Harcèlement téléphonique : Comment riposter ?

Les appels téléphoniques ou SMS malveillants et répétés sont considérés comme du harcèlement et constituent donc un délit. Il revient au consommateur harcelé de réunir les preuves de ce harcèlement.

Les appels téléphoniques répétés et malveillants sont considérés comme du harcèlement. Ils sont réalisés dans un seul but de nuisance, en vue de troubler votre tranquillité. Exemple : deux appels insultants ou menaçants dans un court délai sont assimilés à des appels répétés et peuvent donc constituer un harcèlement téléphonique.

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Les faits sont également punis même si l’auteur :

Laisse des messages malveillants sur votre boîte vocale ou sur la boîte vocale de la victime, ou se contente de faire sonner votre téléphone sans vous parler dans un seul but de troubles sonores.

L’envoi répété de SMS ou de courriers électroniques malveillants entre également dans la catégorie du harcèlement téléphonique.

Note : le démarchage téléphonique abusif par des commerçants ne relève pas du harcèlement téléphonique.

Preuves et dépôt de plainte

Vous pouvez réunir vous-même des preuves de votre harcèlement sans attendre l’enquête de police ou de gendarmerie. Tout mode de preuve est admis :

  • Enregistrements des appels même à l’insu de l’auteur.
  • Enregistrements des messages laissés sur votre boîte vocale.
  • Captures d’écran de SMS…

Il convient aussi de noter les dates et horaires précis des appels. Vous pourrez fournir tous ces éléments à la police lorsque vous porterez plainte.

La personne harcelée dispose d’un délai de 6 ans depuis le dernier appel malveillant pour porter plainte. La justice prendra alors en compte tous les appels concernés même s’ils datent de plus de 6 ans.

Vous devez vous adresser à un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie. La réception de la plainte ne peut pas vous être refusée. La plainte est ensuite transmise au procureur de la République.

Vous pouvez écrire directement au procureur de la République. Il faut envoyer une lettre recommandée sur papier libre au tribunal de grande instance du lieu de l’infraction ou du domicile de l’auteur de l’infraction.

La lettre doit comporter les éléments suivants :

  • État civil et coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone) du plaignant.
  • Récit détaillé des faits, la date et le lieu de l’infraction.
  • Nom de l’auteur supposé si vous le connaissez (sinon, il convient de déposer plainte contre X).
  • Noms et adresses des éventuels témoins de l’infraction.
  • Description et estimation provisoire ou définitive du préjudice.

Vous pouvez faire parvenir votre plainte à qui de droit en lettre recommandée avec accusé de réception, mais ce n’est pas obligatoire. Vous pouvez envoyer aussi une lettre simple. Dans tous les cas, un récépissé vous sera remis dès que le procureur aura enregistré votre plainte.

Note : si le harcèlement est motivé par une discrimination basée sur un des critères interdits par la loi, comme la couleur de la peau, le sexe, l’âge ou l’orientation sexuelle, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.

Peines encourues

La personne coupable de harcèlement téléphonique risque :

1 an de prison et 15 000 € d’amende.

L’auteur peut également être condamné à une obligation de soins dans le cadre d’un sursis avec mise à l’épreuve.

En mémoire de Spot