de restituer l’argent avancé par la banque. Capital de départ, intérêts
normaux et de retard, mais aussi frais de procédure peuvent alors être réclamés à la caution.

Et, avec ce dispositif, c’est généralement du quitte ou double du côté des obligations et des avantages.

Si cette simple mesure permet au cautionnaire d’éviter de payer la facture tant que la banque n’a pas épuisé tous les recours contre son débiteur, elle est loin d’être la panacée.

En cas de caution portée par plusieurs individus, l’organisme peut réclamer son dû uniquement à l’un d’entre eux, généralement le plus solvable, et celui-ci ne peut alors pas exiger une répartition de la dette entre tous.

Un recours possible dans le cadre d’une caution solidaire : si tous sont engagés pour la somme totale, le cautionnaire peut contraindre l’établissement bancaire à poursuivre également ses compagnons de galère à hauteur de leur engagement respectif.

Reste que la caution ne constitue généralement pas un engagement à vie. Si aucune durée n’a été précisée sur le contrat, la révocation de celle-ci peut alors intervenir à tout instant, même si le tiers reste partie prenante pour toutes les dettes échues au moment de sa décision.

Pas vraiment commercial

Mais la caution constitue un geste de solidarité encore plus cher à payer, lorsqu’il s’agit de soutenir le prêt d’une entreprise. Dirigeant et associés préemptent généralement le rôle de caution, et cela à leurs risques et périls privés et non uniquement professionnels.

Alors qu’une création de société permet de séparer patrimoines professionnel et personnel, cette clause bancaire, elle, met dans la balance les biens de la personne en tant que tels.

Montant limité, crédit bien identifié et délai précis… s’imposent alors comme le chemin guidant vers plus de sécurité.

Mais face à cette ombre qui plane alors sur les propriétés personnelles du chef d’entreprise, la loi souffle un air de prudence en instaurant diverses dispositions.

Grâce à la loi Dutreuil du 1er août 2003 et à un arrêt de la Cour d’appel de Paris en date du 1er juin 2007, les dirigeants ne peuvent se prévaloir d’un engagement conclu pour leur société, si celui-ci s’avère manifestement disproportionné au regard de leurs biens et revenus.

Un caractère qui s’apprécie lors de la conclusion du contrat ou lorsque la caution est appelée, et cela en fonction du patrimoine du chef d’entreprise. Si la disproportion est reconnue, c’est alors le jackpot pour ce dernier puisqu’il est déchargé de son engagement.

La loi de modernisation de l’économie d’août 2008 lui offre un autre recours, avec la possibilité de demander un plan de surendettement complété par un effacement de sa caution au bout de 10 ans. Voilà qui devrait limiter la casse.

La panoplie des garanties bancaires

Hypothèque, caution ou dispense de retenue… en matière de garanties, les banques savent faire preuve d’originalité, en instituant une kyrielle de dispositifs.

Si certains s’avèrent obligatoires à l’instar de l’hypothèque, du nantissement ou de la caution pour contrebalancer les risques liés à l’attribution d’un crédit, d’autres sont laissés à la libre appréciation du débiteur.

Garanties de soumission (si un fournisseur n’accomplit pas son offre), de restitution d’acompte (dans le cas où un fournisseur ne donne pas suite à son engagement) ou encore de bonne exécution (prévoit le remboursement en cas de non-exécution du contrat)… permettent à l’organisme bancaire de récupérer sa mise de départ, même si son client rencontre quelques difficultés dans l’exécution de son contrat.

Quelle que soit la forme sous laquelle la garantie bancaire se présente, taux d’intérêt, délai d’engagement, rémunération du compte sur lequel l’argent est bloqué… doivent être négociés pour apporter une dose de sécurité au débiteur. Mieux vaut donc avoir des talents de commercial dans ce cas.

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