Les pauses au travail et leur réglementation

Pause-déjeuner, pause-cigarette ou pause-café… tous ces moments accordés afin de vous laisser souffler, physiquement ou moralement, sont tout de même régis par une réglementation précise. Voici le détail de la réglementation en vigueur concernant les pauses au travail.

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Les pauses au travail

Selon sa durée, le temps de travail doit être interrompu par de courts arrêts, appelés des pauses. Une pause doit être prise au cours du travail, et non au début ou à la fin de la journée. Les pauses sont comptées comme du temps de travail, sauf si votre employeur vous permet de quitter votre place. Lorsque vous travaillez pendant 5 heures 30 consécutives, vous pouvez prendre une pause supplémentaire de 15 minutes. Une période de plus de 7 heures de travail équivaut à 30 minutes de pause et plus de 9 heures de travail à 1 heure de pause.

Pauses et rémunération
L’article L. 212-4 du Code du travail précise que « la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ». Par conséquent, le temps de pause n’a pas à être rémunéré par l’employeur. En effet, une pause peut être considérée comme un arrêt de travail de courte durée, le salarié doit être libre de vaquer à ses occupations, sans que l’employeur le sollicite. On peut cependant noter deux exceptions, selon l’article L. 112-4 du Code du travail :

  • Si la rémunération des pauses est prévue par la convention collective ou le contrat de travail.
  • Lorsque la pause remplit les critères de la durée du temps de travail effectif. Par temps effectif de travail, il faut comprendre le temps où le salarié est disponible pour son employeur.

Pauses et efficacité
Faire des pauses dans la journée, même courtes, permet de s’aérer l’esprit et de mieux se concentrer sur la suite de son travail. La pause-déjeuner est la plus importante de la journée, essayez de vous octroyer un minimum de temps à midi. Déjeuner quotidiennement avec vos collègues n’est pas toujours la meilleure solution, les discussions tourneront forcément autour du travail…

Les pauses-déjeuner

Selon l’article L. 220-2 du Code du travail, la loi stipule qu’un salarié ne doit pas atteindre six heures de travail sans prendre un temps de pause d’une durée minimale de vingt minutes. Certaines conventions peuvent augmenter ce temps de pause. Concernant le temps de la pause-déjeuner, il varie d’une entreprise à l’autre, elle peut aller de vingt minutes à deux heures. La plage horaire de la pause-déjeuner, elle aussi, peut varier. Soit c’est l’employeur qui impose une plage horaire à ses employés, soit il les laisse gérer leur temps. Pendant une pause, vous êtes libre de faire ce que bon vous semble. Vous pouvez rester au bureau et avancer dans votre travail, ou aller faire une course. Dans certaines professions, si votre employeur a besoin de vous pendant votre pause-déjeuner, vous devez répondre à ses besoins et être disponible. En ce qui concerne le déjeuner sur le lieu de travail, vous avez le droit de consommer, mais seulement un en-cas (salade, sandwich…). Sachez que dans les entreprises de moins de vingt-cinq salariés, l’employeur se doit de mettre à disposition un espace de restauration hygiénique.

Un conseil : ne travaillez pas en mangeant
Consacrez au moins vingt minutes à votre repas de midi. En effet, c’est le temps que le cerveau met pour réaliser que vous êtes en train de manger. En dessous de ce temps, le corps réagit mal, ce qui peut provoquer une faim non justifiée, une mauvaise digestion, de la fatigue et surtout moins d’efficacité. Par ailleurs, le fait que votre attention se porte sur autre chose que le repas empêche le sentiment de satiété. L’odorat, la vue et le goût procurent à eux trois cette sensation.

La pause-cigarette

Selon le ministère de la Santé, « la question du temps de pause éventuellement pris pour aller fumer relève de la législation existante. La pratique relève donc du pouvoir d’organisation du chef d’entreprise ». Cette indication laisse penser que c’est à l’employeur que revient la gestion des pauses, dont les pauses-cigarette. La législation ne donne aucune indication précise sur le nombre et le temps de pause, et le décret de novembre 2006 sur l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif ne prévoit rien en matière de temps de pause. Si vous ne pouvez plus fumer dans l’entreprise, et qu’aller fumer dehors prend trop de temps sur votre travail, cela peut poser problème à votre employeur qui se verra donner raison par la justice. Équilibrez donc bien votre temps de pause, afin de souffler tout en restant disponible et efficace aux yeux de votre employeur.

La pause-café

Combien de pauses-café pouvez-vous prendre par jour ? Et combien de temps peuvent-elles durer ? Rien ne réglemente les pauses-café. Pendant qu’on prépare et boit son café, certes on ne travaille pas… mais est-ce une vraie perte de temps ? La réponse est non. Cette pause peut même être considérée comme bénéfique, si on prend en compte le fait que toute personne a besoin d’interrompre son travail au bout d’un certain temps ; que cela peut rendre le salarié plus efficace, plus heureux et donc plus créatif. Tout cela, à condition de ne pas en abuser.

Pour certaines professions : Les pauses-repos quotidiennes

Grâce à l’article 6 de l’ordonnance du 12 novembre 2004, les personnels roulants et navigants peuvent aussi bénéficier de pauses et repos quotidiens, bénéfices du droit commun des pauses et des repos quotidiens qui leur étaient exclus jusqu’ici. Cette réglementation est valable pour l’ensemble des transports routiers, de navigation intérieure, de transport ferroviaire ainsi que les entreprises assurant la restauration et exploitant les places couchées dans les trains.

Les personnels roulants et navigants

Les conducteurs
Sans s’autoriser de pause, les conducteurs peuvent conduire pendant 4 heures 30 la journée et 4 heures la nuit entre 21h00 et 6h00.
Les conducteurs doivent prendre une pause de 45 minutes s’ils effectuent plus de 4 heures 30 de travail quotidien, tout en ayant la possibilité de fractionner ces 45 minutes en deux périodes (une première de 15 minutes et une seconde de 30 obligatoirement).

Par ailleurs, entre deux journées de travail, ils bénéficient de 11 heures de repos consécutives. Ce temps de repos est porté à 12 heures en cas de fractionnement (à condition que celui-ci soit de 9 heures).

En raison des contraintes spécifiques de son métier, le personnel roulant et navigant peut remplacer « la période de pause par une période équivalente de repos compensateur attribuée au plus tard avant la fin de la journée suivante ».

Bon à savoir : Les pauses d’allaitement

Le temps d’allaitement pendant le travail est prévu par le Code du travail pour tout type d’entreprise, et quel que soit l’effectif : pendant un an à compter de la naissance, les mères allaitant leur enfant disposent pour cela d’une heure par jour durant les heures de travail, à raison de 30 minutes le matin et 30 minutes l’après-midi. Le moment de cette pause est déterminé en accord avec l’employeur et, à défaut d’accord, placé au milieu de chaque journée de travail.
Concernant les locaux de travail, l’article L. 224-3 du Code du travail pose le principe général selon lequel « la mère peut toujours allaiter son enfant dans l’établissement » ; le local destiné à cet effet doit être séparé de tout local de travail, avoir un point d’eau à proximité, être propre, pourvu de sièges convenant à l’allaitement, être correctement chauffé.

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