Les obligations du blogueur

Largement répandu tant chez les adolescents que les adultes, le blog permet de s’exprimer librement sur Internet… librement ? Pas si sûr ! Bien que personnel, il n’est pas pour autant un espace de non-droit ou de non-devoir et doit à l’inverse respecter certaines règles sans quoi le blogueur risque d’avoir quelques mauvaises surprises…

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Qu’est-ce qu’un blog ?

Le blog est un média largement utilisé par les jeunes ou les moins jeunes dans le but de faire partager avec d’autres leurs idées, goûts ou intérêts dans tous les domaines.

Si certains en font un pour parier de leur passion de la mode, de l’équitation ou de politique, d’autres s’en servent comme un journal personnel pour expliquer leur pensée du jour, leur réflexion et poster ici et là un extrait de film, de chanson ou de dessin animé…

Bien que très libre dans sa forme, le blog doit répondre à certaines règles. Pourtant, on y trouve tous genres de sources initialement protégées par des droits d’auteur… Est-ce vraiment légal ?

Les obligations du blogueur

Dès les prémices d’un blog, il est donc nécessaire de maîtriser les règles principales. Ainsi, le blogueur doit :

  • S’identifier et/ou indiquer le nom de son hébergeur Internet, c’est-à-dire l’entité qui met à disposition l’espace du blog sur le Net.
  • Prendre toutes les mesures pour permettre l’exercice du droit de réponse et permettre aux internautes de le contacter. En effet, un blog est aussi un lieu d’échange. Les internautes doivent donc pouvoir laisser des commentaires ou impressions (visibles ou non directement par les autres internautes selon la configuration apportée) au blogueur.
  • Respecter des textes applicables en matière de droit d’auteur, de droit à l’image et de diffamation. Attention donc, on ne diffuse pas une vidéo à la légère, tout comme on n’insulte pas une personne via son blog pour se défouler… C’est interdit par la loi !
  • Éviter tout dérapage injurieux, diffamatoire ou à caractère raciste.

Ce que dit la loi

L’auteur d’un blog est responsable de tout ce qui est publié sur son site. Une telle action dépend de l’article 42 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Ainsi, le blogueur est à la fois éditeur et directeur de publication et répond, en tant qu’auteur principal, des délits de presse commis par les contributeurs, même occasionnels.

En permettant la communication au public de propos illicites, l’auteur en assume donc la paternité et la responsabilité de tout ce qui y figure.

Diffusions sous contrôle

Toute diffusion sur un blog doit être contrôlée. Et, contrairement à une idée encore trop répandue, il n’existe pas d’exception pour usage pédagogique au droit et au droit d’auteur en particulier dès lors que le projet de l’enseignant est de publier sur Internet.

Les œuvres artistiques

Selon la CNIL, « la diffusion sur un blog de l’œuvre d’une personne, par exemple un extrait de livre ou de musique ou encore d’un tableau, n’est possible qu’avec l’autorisation de l’auteur.

Donc qu’il s’agisse d’un film, d’un extrait d’une série ou d’un dessin animé… tout cela est en réalité illégal si vous ne pouvez justifier avoir l’autorisation de l’auteur (ou de sa société de production).

Les photos

Qui dit blog, dit photo. Que ce soit du blogueur lui-même ou de ses animaux, amis, de sa famille, de personnes lors d’une fête publique… Attention, là encore, la CNIL met en garde : « Pour la diffusion et l’utilisation de photographies, il faut au préalable obtenir l’autorisation écrite de la personne concernée ou celle de ses parents si elle est mineure ».

Articles de presse

Publier des copier-coller d’articles de presse ou d’autres sites Internet revient au même que placer des photos sans l’autorisation de leurs auteurs et toute pratique de ce genre : à éviter donc !

Bon à savoir

Tout contenu trouvé sur Internet est protégé de facto par le droit d’auteur, même en l’absence de mention légale. Il suffit d’appliquer en matière de droit d’auteur cette maxime simple : tout ce qui n’est pas explicitement autorisé est interdit.

Libre de droit

Une autorisation est donc nécessaire pour reproduire et diffuser une photo, une vidéo ou une chanson, autorisation qu’il faut obtenir des ayants droit qui ne sont pas forcément ceux qui diffusent l’œuvre en question que vous souhaitez publier.

Cela peut donc rapidement relever d’un jeu de piste très vite décourageant, car l’auteur n’est pas toujours indiqué, voire rarement, notamment lorsqu’il s’agit d’une photo trouvée sur un
moteur de recherche du Web… préférez donc publier les contenus mentionnant explicitement que les créations publiées sont libérées de tous ou certains droits et donc ré-exploitables par
d’autres et dans d’autres contextes.

Ainsi, les contenus marqués par exemple « Creative Commons » signifient que l’auteur précise les conditions d’exploitation de son œuvre à travers un contrat dans lequel les titulaires des droits autorisent explicitement le public à exploiter leurs travaux sous certaines conditions, mais à titre gratuit.

Le plus souvent celui-ci autorise la reproduction et la diffusion de son œuvre, pour un usage non commercial, et dans le respect de sa paternité.

Pour vous aider, il existe un moteur de recherche dédié à ces ressources sous Creative Common.

La diffamation

Là encore, la CNIL est on ne peut plus claire sur le sujet : « La tenue sur un blog de propos diffamatoires, calomnieux, injurieux ou racistes à l’égard d’une personne, par exemple un enseignant ou un élève, peut être poursuivie pénalement ».

En effet, d’un point de vue pénal, l’adulte comme le mineur sont capables de discernement et peuvent donc être pénalement sanctionnés.

Pas de question d’âge là-dessus : si quelqu’un est capable de créer et entretenir un blog, il est également apte à en être responsable et à subir les conséquences de ses faits sur le site.

C’est pourquoi les sanctions disciplinaires pouvant être prises par l’établissement scolaire d’un collégien ou lycéen, auteur de propos diffamatoires ou injurieux à l’égard d’un professeur ou d’un camarade de classe, s’adressent tant aux mineurs qu’aux majeurs.

La responsabilité des parents

Les personnes exerçant l’autorité parentale sur le mineur sont solidairement responsables des dommages causés par leur enfant.

Cela signifie qu’ils peuvent être condamnés à payer des dommages et intérêts. La création de blogs n’est pas neutre et doit être accompagnée par les parents.

Privatiser son blog : une solution ?

Vous pensez qu’en privatisant votre blog, en restreignant son accès à une communauté triée sur le volet grâce à un mot de passe, vous pourrez vous exprimer plus librement ? Faux ! Le blog reste quoi qu’il en soit un espace public de communication et de diffusion où son auteur s’expose et s’engage à respecter le droit, que celui-ci soit verrouillé ou non par un code d’accès.

Les risques encourus

Les dommages, intérêts et peines encourus pour violation de droits d’auteur ou propos diffamatoires sont divers et dépendent de la quantité piratée, de l’œuvre en question, des insultes ou propos tenus, de la demande du plaignant…

Les faits montrent que cela peut aller de 1 € symbolique à plus de 100 000 € de dommages et intérêts sans compter les frais de justice ou, dans les cas plus sérieux, les risques de peines de prison avec sursis.

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