mediateur

Demander le recours du médiateur bancaire pour régler un litige avec votre banque

Objet : Demande d’intervention du médiateur de la banque Monsieur, Titulaire du compte numéro xxx (indiquer le numéro de votre compte bancaire) auprès de la banque yyy (indiquer les coordonnées et l’adresse complètes de votre banque), un litige est intervenu à propos de la gestion de mon compte. En effet, … (expliquez brièvement le différend […]

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saisie-bancaire

Demander un solde bancaire insaisissable sur son compte (SBI)

Objet : Mise à disposition du solde bancaire insaisissable (SBI) Monsieur, J’ai été informé par un acte d’huissier que mon compte numéro xxx (indiquer le numéro de votre compte bancaire) faisait l’objet d’une saisie. Je demande, comme le prévoient les textes (article 45 du décret du 11 septembre 2002), la mise à disposition du solde […]

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decouvert

Demander un dédommagement si votre banque rejette des chèques et des prélèvements malgré une autorisation de découvert

Objet : Remboursement de frais bancaires suite à la rupture abusive de mon autorisation de découvert Monsieur, Titulaire du compte numéro xxx (indiquer le numéro de votre compte) dans votre établissement, vous m’avez accordé par écrit, le yyy (date de l’autorisation de découvert) une autorisation de découvert dans la limite de zzz euros (montant maximum […]

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chequier

Demander un remboursement si votre banque a payé des chèques malgré votre opposition

Objet : Demande de remboursement de chèques débités de mon compte malgré mon opposition Monsieur, Par courrier recommandé avec avis de réception du xxx (indiquer la date de votre courrier LRAR), je vous ai signifié que je faisais opposition au paiement des chèques numéros yyy à zzz  (préciser les numéros des chèques en opposition) s’ils […]

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chequier

Faire opposition après la perte ou le vol d’un chéquier

Objet : Opposition à mon chéquier Monsieur, Je vous confirme mon appel téléphonique du xxx (indiquer la date et l’heure de votre appel) pour faire opposition à mon chéquier suite à sa perte (ou son vol). Cela concerne les chèques numéros yyy à zzz (préciser si possible les numéros des chèques perdus ou volés). Ci-joint […]

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erreur-banque

Exiger l’annulation d’une interdiction bancaire suite à une erreur de votre banque

Objet : Demande d’annulation d’une interdiction bancaire Monsieur, Titulaire du compte numéro xxx (indiquer le numéro de votre compte) dans votre agence, vous avez rejeté le paiement du chèque numéro yyy d’un montant de zzz euros (préciser le numéro et le montant du chèque) pour absence de provision sur mon compte. Ce découvert a été […]

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Banque-de-france

Demander à la Banque de France la levée d’une interdiction bancaire

  Objet : Levée d’une interdiction bancaire Monsieur, Depuis quelques années, je fais l’objet d’une interdiction bancaire qui m’interdit d’émettre des chèques. Ma situation financière s’étant améliorée, je suis maintenant en mesure de rembourser mes créanciers bénéficiaires des chèques sans provision que je leur ai remis à l’époque. Pourriez-vous me communiquer les coordonnées de la […]

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coffre-fort

Résilier la location d’un coffre fort

Objet : Résiliation du contrat de location de coffre-fort Monsieur, Merci de bien vouloir prendre en compte que je souhaite résilier le contrat de location de coffre-fort dont je dispose dans votre établissement. Mon contrat (préciser les références de ce contrat : numéro…) prévoit un préavis de deux mois pour la résiliation qui prendra donc […]

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notaire

Informer la banque du décès du titulaire d’un compte bancaire

Objet : Notification de décès et établissement de l’état successoral Monsieur, Titulaire du compte numéro xxx (préciser le numéro du compte bancaire du défunt) dans votre établissement, Monsieur yyy (indiquer l’état civil de la personne décédée), mon zzz (indiquer le lien de parenté) est décédé le xxx (indiquer la date du décès). En conséquence, je […]

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procuration

Donner une procuration provisoire sur son compte bancaire

Objet : Procuration sur mon compte bancaire Monsieur, Titulaire du compte numéro xxx dans votre agence (préciser votre numéro de compte), je ne suis pas en mesure de le gérer moi même en ce moment. Je souhaite donner procuration sur ce compte à Monsieur yyy (prénom, nom et adresse complète de la personne qui bénéficie […]

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prelevement-automatique

Demander l’étalement d’un paiement après le rejet d’un prélèvement automatique

Objet : Rejet d’un prélèvement automatique et régularisation de ma situation Monsieur, Le prélèvement automatique en date du xxx (préciser la date du prélèvement qui a été rejeté) d’un montant de yyy euros (préciser la somme) en paiement de zzz (préciser la nature de la prestation, le numéro de facture, de dossier…) a été rejeté […]

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cheques-sans-provision

Courrier à sa banque pour régulariser un chèque sans provision

Objet : Régularisation d’un chèque sans provision Monsieur, Vous m’avez adressé un courrier recommandé me demandant de ne plus émettre de chèques et de vous restituer mon chéquier suite à l’émission d’un chèque sans provision concernant mon compte numéro xxx (préciser le numéro de votre compte). L’article L. 131-73 du code monétaire et financier m’accorde […]

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decouvert

Contester les frais de rejet d’un chèque par votre banque

Objet : Demande de remboursement de frais bancaires après le rejet d’un chèque pour absence de provisions Monsieur, Titulaire du compte xxx (indiquer le numéro de votre compte bancaire) dans votre établissement, vous avez rejeté le paiement des chèques suivants : yyy… (préciser les numéros des chèques et leur montant) pour absence de provisions pour […]

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cheques-sans-provision

Poursuivre une personne qui vous a remis un chèque sans provision

Objet : Recouvrement forcé d’un chèque sans provision Maître, J’ai reçu de Monsieur xxx (indiquer le nom et les coordonnées complètes de l’émetteur du chèque) un chèque d’un montant de yyy euros (indiquer la somme du chèque) qui a été rejeté par ma banque faute de provisions suffisantes sur son compte bancaire. Malgré mes rappels, […]

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Refuser une carte bancaire que l’on n’a pas demandée

Objet : Refus d’attribution de carte bancaire et demande de remboursement de la cotisation Monsieur, Vous m’avez attribué sans que je vous en fasse la demande une carte bancaire et prélevé sur mon compte numéro xxx (indiquer le numéro de votre compte) la somme de yyy euros (indiquer le montant prélevé) représentant son coût annuel. […]

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illustration-cb

Demander le non renouvellement d’une carte bancaire

Objet : Non-renouvellement de carte bancaire Monsieur, Titulaire du compte numéro xxx (indiquer le numéro de votre compte en banque) dans votre établissement, je vous prie de bien vouloir prendre en compte ma décision de ne pas renouveler ma carte bancaire arrivant à expiration fin yyy (indiquer la date de fin de validité de votre […]

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En mémoire de Spot