Moyens de paiement : Quels sont vos droits ?

Peut-on payer une baguette en pièces de 5 centimes ? Un commerçant a-t-il le droit de refuser un paiement en carte bancaire ? À quoi servent les chèques de banque ? Que faire si je perds ma carte de crédit ?

Nous bénéficions de différents moyens de paiement, mais ne sommes pas toujours au fait de nos droits en la matière. Vous trouverez dans cet article quelques éléments de rappel.

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Le chèque

Un commerçant peut vous refuser le paiement par chèque, ou en exiger un montant minimal. Ainsi, les affiches précisant par exemple que les chèques ne sont pas acceptés que pour les règlements supérieurs à X euros sont autorisées. Mais, si un commerçant est adhérent à un centre de gestion agréé (voir affichette en magasin), il est tenu d’accepter les chèques, quel qu’en soit le montant. Le vendeur est en droit d’exiger la présentation d’une pièce d’identité.

Remarque : seul le paiement en espèces ne peut légalement vous être refusé. Toutefois, le pouvoir libératoire des pièces de monnaie est limité et vous devez faire l’appoint.

La date

Il est interdit de postdater un chèque. Vous risquez une amende égale à 6 % de son montant. Quelle que soit la date inscrite, les banques doivent honorer les chèques qui leur sont présentés. Postdater un chèque est donc sans effet.

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  • Ne vous laissez pas abuser par certains commerçants qui promettent de déposer votre chèque ultérieurement. Si vous vous trouvez à découvert à cause de ce chèque, vous n’avez aucune possibilité de recours contre le professionnel. Un chèque peut être présenté à la banque dans les 12 mois qui suivent la date de sa rédaction.

    Le chèque certifié et le chèque de banque

    Lorsque vous vendez un objet de valeur (une voiture par exemple), exigez de l’acheteur un chèque certifié par sa banque, c’est une précaution contre les chèques en bois. Dans ce cas, la banque de l’acheteur bloque à votre profit la somme correspondante pendant un délai de 8 jours à compter de la date de création du chèque.

    Votre banquier peut aussi vous proposer un chèque de banque. Il prélève la somme voulue de votre compte à son profit et vous remet un chèque tiré sur son compte, en général à la Banque de France, à l’ordre de votre vendeur.

    Si vous avez un doute sur la sincérité de l’acheteur, attendez impérativement la confirmation définitive par votre banque du bon encaissement des chèques qui vous ont été remis. Cette confirmation peut prendre plusieurs jours s’il s’agit d’un chèque d’une banque étrangère, car celle-ci doit être jointe par votre banque. Votre banque peut parfois vous créditer par avance des sommes encaissées, mais cela n’est que provisoire en attendant la confirmation définitive.

    Remarque : certaines escroqueries font intervenir des chèques de banque étrangers falsifiés dans le cadre de transactions se déroulant un week-end, lorsque les banques sont fermées et qu’aucune confirmation ne peut être obtenue.

    L’opposition

    Vous ne pouvez faire opposition qu’en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse du chèque (falsification par exemple). Vous pouvez également faire opposition en cas de règlement judiciaire ou de liquidation des biens du bénéficiaire.

    Il est interdit de faire opposition sur un chèque remis à un commerçant sous prétexte que vous êtes en litige avec lui. Sachez que le professionnel pourrait obtenir de droit la mainlevée de votre opposition et vous attaquer pour émission de chèque sans provision. La somme correspondant à un chèque perdu ou volé est bloquée pendant toute la période de validité de l’opposition (généralement 1 an).

    Les chèques sans provision

    Veillez à ce que votre compte soit toujours approvisionné. L’émission de chèque sans provision peut entraîner une amende. Il arrive que les commerçants confient le recouvrement des chèques impayés à des entreprises spécialisées. Ne vous laissez pas intimider par le ton des courriers que vous pourrez recevoir. Contrairement à ce qui pourrait être indiqué, les frais de recouvrement, de correspondance et de dossier sont à la charge du commerçant pour qui la société de recouvrement agit. Vous n’êtes tenu de payer que le montant de votre dette (le principal). Seul le tribunal peut fixer des pénalités.

    La carte bancaire

    Un commerçant qui appose en vitrine l’affichette de carte bancaire ne peut vous refuser le paiement avec cette carte. Mais le commerçant peut fixer un montant au-dessous duquel il n’accepte pas la carte. Cette disposition doit être clairement affichée.

    Ne conservez jamais votre code confidentiel avec votre carte bancaire. Ne le notez pas. Trouvez un moyen simple de le mémoriser (par exemple en retenant les départements que les numéros peuvent représenter).

    En cas de perte ou de vol

    Faites opposition le plus rapidement possible en appelant le numéro communiqué par votre banque pour cet usage, ou sur le site Internet de la banque, et de préférence moins de 48 heures après le vol ou la perte.

    L’opposition n’est possible qu’en cas de perte, de vol, d’utilisation frauduleuse de la carte ou de ses données, de redressement ou de liquidation judiciaire du bénéficiaire.

    Vous devez ensuite confirmer votre opposition par écrit au guichet de votre banque ou par lettre recommandée avec accusé de réception. La Cour de cassation a rappelé dans son arrêt du 18 mai 2005 que c’est à partir de la déclaration écrite d’opposition que la responsabilité du titulaire est formellement dégagée.

    En mémoire de Spot