Modèle de déclaration de choix du nom pour un enfant

A savoir : la loi offre de multiples possibilités pour la transmission du nom à un enfant. Fini l’époque où un enfant issu d’un couple marié prenait automatiquement le nom de famille de son père. Désormais, on a le choix. On peut décider de donner au bébé uniquement le nom de famille de sa mère, uniquement celui du père ou encore les deux noms accolés dans l’ordre que l’on souhaite (article 311-21 du Code civil). Le choix qui est fait pour le premier enfant commun est irrévocable. Il s’applique ensuite à tous les autres enfants que vous aurez ensemble. Si vous avez déjà un nom composé, chacun des parents ne peut transmettre qu’un seul nom aux enfants.
En pratique : une fois votre choix arrêté, vous devrez rédiger une déclaration conjointe dite de « choix de nom » et la remettre à l’officier de l’état civil soit au moment de la déclaration de naissance, soit ultérieurement et en tout cas avant la majorité de l’enfant.

Objet : Déclaration de choix de nom

Nous soussignés

– __________ : nom, prénom, date et lieu de naissance de la mère.

– __________ : nom, prénom, date et lieu de naissance du père.

mariés le __________ à __________, demeurant __________, déclarons, conformément à l’article L. 311-21 du Code civil autorisant le choix du nom de famille des enfants que

l’enfant __________ (prénom) né(e) le __________ à __________ (ou à naître)

est notre premier enfant et déclarons choisir pour lui le nom de famille suivant (indiquez votre choix) : __________

nous sommes informés que ce nom sera inscrit sur l’acte de naissance de notre enfant dès remise de cette déclaration à l’officier de l’état civil lors de la naissance de notre enfant ;

que ce nom sera également celui de nos autres enfants communs.

Fait à __________, le __________

Signatures de la mère et du père

mains-enfant

,

En mémoire de Spot