coffre-fort

Résilier la location d’un coffre fort

Objet : Résiliation du contrat de location de coffre-fort Monsieur, Merci de bien vouloir prendre en compte que je souhaite résilier le contrat de location de coffre-fort dont je dispose dans votre établissement. Mon contrat (préciser les références de ce contrat : numéro…) prévoit un préavis de deux mois pour la résiliation qui prendra donc […]

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notaire

Informer la banque du décès du titulaire d’un compte bancaire

Objet : Notification de décès et établissement de l’état successoral Monsieur, Titulaire du compte numéro xxx (préciser le numéro du compte bancaire du défunt) dans votre établissement, Monsieur yyy (indiquer l’état civil de la personne décédée), mon zzz (indiquer le lien de parenté) est décédé le xxx (indiquer la date du décès). En conséquence, je […]

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procuration

Donner une procuration provisoire sur son compte bancaire

Objet : Procuration sur mon compte bancaire Monsieur, Titulaire du compte numéro xxx dans votre agence (préciser votre numéro de compte), je ne suis pas en mesure de le gérer moi même en ce moment. Je souhaite donner procuration sur ce compte à Monsieur yyy (prénom, nom et adresse complète de la personne qui bénéficie […]

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prelevement-automatique

Demander l’étalement d’un paiement après le rejet d’un prélèvement automatique

Objet : Rejet d’un prélèvement automatique et régularisation de ma situation Monsieur, Le prélèvement automatique en date du xxx (préciser la date du prélèvement qui a été rejeté) d’un montant de yyy euros (préciser la somme) en paiement de zzz (préciser la nature de la prestation, le numéro de facture, de dossier…) a été rejeté […]

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cheques-sans-provision

Courrier à sa banque pour régulariser un chèque sans provision

Objet : Régularisation d’un chèque sans provision Monsieur, Vous m’avez adressé un courrier recommandé me demandant de ne plus émettre de chèques et de vous restituer mon chéquier suite à l’émission d’un chèque sans provision concernant mon compte numéro xxx (préciser le numéro de votre compte). L’article L. 131-73 du code monétaire et financier m’accorde […]

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decouvert

Contester les frais de rejet d’un chèque par votre banque

Objet : Demande de remboursement de frais bancaires après le rejet d’un chèque pour absence de provisions Monsieur, Titulaire du compte xxx (indiquer le numéro de votre compte bancaire) dans votre établissement, vous avez rejeté le paiement des chèques suivants : yyy… (préciser les numéros des chèques et leur montant) pour absence de provisions pour […]

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cheques-sans-provision

Poursuivre une personne qui vous a remis un chèque sans provision

Objet : Recouvrement forcé d’un chèque sans provision Maître, J’ai reçu de Monsieur xxx (indiquer le nom et les coordonnées complètes de l’émetteur du chèque) un chèque d’un montant de yyy euros (indiquer la somme du chèque) qui a été rejeté par ma banque faute de provisions suffisantes sur son compte bancaire. Malgré mes rappels, […]

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Refuser une carte bancaire que l’on n’a pas demandée

Objet : Refus d’attribution de carte bancaire et demande de remboursement de la cotisation Monsieur, Vous m’avez attribué sans que je vous en fasse la demande une carte bancaire et prélevé sur mon compte numéro xxx (indiquer le numéro de votre compte) la somme de yyy euros (indiquer le montant prélevé) représentant son coût annuel. […]

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Demander le non renouvellement d’une carte bancaire

Objet : Non-renouvellement de carte bancaire Monsieur, Titulaire du compte numéro xxx (indiquer le numéro de votre compte en banque) dans votre établissement, je vous prie de bien vouloir prendre en compte ma décision de ne pas renouveler ma carte bancaire arrivant à expiration fin yyy (indiquer la date de fin de validité de votre […]

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procuration

Courrier pour mettre fin à une procuration sur un compte bancaire

Objet : Révocation de la procuration donnée sur mon compte Monsieur, Titulaire du compte numéro xxx (indiquer le numéro de votre compte) dans votre agence, j’avais donné procuration à Mr yyy (préciser le nom du mandataire de cette procuration). Par la présente, j’ai décidé de révoquer totalement cette procuration à compter de la date de […]

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Demander l’intervention de la CNIL pour se faire supprimer du fichier central des interdits de cartes bancaires

Objet : Accès et rectification au fichier central des interdits de cartes bancaires Monsieur, Mon nom est inscrit au fichier central des interdits de cartes bancaires. J’ai écrit à plusieurs reprises à la Banque de France (copies des courriers ci-joints), pour demander ma suppression de ce fichier qu’elle gère, mais sans obtenir de réponses à […]

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Banque-de-france

Demander à la Banque de France son retrait du fichier central des interdits de cartes bancaires

Objet : Droit d’accès et demande de rectification au fichier des interdits de cartes bancaires Monsieur, Mes coordonnées figurent manifestement au fichier central des interdits de cartes bancaires que vous gérez. Par ce courrier, je vous demande de bien vouloir lever le fichage dont je fais l’objet comme le prévoit la loi sur l’informatique et […]

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prelevement-automatique

Mettre fin à une autorisation de prélèvement automatique

Objet : Arrêt d’un prélèvement automatique au profit de la société xxx (indiquer le nom de la société) Monsieur, Je viens de résilier mon contrat d’abonnement auprès de la société xxx (préciser le nom de la société). Par la présente, je vous demande donc de bien vouloir révoquer définitivement l’autorisation de prélèvement automatique que j’avais […]

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cheques-sans-provision

Demander le remboursement d’un chèque sans provision

Objet : Demande de remboursement d’un chèque sans provision Monsieur, Vous m’avez payé par chèque numéro xxx (indiquer le numéro du chèque) en date du yyy (préciser la date) pour un montant de zzz euros (indiquer le montant du chèque) en règlement de l’achat d’un… (préciser la nature du bien vendu ou du service effectué). […]

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Contester des frais bancaires prélevés sur votre compte

Objet : Demande de remboursement de frais bancaires Monsieur le Directeur, Titulaire du compte numéro xxx (préciser le numéro du compte) dans votre agence, en vérifiant mon dernier relevé de compte, j’ai constaté que vous aviez prélevé la somme de yyy euros (indiquer la somme prélevée) au titres de frais divers (préciser la nature du […]

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En mémoire de Spot