Permis de conduire sécurisé : Quels avantages pour l’automobiliste ?

Relégué au rang des vieilleries, le trois volets en carton rose ne sera bientôt plus qu’un lointain souvenir. En 2033, tous les permis (anciens et nouveaux) vont être au format européen. Voici ce que vous devez savoir sur le permis de conduire sécurisé.

Depuis le 18 septembre 2013, le permis de conduire a adopté un nouveau look. Cela fait suite à la mise en application de la troisième directive du Conseil européen du 20 décembre 2006 qui prescrit la mise en place d’un permis de conduire commun à tous les états membres ainsi que l’instauration des nouvelles catégories de permis.

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Un permis de conduire sécurisé

Unifié, sécurisé et pratique, le nouveau permis est plastifié et prend la forme d’une carte de crédit. Afin de mieux lutter contre la fraude, il renferme une puce électronique et une bande MRZ (Machine Readable Zone) qui permet d’accéder aux informations de la puce. Sachez que celle-ci ne contient que les données visibles sur le titre tels que nom et prénoms du conducteur, date et lieu de naissance, photographie, date de délivrance et numéro du titre, catégories obtenues et éventuelles restrictions au droit a conduire (port de lunettes, aménagement de véhicules…).

Elle ne contient pas d’empreintes digitales, ni l’historique de vos PV ni votre solde de points. Pour les femmes seul le nom de naissance apparaît sur le permis au format européen.

Concernant la validité, la France a choisi la période maximale du titre, soit 15 ans pour les catégories A et B. Pour les catégories C et D dites lourdes ou soumises à un contrôle médical, la validité est de 5 ans. Le renouvellement est une simple démarche administrative, sans visite médicale ou examen pratique associé et cela afin de mettre à jour l’adresse de l’usager et sa photographie.

Un passage progressif

Pas de précipitation. Vous avez jusqu’au 19 janvier 2033 pour échanger votre carton rose contre le permis sécurisé.

Seuls les permis délivrés entre le 19 janvier 2013 et le 16 septembre ont été échangés en 2014. La reprise des titres à l’ancien format se fera de façon progressive entre 2015 et le 19 janvier 2033. Les titulaires sont informés par leur préfecture des modalités d’échange le moment venu.

De nouvelles catégories

Les nouvelles catégories concernent principalement les conducteurs de deux-roues motorisés et les professionnels de la route. Ces nouvelles catégories figurent sur le permis de conduire sécurisé :

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    • La catégorie AM correspond à l’actuel Brevet de Sécurité Routière (BSR) autorisant la conduite des cyclomoteurs (motocyclettes de moins de 50 cm3) et des voiturettes. Elle n’entre pas dans le régime du permis à points et peut être délivrée dés 14 ans par la conduite des cyclomoteurs ou à 16 ans pour la conduite des voiturettes. Sept heures de formation spécifique sont nécessaires à son obtention. La carte sécurisée AM est valable 15 ans.
    • La catégorie A2 pour la conduite des motocyclettes.
    • Les catégories C1 et C1E pour les véhicules de plus de 3.5 tonnes. Pour ces 2 catégories, la date de validité dépend de l’âge du conducteur.
    • Les catégories D1 et D1E pour la conduite des véhicules servant au transport en commun de personnes.

    La réforme concernant le permis européen fait apparaître plusieurs changements dans la catégorie A. L’âge d’accès à cette catégorie est compris, selon les pays, entre 16 et 24 ans afin de lutter contre l’insécurité routière.

    Nouveau permis : des avantages pour les usagers

    Grâce à ce nouveau permis, vous n’avez plus besoin de vous déplacer en préfecture pour retirer votre titre de conduite. Sauf cas particulier, il vous est envoyé directement par voie postale à votre domicile après production par l’Imprimerie nationale. Avec cet envoi, vous recevez un courrier contenant un numéro de dossier et un code confidentiel permettant de consulter votre solde de points sur le site Télépoints Info. Vous pouvez également suivre la fabrication de votre permis sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

    Remplacer un permis de conduire par un permis sécurisé

    Si vous souhaitez obtenir votre permis sécurisé, il vous faut constituer un dossier que vous devez transmettre à la préfecture de votre lieu de résidence. Celui-ci est constitué :

    • D’un imprimé Cerfa 06 (demande de permis de conduire, format de l’Union européenne) imprimé en couleurs et complété en lettres capitales au stylo à bille noir.
    • D’un imprimé Cerfa de demande de renouvellement de permis de conduire.
    • De 2 photos d’identité (format 35 x 45 mm).
    • D’une copie recto verso du permis de conduire détenu.
    • D’une copie de pièce d’identité (passeport ou CNI recto verso) en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans.
    • D’un justificatif de domicile récent (facture EDF, quittance de loyer, avis d’imposition…).

    La formalité est gratuite. En cas de perte ou de vol, vous devez compléter votre dossier avec un timbre fiscal à 25 €. Pour obtenir votre nouveau permis, vous pouvez adresser votre demande par courrier. Vous devez effectuer le retrait du titre en préfecture ou faire la demande au guichet et dans ce cas votre permis vous est envoyé par courrier.

    Que vous ayez fait la démarche par correspondance ou au guichet, vous devez rendre votre ancien permis de conduire en préfecture.

    Je ne figure pas dans le fichier informatisé des permis de conduire, que faire ?

    Certains permis de conduire délivrés avant 1972 n’ont pas été inscrits au fichier national lors de sa création. Dans ce cas, il faut se rapprocher de la préfecture de délivrance du permis de conduire afin de demander son renouvellement. Les informations concernant le permis de conduire sont alors vérifiées dans les archives papier. Le délai de renouvellement du permis de conduire peut atteindre plusieurs mois.

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