Un modèle de reconnaissance dette

A savoir : rien n’oblige à rédiger un écrit chaque fois que l’on prête de l’argent à un proche. Par contre, l’article 1341 du Code civil prévoit qu’un prêt supérieur à 760 euros ne peut être prouvé que par un acte écrit. Pour une somme inférieure, la preuve peut se faire par tout autre moyen : témoignages… On ne connaît jamais assez les réactions d’une personne face à l’argent. On a déjà vu des individus intègres escroquer leurs amis en niant avoir reçu un prêt. Il ne faut pas sous-estimer non plus les problèmes en cas de décès de l’emprunteur.
En pratique : pour éviter toute ambiguïté, faites signer à l’emprunteur une reconnaissance de dette. Elle devra être rédigée de la main de l’emprunteur, datée et signée. La reconnaissance de dette doit impérativement indiquer l’intention de rembourser le prêt, sinon l’emprunteur pourra toujours prétendre qu’il s’agit d’un don d’argent. Faites toujours vos prêts par chèque ou par virement bancaire et conservez une photocopie de la transaction.

Objet : Modèle de reconnaissance dette

Je soussigné __________ (nom, prénom et domicile) reconnais devoir à __________ (nom, prénom et domicile) la somme de __________ euros (à écrire en toutes lettres et en chiffres), montant du prêt qu’il m’a consenti ce jour, par remise de chèque numéro __________, tiré sur la banque __________, daté du __________ ou par virement sur mon compte bancaire numéro __________.

Je m’engage à lui rembourser cette somme au plus tard le __________, avec intérêts au taux de __________ % par an (ou sans intérêts).

ou bien

Je m’engage à lui rembourser cette somme en ___________ mensualités d’un montant de __________ euros à compter du __________.

Fait à __________

Le __________

Signature

Si le texte est tapé à l’ordinateur, il faut que l’emprunteur ajoute de sa main « Je reconnais devoir la somme de __________ euros (en toutes lettres et en chiffres) » et fasse suivre cette mention de sa signature.

reconnaissance-dettes

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