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Tag Archives | huissier

huissier

Demander à un huissier de justice de délivrer un courrier à votre propriétaire

Objet : Signification d’un courrier à mon propriétaire Monsieur, Je vous prie de bien vouloir signifier le courrier ci-joint daté du __________ que j’ai rédigé à l’attention de Monsieur (ou Madame) __________ (nom et prénom du bailleur ou de la société), le propriétaire du logement dont je suis locataire. Ce courrier concerne __________ (indiquez la [...]

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pension-alimentaire

Demander à un huissier de justice de procéder au recouvrement direct d’une pension alimentaire

Objet : Recouvrement de pension alimentaire Monsieur, Par jugement du tribunal de grande instance (ou du tribunal d’instance) de __________ rendu le __________, le père (ou la mère) de mes enfants (ou bien ma fils, ma fille, s’il s’agit d’une pension qui vous est due par vos enfants dans le cadre de l’obligation alimentaire qu’ils [...]

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huissier

Demander à un huissier de justice un compte détaillé

Objet : Demande de compte détaillé Monsieur, Par courrier du __________, vous me réclamez le paiement d’une somme de __________ euros en règlement de __________ (précisez : constat, notification…). N’ayant aucun détail sur cette somme, je vous demande de me transmettre un compte détaillé, conformément aux dispositions de l’article 27 du décret du 12 décembre [...]

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injonction-payer

S’opposer à une ordonnance d’injonction de payer du tribunal

Objet : Opposition à une ordonnance d’injonction de payer Dossier numéro __________ Monsieur le Président, Suite à la demande de Monsieur __________ (nom du créancier à l’origine de la procédure), vous avez rendu contre moi le __________ (date) une ordonnance d’injonction de payer (indiquez la référence du document). J’ai décidé de formuler une opposition à [...]

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