Un notaire : À quoi ça sert ?

On sait que la présence d’un notaire est indispensable pour conclure la vente d’un bien immobilier ou pour rédiger un testament. Mais très peu de personnes connaissent l’étendue de ses activités et son utilité concrète.

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Un officier de l’ordre public

Le notaire fait partie des nombreux professionnels du droit. À la fois profession libérale, mais aussi officier de l’État, un notaire est nommé sur décision du garde des Sceaux.

Investi d’une délégation de puissance publique, il est défini par le dictionnaire de l’Académie française comme « l’officier ministériel qui reçoit ou rédige les contrats, les obligations, les transactions et les autres actes volontaires et leur confère l’authenticité ».

Par conséquent, dès lors que vous signez un document avec votre notaire, celui-ci acquiert automatiquement la même forme juridique légale que s’il avait été établi par un tribunal.

Dans les domaines qui sont de son ressort, le notaire a par ailleurs le pouvoir de mettre en place des actes exécutoires.

Enfin, il a surtout le devoir d’informer toutes les parties en présence des conséquences juridiques, mais aussi fiscales de leur engagement mutuel. Près de 10 000 notaires seraient ainsi comptabilisés en France.

Un médiateur et un conseiller

De multiples interlocuteurs et clients

De par ses fonctions, un notaire est amené à traiter avec des publics différents.

Du simple particulier en passant par les entreprises, les collectivités locales ou même les pouvoirs publics, sa mission s’étend ainsi à presque l’ensemble de l’univers du droit.

À ce titre, le notaire est souvent comparé à un médiateur dont le but serait d’agir en faveur d’une entente cordiale et d’un accord amiable entre plusieurs parties.

Il est à l’origine entre celles-ci d’actes écrits dont la forme doit absolument être irréprochable.

Cette fraction du travail notarial est notamment visible en ce qui concerne les dossiers de succession.

Les obligations du notaire

Un notaire est soumis à un certain nombre de règles déontologiques. Du fait de ses missions de conseiller et de confident, il doit pouvoir agir indépendamment de tout favoritisme et au bénéfice de toutes les parties en présence.

De la même façon, il a une obligation en matière de protection des données privées et personnelles.

Cependant, par précaution, rien ne vous empêche de requérir votre propre professionnel.

D’autant plus qu’aucun supplément financier ne pourra vous être demandé.

En effet, les notaires sont souvent payés à l’acte, qu’ils soient seuls ou plusieurs à le réaliser.

Dans un cadre comme dans l’autre, ils ne devront pas, quoi qu’il en soit, déroger à une de leurs missions essentielles qui est de veiller à la sécurité juridique des citoyens.

Ils sont notamment tenus de vérifier et d’assurer l’authenticité de chacun des documents dont ils ont la charge.

Des domaines d’intervention variés

Les actes de famille

Contrats de mariage, donations, testaments ou successions…

C’est la partie du travail la plus connue d’un notaire.

Son rôle, imposé par l’État, consiste de fait à enregistrer et à authentifier tous ces documents afin qu’ils produisent l’effet légal recherché pour le justiciable concerné.

Le travail du notaire prend alors force exécutoire et vaut d’une certaine manière jurisprudence.

En tout état de cause, un testament conclu et rédigé par un tel professionnel ne pourra, par exemple, faire l’objet d’une contestation quelconque. Chacun de ces actes doit normalement être conservé pour une durée de 70 ans.

La négociation immobilière

C’est le deuxième grand versant des responsabilités propres à un office notarial.

Pour acheter, vendre ou du moins conclure une vente, la case « notaire » est en effet inévitable.

Pour le particulier, le notaire s’avère être un opérateur fondamental pour l’officialisation et la sécurisation de l’opération.

Il est chargé de certifier puis d’authentifier la propriété du bien et son transfert.

Un interlocuteur privilégié pour les entreprises

Au-delà de son travail souvent très connu auprès des particuliers, le notaire exerce encore son activité auprès d’entreprises.

Dès lors, si vous souhaitez vous lancer et monter votre propre affaire, il peut vous aider à trouver les solutions fiscales et juridiques les plus adaptées à votre situation personnelle et professionnelle.

D’une manière ou d’une autre, toute création d’entreprise a besoin de ses services.

C’est lui qui est en effet chargé de vérifier leur légalité, mais aussi de les authentifier.

Pour de très nombreuses sociétés, dont les EURL et les SARL, il veille aussi au principe d’insaisissabilité des biens personnels du chef d’entreprise au cas où son affaire péricliterait.

Un interlocuteur privilégié dans les domaines du droit rural, de l’environnement et pour les collectivités

Avec plus de 4 000 offices notariaux, la profession est plutôt bien implantée sur tout le territoire.

Cela fait du notaire un acteur juridique incontournable, aussi bien dans le milieu agricole que pour les collectivités locales.

Au travers de la mise en place de fonds agricoles ou de « plans crédit transmission », il encourage ainsi la revitalisation des exploitations et des petites communes.

Pour les collectivités locales, c’est aussi un conseiller juridique inévitable en droit de l’urbanisme et il participe régulièrement à la rédaction des documents en question.

Zoom : un professionnel de l’immobilier

Une mission d’expertise et de conseil

Pour vendre, mettre en vente ou même acheter, on pense souvent aux agences immobilières. À côté, le notaire peut aussi assurer les mêmes missions, parmi lesquelles le conseil.

À la façon d’une agence, certains offices notariaux affichent d’ailleurs les biens qu’ils proposent à la vente.

Par leur connaissance du marché immobilier et des règles juridiques en la matière, les notaires savent expertiser et donner un prix à une maison ou un appartement, examiner avec les familles le type de bien qui correspond le mieux à la fois à leur budget et à leurs attentes.

Un notaire peut aussi vous aider à trouver le domicile de vos rêves ou à choisir le moyen de financement le plus approprié à votre projet.

Un négociateur hors pair

En lien avec sa forte connaissance des prix qui se pratiquent sur le marché, un notaire doit être capable d’estimer au plus juste les tarifs des biens immobiliers.

Par conséquent, c’est là qu’interviennent ses talents de négociateur.

Afin de pouvoir vendre les maisons qui lui sont confiées en un temps raisonnable, il est notamment parfois amené à négocier leurs tarifs avec leur propriétaire pour que l’offre ne dépasse pas la demande.

En outre, de par son rôle central joué sur le marché de l’immobilier, via sa mission d’authentification des ventes, il est chargé par l’État de percevoir et de reverser pour chaque maison ou appartement vendus, les diverses taxes se greffant à une vente, y compris les plus-values immobilières.

Un interlocuteur gage de sécurité

Le notaire est compétent sur l’ensemble de la chaîne de réalisation d’une transaction immobilière.

De l’estimation d’un bien à sa mise en vente, en passant par la signature de l’avant-contrat puis de l’acte définitif, il est encore chargé de veiller au bon respect des formalités administratives.

À ce titre et en tant qu’officier public, il est gage de sécurité. C’est lui qui authentifie la transaction. Il vérifie pour cela le titre de propriété du vendeur, l’identité et le statut matrimonial des deux parties en présence.

Enfin, il vérifie que les diagnostics obligatoires précédant une vente ont bien été effectués.

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