Mettre en demeure un débiteur de vous rembourser une dette

A savoir : en elle même, la mise en demeure (de payer, de livrer, de faire…) n’a pas de valeur contraignante, l’interlocuteur qui le reçoit peut décider de ne pas obtempérer. Elle présente l’intérêt d’apporter à l’expéditeur la preuve que son destinataire l’a reçue et qu’il ne peut donc ignorer la mise en garde qu’elle contient. En effet, le Code civil prévoit qu’on ne peut exercer de contraintes (des poursuites) contre un débiteur sans l’avoir auparavant mis en demeure de payer. La mise en demeure est donc tout simplement un dernier avertissement. Selon l’article 1139 du Code civil, la mise en demeure doit clairement indiquer qu’elle est « une interpellation » du destinataire.
En pratique : la mise en demeure s’envoie obligatoirement sous forme de lettre recommandée avec avis de réception. Vous pouvez aussi demander à un huissier de justice de la signifier au destinataire. Si le débiteur ne répond pas à votre mise en demeure de payer, engagez une procédure d’injonction de payer.

Objet : Mise en demeure de payer

Monsieur,

Je vous rappelle que je vous ai consenti le __________ un prêt d’une somme de __________ euros, remboursable le __________ ou bien remboursable en __________ mensualités de __________ euros chacune, le __________ de chaque mois.

Malgré mes rappels téléphoniques et mes courriers, vous n’avez toujours pas réglé cette dette (ou bien : les échéances des mois de __________ n’ont pas été réglées).

En conséquence, je vous mets en demeure de me payer cette somme (ou ces échéances) dans les huit jours à compter de la réception de cette lettre.

À défaut de règlement de votre part dans ces délais, j’utiliserai les procédures légales de recouvrement forcé, avec toutes les conséquences de droit qui en résulteront pour vous.

Veuillez accepter, Monsieur, mes respectueuses salutations.

mise-demeure

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En mémoire de Spot