Les nuisances sonores constituent le trouble de voisinage le plus courant. Il est interdit de jour comme de nuit de gêner ses voisins par des bruits excessifs.
Vivre sans bruit serait épouvantable. Le bruit c’est aussi la vie, sans tomber évidemment dans l’excès. La loi est claire à ce sujet. Aucun bruit ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme (article R. 1334-31 du Code de la santé publique).
Le sommeil étant fondamental, les bruits nocturnes sont les plus à craindre, car ils provoquent irritabilité, anxiété, fatigue, baisse de la vigilance, voire troubles cardiovasculaires et augmentation de la tension artérielle.
Les bruits de la vie quotidienne
Voisin fêtard, bruits de talons, aboiements d’un chien, jardinage, bricolage, etc. Les bruits domestiques, c’est-à-dire liés aux comportements humains, sont de plus en plus difficilement acceptés par les citoyens.
Des solutions de bon sens
Tentez avant tout une démarche amiable. Exposez vos griefs de façon courtoise, en proposant à votre voisin de venir chez vous afin qu’il se rende compte de la gêne que vous subissez. Trouvez ensemble des solutions de bon sens : ne pas faire tourner la machine à laver la nuit, éloigner les baffles des cloisons, etc. En cas d’échec, sollicitez l’aide d’un conciliateur de justice. En écoutant vos points de vue différents, il peut négocier une entente.
Si vous vivez en copropriété, signalez les faits au syndic, à qui il appartient de faire respecter le règlement de copropriété.
Le bailleur est responsable des troubles provoqués par son locataire
Vous avez reçu un courrier recommandé des voisins de votre locataire faisant état de son comportement. Attestations et constats d’huissier à l’appui, il s’avère qu’il dérange tout un immeuble. Réagissez sans délai, sous peine de voir les victimes engager votre responsabilité en justice. Adressez un courrier en recommandé avec avis de réception à votre locataire, le mettant en demeure de cesser le trouble. Si rien ne change, vous pouvez demander en justice la résiliation du bail. Si le trouble anormal de voisinage est reconnu, le locataire pourra être expulsé. Autre solution, si vous êtes proche de l’échéance du bail : moyennant un préavis de six mois, vous pouvez le résilier pour non-respect de l’obligation d’user paisiblement les locaux loués.
Le recours aux forces de l’ordre
Si vous n’avez toujours pas trouvé d’accord, contactez la police ou la gendarmerie pour constater la gêne et, le cas échéant, verbaliser l’auteur. Le tapage, qu’il soit diurne ou nocturne, est une infraction réprimée par la loi. Le montant de l’amende forfaitaire est de 68 €. Malheureusement, il est assez rare que la police se déplace. Dans la hiérarchie des missions qui lui sont confiées, la lutte contre le bruit n’est pas prioritaire.
La justice en dernière instance
Vous pouvez saisir la justice pour faire reconnaître un trouble anormal de voisinage, le faire cesser et obtenir, le cas échéant, le versement de dommages et intérêts. La loi n’impose pas de mesure acoustique, car ce n’est pas le niveau de décibels qui compte, mais la gêne sonore occasionnée. L’appréciation est ainsi subjective. Attention, c’est toujours au demandeur, c’est-à-dire à celui qui est à l’origine de l’action en justice, de prouver le trouble ! Ainsi, des attestations de témoins ou des constats d’huissier se révèlent essentiels. Ces derniers peuvent aussi servir pour un ultime recours amiable, car montrer le constat d’huissier à votre voisin prouve votre détermination et suffit parfois à éviter une action en justice.
Cas pratique
Vos voisins jouent d’un instrument de façon intensive et ces bruits vous sont devenus insupportables. Pouvez-vous agir ? Oui, si le bruit est excessif. Un couple gêné par leurs voisins, musiciens
professionnels, a agi en justice et obtenu gain de cause. Le bruit incriminé provenait de la pratique intensive d’instruments de musique (piano, violon), non seulement par le couple, mais aussi par leur fils qui préparait un concours d’entrée au conservatoire. Plusieurs constats d’huissier faisaient état de nuisances importantes. La conciliation ayant échoué parce que les voisins n’avaient
accepté de réaliser que des travaux d’isolation minimalistes (pour un coût de 252 €), ils ont été condamnés pour trouble anormal de voisinage, se sont vus interdire de jouer du piano dans la salle située au rez-de-chaussée et ont dû payer 15 000 € de dommages et intérêts ainsi que 6 000 € pour résistance abusive (Cour de cassation, 3e chambre civile, arrêt du 23 mai 2012, pourvoi n° 10-19760).
À savoir : en matière de bruits domestiques, les personnes qui engagent une action en justice ont souvent deux types de griefs à faire à leur voisin. Ils sont gênés par son comportement – portes qui claquent, bruits de chaussures, télévision trop forte… –, mais ils lui reprochent aussi d’avoir changé le revêtement du sol de l’appartement, et d’avoir ainsi dégradé l’insonorisation. Si ce retrait est compréhensible d’un point de vue esthétique ou hygiénique, il reste interdit par les règlements de copropriété, ou tout au moins soumis à autorisation.
L’objectif de l’action en justice sera de faire reconnaître que le bruit excède les inconvénients normaux du voisinage et de faire condamner le voisin à réaliser des travaux d’isolation acoustique.
Quand les bricoleurs dépassent les bornes
Tous les maires sont chargés de veiller à la tranquillité publique. Pour la faire respecter, ils prennent des arrêtés réglementant différentes activités, notamment les horaires des travaux de bricolage et jardinage. Ces tâches, réalisées par des particuliers à l’aide d’outils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuse, tronçonneuse, perceuse, etc.),
sont soumises à des horaires restrictifs : par exemple, de 8 heures à midi et de 14 heures à 20 heures, du lundi au samedi, et de 10 heures à midi le dimanche et les jours fériés.
Cas pratique
Votre voisin a pris l’habitude de tondre sa pelouse le dimanche à 8 heures. Avant toute autre démarche, rendez-vous en mairie pour prendre connaissance de l’arrêté applicable à votre commune. Ouvrez ensuite le dialogue avec votre voisin, il n’a peut-être pas conscience d’enfreindre les règles. Si rien n’y fait, contactez la police ou la gendarmerie. L’agent peut constater l’infraction, puis effectuer un rappel à la loi ou dresser un procès-verbal (le montant de l’amende forfaitaire est de 68 €).
Le constat d’huissier
L’objectif est de prendre une « photographie juridique » de la scène litigieuse. Le constat d’huissier comporte une description précise permettant de prendre la mesure de la gêne. L’huissier indique, par exemple : « Je suis resté sur place de 21 heures à 23 heures. À mon arrivée, les fenêtres du bar sont fermées. L’immeuble est d’aspect récent, l’appartement de M. X se situe juste au-dessus
de l’établissement. La musique provient du rez-de-chaussée. À 22 heures, la mesure s’élève à 60 décibels. Je reconnais une chanson de Britney Spears, j’entends et je discerne nettement les paroles, la basse, la guitare, les percussions… Ce bruit provient du bar dont les fenêtres sont alors ouvertes. ». Cette « photographie » juridique fige la scène litigieuse, une façon de conserver une preuve en dépit du caractère volatil du bruit.
La chasse aux bruits professionnels
Les nuisances sonores ne sont pas que le fait des voisins. Les activités professionnelles, artisanales, commerciales, sportives ou culturelles sont aussi sources de bruit.
Seul arbitre, le sonomètre
Dès qu’il provient d’une activité professionnelle, le bruit doit être constaté par un sonomètre. Il s’agit de mesurer l’émergence, c’est-à-dire la différence de décibels entre le niveau de bruit ambiant (incluant le bruit en cause) et le niveau de bruit au calme constitué par les sons habituels (circulation extérieure, équipements du logement, etc.). La valeur limite de l’émergence ne doit pas dépasser 5 décibels en journée, de 7 heures à 22 heures, et 3 décibels la nuit, de 22 heures à 7 heures. Pour vous procurer un sonomètre, rapprochez-vous des services d’hygiène de la
mairie ou de l’Agence régionale de santé.
La procédure pénale
Si une infraction est constatée par un procès-verbal, les services de police seront avertis. Débute alors une procédure pénale. Le procès-verbal est remis au procureur de la République, qui décidera de renvoyer ou non l’auteur de l’infraction devant le tribunal (le plus souvent, le tribunal de police). Le juge pourra prononcer une condamnation : la contravention peut atteindre 1 500 € si le trouble émane d’un particulier et jusqu’à 7 500 € pour une entreprise. En tant que victime, vous avez la possibilité de vous constituer partie civile au procès pénal et demander des dommages
et intérêts. Vous pouvez, parallèlement, entamer une autre procédure au civil au titre du trouble anormal de voisinage. Dans ce cas, il est préférable de prendre un avocat et d’apporter des preuves en faisant réaliser un ou plusieurs constats d’huissier.
Cas pratique
Vous voulez obtenir la fermeture d’une discothèque qui vous empêche de dormir correctement. Sur décision de justice, le commerce peut effectivement être frappé de cessation d’activité. Des exploitants ont, par exemple, dû fermer leur établissement et verser des dommages et intérêts aux riverains. L’expert judiciaire avait constaté que la résidence n’était pas susceptible de recevoir une activité de discothèque au regard de sa structure, laquelle n’apparaissait pas capable d’empêcher la transmission des basses fréquences en dépit de l’isolation réalisée. Les troubles acoustiques n’avaient pas diminué malgré le remplacement du limiteur de volume sonore de la discothèque (Cour de cassation, 3e chambre civile, arrêt du 15 septembre 2009, pourvoi n° 08-12958).
À savoir : à Paris, dans les Hauts-de-Seine, le Val-de-Marne et en Seine-Saint-Denis, les huissiers assurent une permanence de 20 heures à 8 heures, prêts à réaliser des constats nocturnes
(tél. : 0 811 112 131, prix d’un appel local). En province, une recherche sur Internet permet souvent de trouver un huissier acceptant d’intervenir la nuit.
Les nuisances sonores en zone rurale
En milieu rural, même si les nuisances sonores diffèrent de celles de la ville – engins agricoles, animaux de la ferme, etc. –, il n’existe pas de réglementation particulière.
Une question de niveau
Pour déterminer si la gêne sonore excède les inconvénients normaux du voisinage, les juges tiennent compte de la situation spécifique, c’est-à-dire de l’environnement et du degré de nuisance.
Ainsi, un trouble sonore peut être acceptable à la campagne, car il est normal, par exemple, d’y être confronté à des bruits de tracteur, de tondeuse, ou d’y être réveillé par le chant du coq. À l’inverse, le même bruit en ville pourrait être qualifié de trouble anormal.
Cas pratique
Votre voisine a installé un climatiseur dont le moteur extérieur est très bruyant. Pouvez-vous exiger qu’elle le retire ? Oui, en tout cas, vous pouvez obtenir d’elle qu’elle réalise des travaux
d’isolation. Les responsables d’une librairie ont, par exemple, été condamnés à faire des travaux et à payer des indemnités à leurs voisins pour le trouble occasionné, de nuit comme de jour, par le climatiseur installé sur sa terrasse (Cour d’appel de Lyon, 15 juin 1995).
