Adopter l’enfant de son compagnon

L’adoption simple est également une solution à envisager si vous sou­haitez transmettre une partie de vos biens à l’enfant de votre concubin ou de votre partenaire de pacs.

illustration-adopter-enfant-compagnon

Il en va de même pour pouvoir gratifier un parent éloigné ou une personne qui n’a pas de lien de parenté avec vous, mais avec lequel vous avez tissé des liens affectifs étroits. Par exemple, vos neveux recueillis après le décès de votre frère ou de votre sœur, les enfants d’une amie chère…

Les conditions à remplir

S’il ne s’agit pas de l’enfant de votre conjoint, vous devez avoir plus de 28 ans pour pouvoir l’adopter. Il peut être mineur ou majeur, mais il doit y avoir une différence d’âge d’au moins 15 ans entre vous deux. S’il est mineur, ses parents (ou le conseil de famille, s’il n’a plus de parents) doivent consentir à l’adoption. S’il a plus de 13 ans, il doit, de plus, donner son accord. Attention, s’il est mineur, ses parents bio­logiques perdent l’exercice de l’autorité parentale. Autrement dit, si vous adoptez l’enfant en bas âge de votre compagne (ou compagnon), vous exercerez seul l’autorité parentale. C’est sans doute une des raisons pour lesquelles les demandes d’adoption simple concernent surtout des personnes majeures.

Les effets de l’adoption simple

L’enfant (ou l’adulte) ayant fait l’objet d’une adoption simple a les mêmes droits successoraux qu’un enfant biologique.

En revanche, il ne bénéficie pas automatiquement du tarif des droits de succession et de donation ni des abattements applicables entre parents et enfants. Pour qu’il puisse en bénéficier, il faut que l’une des deux conditions suivantes soit remplie : vous l’avez élevé sans interruption pendant au moins 5 ans durant sa minorité ; vous l’avez élevé sans interruption pendant au moins 10 ans durant sa minorité puis sa majorité.

A défaut, les droits de donation ou de succession seront calculés en fonction de votre lien de parenté « initial » avec l’adopté, c’est-à-dire au taux de 55 % s’il s’agit de votre neveu ou nièce ; au taux de 60 % s’il s’agit de l’enfant de votre concubin ou partenaire de pacs, de votre filleul, de l’enfant d’un ami…

Si ces conditions ne sont pas réunies, vous avez encore la possibilité d’épouser votre concubin ou partenaire de pacs et d’adopter son enfant (notez que l’adoption peut même précéder le mariage).

Une autre solution – l’adoption plénière : La procédure d’adoption plénière n’est possible que pour un enfant de moins de 15 ans. Elle peut être effectuée au-delà, c’est-à-dire jusqu’à ses 20 ans, si vous avez déjà adopté simplement cet enfant auparavant ou si vous l’avez accueilli avant l’âge de 15 ans. Dans la mesure où elle rompt définitivement tout lien de parenté entre l’enfant et sa famille d’origine (sauf s’il s’agit de l’enfant de votre conjoint), c’est une solution à réserver aux enfants se trouvant dans une situation de vide familial. Par exemple, un enfant de votre concubin ou partenaire de pacs dont la filiation n’est pas établie juridiquement à l’égard de son autre parent biologique. L’adoption plénière confère à l’enfant adopté le statut d’héritier, au même titre qu’un enfant par le sang. Pour le calcul des droits de donation et de succession, il bénéficie automatiquement du même tarif et des mêmes abattements que ceux dont bénéficient les enfants biologiques.
Publicités

En mémoire de Spot