Adopter l’enfant de son conjoint

Des liens affectifs profonds peuvent unir un beau-père ou une belle-mère aux enfants de son conjoint ou concubin.

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Mais, quels que soient les sentiments que vous lui portez, l’enfant de votre conjoint ou de votre concubin est juridiquement un étranger vis-à-vis de vous. Si vous lui consentez une donation ou si vous lui léguez des biens par testament, cette libéralité sera fortement taxée. Vous pouvez, bien sûr, souscrire une assurance vie à son profit, ce qui est encore la meilleure solution, mais il devra attendre votre décès pour percevoir les fonds. La loi tient compte de ce problème et vous permet de créer un lien de filiation avec l’enfant, en l’adoptant. L’enfant de votre conjoint bénéficiera alors de la même fiscalité que vos propres enfants, en cas de donation ou de succession.

A savoir : L’adoption est un acte grave dont la portée et les conséquences doivent être soigneusement appréciées, surtout lorsque l’adoptant a déjà des enfants. Elle peut, en effet, porter préjudice aux autres enfants de l’adoptant dont la part d’héritage diminue. Le juge chargé d’autoriser l’adoption doit d’ailleurs prendre sa décision en tenant compte des intérêts en présence. En outre, l’adoption est irrévocable, même en cas de divorce ultérieur d’avec le parent biologique de l’enfant adopté.

L’enfant adopté bénéficie-t-il d’un régime fiscal favorable ?

L’adoption simple de l’enfant de son conjoint présente un intérêt fiscal. Elle permet à l’enfant adopté de bénéficier de la fiscalité des transmissions entre parents et enfants, en cas de donation ou de succession. Ce régime fiscal favorable joue en faveur de l’enfant que votre conjoint a eu d’un précédent mariage (art. 786 du CGI). Il s’applique aussi à l’enfant que votre conjoint a eu hors mariage, à condition qu’il l’ait reconnu (BOI7G-4-3). Sachez que l’adoption de l’enfant du conjoint n’est soumise à aucune condition d’âge ni d’ancienneté du mariage. Il suffit que l’adoptant ait au moins 10 ans de plus que l’adopté. L’adoption simple laisse intacts les liens familiaux de l’adopté avec sa famille biologique et en crée de nouveaux avec l’adoptant. Sans renoncer à sa parenté avec sa famille d’origine, l’enfant adopté devient héritier de son beau-parent. Il bénéficie alors des mêmes droits que les autres enfants de l’adoptant, y compris en ce qui concerne la réserve successorale.

Qu’en est-il pour l’enfant du concubin ?

Le régime fiscal de faveur n’est pas automatique pour l’enfant issu d’une première union de votre concubin ou partenaire de pacs. L’adoption simple est possible (l’adoptant doit alors avoir au moins 28 ans et la différence d’âge doit être de 15 ans au moins), mais l’adopté ne béné­ficiera de l’avantage fiscal que si vous remplissez une de ces conditions : soit vous l’avez élevé sans interruption pendant au moins 5 ans durant sa minorité ; soit vous l’avez élevé sans interruption pendant au moins 10 ans durant sa minorité puis sa majorité. Si ces conditions ne sont pas réunies, vous avez encore la possibilité d’épouser votre concubin ou partenaire de pacs, et d’adopter son enfant (notez que l’adoption peut même précéder le mariage).

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