En savoir plus sur ses origines pour un enfant adopté

A savoir : la loi autorise les enfants adoptés à avoir accès à leurs origines personnelles (articles L. 147-1 à L. 147-11 du Code de l’action sociale et des familles). Les parents biologiques de naissance peuvent alors être connus uniquement s’ils acceptent de lever le secret sur leur identité.
En pratique : la demande d’accès est à adresser au conseil général de votre département ou auprès du CNAOP (Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles) par l’enfant devenu majeur ou par ses représentants légaux s’il est mineur. Dans votre courrier à envoyer en LRAR, indiquez le maximum d’informations en votre possession : nom d’origine et/ou d’adoption, lieu de naissance, un simple prénom… Les délais sont très longs et la démarche n’aboutit que très rarement, car il faut obligatoirement que les parents biologiques aient accepté que leur identité soit révélée.

Objet : Demande d’accès aux origines personnelles

Monsieur,

Conformément aux articles L. 147-1 à L. 147-11 du Code de l’action sociale et des familles, je souhaite l’accès aux données concernant mes origines personnelles.

Je suis né le __________ à __________ et j’ai été adopté le __________. À l’appui de ma demande, vous trouverez une copie intégrale de mon acte de naissance (joignez une copie de tous les documents en votre possession : jugement d’adoption, lettres personnelles…).

Par avance je vous remercie et vous prie d’accepter, Monsieur, mes respectueuses salutations.

 adoption

En mémoire de Spot